L’état des associations après la crise

La dernière édition de l’enquête Paysage associatif français, conduite en 2011 et 2012, a été menée dans un contexte marqué par des mutations importantes et par la crise économique. Le processus de décentralisation se poursuit, et avec lui le transfert de compétences et de ressources de l’Etat vers les collectivités locales qui explique une part des tendances observées depuis une dizaine d’années, avec une baisse progressive du poids du premier et une montée en charge des secondes. Le déficit public n’est pas récent, mais il se manifeste aujourd’hui avec plus d’acuité. Il explique par ailleurs l’accélération du recul de l’Etat dans le financement des associations et contraint désormais les marges de manoeuvre des collectivités locales.

La période récente est aussi marquée par la professionnalisation des associations, nécessaire dans les contextes de technicisation croissante de leur action et de concurrence dans lesquels elles sont placées. Les normes législatives et réglementaires contribuent à accélérer ce processus, en encadrant de plus en plus l’activité des associations. Le besoin en compétences de ces dernières concerne à la fois le travail salarié et le travail bénévole. En matière d’emploi salarié, la professionnalisation implique de rémunérer à leur niveau les compétences des travailleurs, mais elle est rendue plus difficile par la contraction des financements. Dans ce contexte de mutations, la crise économique de 2009 a pour conséquence d’amplifier la raréfaction des ressources publiques et privées et de générer des besoins croissants de solidarité.

L’objectif du programme d’enquête (lire l’encadré 1, en page suivante) conduit est double : construire les indications chiffrées sur l’activité des associations et repérer les grandes évolutions intervenues depuis 2005, année du dernier état des lieux [1].

Un ralentissement de la croissance du nombre d’associations

Le nombre d’associations vivantes a été estimé à 1 300 000, parmi lesquelles près de 183 000 [2] ont recours à l’emploi de professionnels salariés, les autres ne s’appuyant que sur le travail bénévole pour mettre en place leur projet. Le nombre de structures continue d’augmenter : le secteur associatif en compte en moyenne 33 000 de plus chaque année sur la période 2005-2011. Ce chiffre, représentant le solde des naissances et des disparitions d’associations, est nettement inférieur à celui des enregistrements de création d’associations, qui s’établit sur la période à 67 000. Cet écart tient au fait qu’au renouvellement normal du tissu associatif s’ajoutent des phénomènes liés au niveau élevé de mortalité des très jeunes structures et aussi qu’un certain nombre d’organisations enregistrées en préfecture ne voient jamais le jour.

Encadré 1. Méthodologie

Faute de répertoire national des associations, l’enquête a été organisée à partir d’un échantillon de mairies qui ont distribué un questionnaire aux structures de ce type présentes sur leur territoire. Cette méthodologie, déjà utilisée pour les précédentes enquêtes, a fait la preuve de son efficacité pour toucher l’éventail le plus grand, mais elle introduit nécessairement des biais qui sont identifiés et corrigés dans la présentation des résultats. Le document adressé aux associations compte quatre-vingt-dix questions portant sur le profil de l’organisation (âge, aire d’intervention, publics concernés, objet de l’association, nombre d’adhérents), les ressources budgétaires publiques et privées, l’emploi salarié, le travail bénévole et le profil des dirigeants. Les questions ont le plus souvent été posées dans des termes identiques à ceux de l’enquête conduite en 2006[*], de façon à améliorer la qualité de la mesure des évolutions. L’échantillon soumis à l’analyse compte 7 600 associations. Les données produites portent sur l’année 2011 et les évolutions présentées le sont comparativement à l’année 2005 pour les budgets et à l’année 2006 pour le travail bénévole et le profil des dirigeants. Les évaluations monétaires ont été effectuées en euros 2012.

[*]

Tchernonog V., 2009, « Les grandes évolutions du secteur associatif français », Recma, n° 309.

Le taux annuel d’augmentation du nombre d’associations s’établit ainsi à 2,8 % et indique une légère décélération comparativement à la période précédente, où ce chiffre s’élevait à 4 %. Cette hausse du nombre de structures résulte de l’accroissement de celui des petites associations de bénévoles animant la vie locale, qui a augmenté à un rythme de 3,1 %, nettement plus rapide que celui des associations employeuses, qui s’est élevé durant la période à seulement 1,9 %.

Les petites associations sportives, culturelles et de loisirs dominent en nombre le paysage associatif

Le secteur associatif reste composé d’un très grand nombre de petites structures : 22 % des associations gèrent un budget annuel inférieur à 1 000  euros, mais ne réalisent que 0,2 % du budget cumulé du secteur. Elles fonctionnent à partir du seul travail bénévole. Leur nombre a augmenté à un rythme particulièrement rapide, de 9 % par an en moyenne. A l’opposé, 2 % des associations gèrent un budget annuel supérieur à 500 000 euros, mais concentrent 70 % du budget cumulé du secteur (graphique 1, en page suivante).

Ce dernier apparaît dominé par les associations sportives, culturelles et de loisirs, qui représentent près de 66 % du total. Souvent actives au niveau local (quartier, commune) et de petite taille, elles fonctionnent avec un travail bénévole important et en direction de publics de tous types. Elles vivent le plus souvent de cotisations et de financements communaux (tableau 1, en page suivante).

Graphique 1

Répartition des associations selon leur budget (en %)

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Tableau 1

Répartition et concentration des associations selon le secteur d’activité (en %)

^*

Y compris des associations de secteurs non identifiés.

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Les associations du secteur médico-social (10,3 % du total) et des secteurs de l’éducation, de la formation, de l’insertion, moins nombreuses (3,6 %), sont souvent des structures de grande taille, actives en direction de publics fragiles ou en difficulté. Elles font appel à l’emploi de professionnels salariés et bénéficient d’importants financements publics. Ces deux secteurs d’activité concentrent une grande part du budget total réalisé par le secteur : respectivement 45 % et 13 % (tableau 1).

Un ralentissement de la croissance du travail bénévole

Selon les enquêtes conduites auprès des Français, de 15 à 16 millions de personnes exercent une activité bénévole, le plus souvent dans des associations [3].

Le volume du travail bénévole – mesuré à partir du nombre d’heures – dans les associations, de l’ordre de 1,072 million d’emplois en équivalent temps plein (ETP), est toujours en expansion, malgré une décélération de sa croissance comparativement à la période précédente : l’augmentation du travail bénévole dans la dernière période s’est effectuée à un rythme annuel de 3,1 % – nettement moins rapide que dans la période récente où ce taux atteignait 7 % – et a surtout bénéficié aux associations employeuses (graphique 2).

Le travail bénévole peut être également approché en termes de participations : un bénévole peut être actif dans plusieurs structures. Au total, le nombre de participations bénévoles dans les associations a pu être estimé à près de 24 millions. Il a crû à un rythme annuel moyen très élevé de 6,9 %. Cette évolution peut être en partie expliquée par un changement croissant des modalités du travail bénévole : les participations bénévoles semblent prendre de plus en plus souvent la forme de « prestations » ponctuellesde personnes par ailleurs peu engagées dans l’association, mais donnant un coup de main occasionnel. Ce sont les secteurs culturel, sportif et de loisirs qui en connaissent les taux de croissance les plus élevés (graphique 3, en page suivante).

L’analyse des difficultés exprimées en ce qui concerne le travail bénévole montre que les besoins les plus importants en la matière sont relatifs aux fonctions de dirigeant et d’animation, pour respectivement 72,2 % et 71,8 % des associations, tandis que pour seulement 58 % des associations il s’agit de besoins liés aux tâches administratives et de gestion.

Graphique 2

Evolution du volume du bénévolat et du nombre de participations bénévoles selon l’existence d’emplois salariés dans l’association

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Graphique 3

Taux annuel d’augmentation du nombre de participations bénévoles

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Graphique 4

Catégorie socioprofessionnelle des présidents d’association (en %)

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Une très lente évolution des structures dirigeantes

Les structures dirigeantes des associations, étudiées à partir du profil des présidents, des trésoriers et des secrétaires, apparaissent caractérisées par l’importante présence des hommes, des cadres supérieurs, des cadres moyens, des enseignants, des seniors et, par voie de conséquence, des retraités (graphique 4). Les jeunes, les ouvriers, les demandeurs d’emploi sont toujours aussi peu représentés dans les structures dirigeantes.

Le léger vieillissement observé des présidents d’association – et des dirigeants de manière plus générale – tient en partie à l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom.

L’évolution sans doute la plus notable concerne l’augmentation du nombre de femmes dans toutes les fonctions dirigeantes des associations [4] et s’explique principalement par le renouvellement de ces dernières, avec de jeunes structures dans lesquelles les femmes parviennent à être représentées dans la mesure où elles ont souvent participé à leur création (tableau 2).

Des relations encore nombreuses avec les pouvoirs publics

Les liens financiers entre associations et pouvoirs publics sont très fréquents : 61 % des associations perçoivent un financement public (subvention ou commande publique). Ce chiffre élevé s’explique principalement par la fréquence des subventions publiques que les mairies octroient aux associations sans salarié implantées sur le territoire de la commune et qui animent la vie locale. Elle est cependant en baisse : en 2005, 69 % des associations percevaient un financement public (graphique 5).

Tableau 2

Part des femmes parmi les dirigeants associatifs (en %)

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Graphique 5

Fréquence des relations entre associations et acteurs publics

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Les ressources d’activité majoritaires et croissantes dans les budgets associatifs

Les associations vivent principalement des ressources tirées de leur activité, qui représentent 61 % du budget cumulé du secteur. Les subventions publiques, qui alimentent à hauteur de 24 % les budgets associatifs, constituent la seconde ressource de ce dernier. Les cotisations de membres sont par ailleurs la ressource unique de nombreuses structures : elles alimentent au total 11 % du budget cumulé du secteur. Le poids des dons, du mécénat et du financement en provenance des fondations est limité : les ressources tirées de la générosité des particuliers et des entreprises correspondent à seulement 4 % du budget du secteur associatif. Le développement des associations s’est surtout appuyé dans la période récente sur les ventes de prestations, qui ont augmenté à un rythme annuel de 6,3 % (tableau 3).

Poids économique : 3,2 % du PIB

Le poids économique du secteur associatif a été estimé à 85 milliards d’euros en 2011 – chiffre qui est resté stable en 2012. Les associations ont ainsi contribué à hauteur de 3,2 % au PIB, soit un poids équivalent à celui de l’agriculture et des industries agricoles et alimentaires. Le budget cumulé du secteur a augmenté entre 2005 et 2011 à un rythme annuel moyen de 2,8 %, mais cette croissance masque des fluctuations importantes : elle n’est pas linéaire.Elle a en outre plusieurs explications. Les évolutions démographiques avec le maintien de la natalité à bon niveau et le développement de la dépendance contribuent mécaniquement à une augmentation des services rendus par les associations. Cependant, une part de cette hausse – que l’on ne peut pas mesurer – vient aussi de l’externalisation de missions autrefois rendues par des collectivités publiques le plus souvent locales et qui sont de plus en plus réalisées par le secteur associatif, jugé très efficace, plus souple dans son action et surtout développant des actions à un moindre coût, en raison notamment de la présence du travail bénévole, mais aussi parce que l’emploi salarié y est moins rémunéré (tableau 4, en page suivante).

Tableau 3

Structure et évolution des ressources annuelles en volume (en %)

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Tableau 4

Tableau récapitulatif des grandes évolutions

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Privatisation croissante des ressources centrée sur la participation des usagers

Les ressources privées – cotisations des membres, dons des particuliers, mécénat et financements des fondations, participation des usagers au service rendu – représentent 51 % du financement total des associations. Le développement du secteur associatif s’est principalement appuyé dans la période récente (2005-2011) – comme dans la précédente – sur une privatisation croissante de son financement ; les ressources privées ont augmenté à un rythme annuel bien plus rapide que les financements publics : respectivement 3,1 % et 1,9 % d’évolution annuelle moyenne.

Si le poids des dons et du mécénat dans le financement des associations est peu élevé (entre 4 et 5 %), les ventes aux usagers en représentent en revanche aujourd’hui 36 %, auxquelles on peut ajouter les cotisations des adhérents, qui sont une autre forme de la participation des usagers au service rendu, soit 11 % du budget : au total, ces derniers soutiennent à hauteur de 47 % les actions des associations (graphique 6, en page suivante).

C’est la participation des usagers seule qui explique l’augmentation des financements privés du secteur associatif : face aux contraintes croissantes qui pèsent sur les financements publics, la hausse des ventes de prestations en direction des usagers ou celle des tarifs constituent aujourd’hui la principale – sinon la seule – marge de manoeuvre de nombreuses associations pour maintenir leur projet ou le développer.

Graphique 6

Nature des ressources des associations en 2005 et en 2011

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Repositionnement des acteurs publics dans le financement des associations

L’augmentation en volume des financements publics est le résultat d’évolutions différenciées du rôle des acteurs publics. Les conseils généraux sont devenus le premier partenaire des associations. Leur part dans le financement total n’a cessé de croître : 9 % en 1999, 10 % en 2005, 12 % en 2011. A contrario, le poids de l’Etat dans le budget du secteur associatif a baissé. S’il représentait 15 % du budget total en 1999 et 12,5 % en 2005, il représente aujourd’hui 11 % du financement total des associations (tableau 4).

Les communes étaient encore en 2005 le premier partenaire du monde associatif, en soutenant les budgets des structures à hauteur de 15 % en 1999 et de 14 % en 2005. Leur poids dans le financement total du secteur apparaît nettement moindre en 2011 : il ne représente plus que 11,5 % du budget cumulé des associations. Et celui des organismes sociaux dans le financement total du secteur baisse légèrement de façon régulière.

Fonte des subventions et explosion de la commande publique

La période récente a connu une modification de grande ampleur des modalités du financement public [4] : la masse des subventions en direction des associations a baissé de 17 % entre 2005 et 2011, soit à un rythme annuel de 3 %, tandis que les commandes publiques ont augmenté durant la même période de 73 %, soit un rythme annuel de croissance de 10 % par an (tableau 5, en page suivante). Ces évolutions ont bouleversé les structures du financement public : les subventions étaient deux fois plus importantes en termes de volume que la commande publique en 2005, où elles représentaient 36 % du financement total des associations ; aujourd’hui, les subventions et la commande publique occupent une place équivalente dans les budgets associatifs, respectivement 24 et 25 % du budget total du secteur (graphique 6).

Tableau 5

Evolution en volume des financements publics et privés de 2005 à 2011

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

La contraction des subventions publiques a touché toutes les associations : celles qui percevaient de petites subventions symboliques, celles dans lesquelles la subvention permettait de soutenir les dépenses de fonctionnement, celles dans lesquelles le projet associatif s’est mis en place dans le cadre des missions de service public. Les grosses associations, notamment dans le secteur médico-social et dans celui de l’éducation, ont cependant dû et pu accéder à la commande publique pour remplacer les subventions. Mais les associations moyennes et, a fortiori, petites qui n’ont pas les ressources nécessaires en termes de compétence et de taille pour accéder à la commande publique n’ont souvent pas eu d’autre choix que de reporter sur la participation des usagers leur besoin en financement. Une situation qui les a particulièrement fragilisées.

Baisse sensible du nombre et du poids des associations moyennes : vers une dualisation du secteur associatif ?

Les évolutions intervenues ces dernières années ont eu pour conséquence de diminuer le nombre et le poids des associations moyennes. Souvent assez jeunes, porteuses d’innovations, s’appuyant de manière importante sur un engagement citoyen, ces structures dont les projets dépassent largement l’intérêt de leurs membres emploient des professionnels salariés et vivent grâce au travail bénévole et à partir de montages complexes de ressources publiques et, surtout, privées dans lesquelles la participation des usagers a une part importante (graphique 7, en page suivante).

Graphique 7

Evolution annuelle comparée du nombre d’associations et du budget selon la taille des structures (en %)

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

Développement des associations de « réparation » sociale

Le poids et les modes d’organisation et de financement des associations ont évolué de façon différente entre les deux périodes. L’évolution la plus notable est celle des associations dites de réparation sociale – action sociale, santé, action caritative et humanitaire –, dont le budget a augmenté dans la période à un rythme moyen de 5,5 % (tableau 6, en page suivante). Le développement de celles-ci tient aux évolutions démographiques décrites plus haut, mais aussi aux besoins de solidarité générés par la crise. La montée en charge des conseils généraux dans le financement des associations favorise le développement de ces dernières, dont l’activité relève souvent des compétences des départements.

Conclusion

Les évolutions intervenues en matière de financement ont généré de profondes transformations du secteur associatif. D’abord, la poursuite du mouvement de privatisation des ressources et la montée en charge des collectivités locales dans le financement des associations vont encore accroître les inégalités de développement des tissus associatifs locaux, qui dépendent de plus en plus des niveaux relatifs de richesse et de pauvreté des territoires.

La baisse massive des subventions dans les dernières années et son corollaire la généralisation de la commande publique ont des conséquences importantes sur l’avenir des associations et sur les fonctions qu’elles remplissent. L’impact sur la capacité du secteur à innover est relativement bien repéré par les acteurs en présence, mais d’autres conséquences sont moins visibles. Pour de nombreuses associations, le recours à une augmentation de la participation des usagers est en réalité la seule alternative à la contraction de nombreux financements publics, et en particulier à la baisse des subventions. Mais le recours aux usagers induit des processus croissants de sélection des publics associatifs en fonction de leur solvabilité.

Tableau 6

Evolution en volume du poids des secteurs d’activité et du nombre d’associations

Source : Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions

La baisse des subventions publiques a en outre pour effet de fragiliser les associations moyennes qui ne sont pas en mesure d’accéder aux commandes publiques. Le développement du secteur dans la période récente montre d’ailleurs un triple phénomène : une augmentation du nombre des petites associations de membres s’appuyant principalement sur le bénévolat et la participation des usagers, la concentration du poids économique des grandes associations qui contribuent à la mise en place des politiques publiques et, enfin, l’amenuisement du nombre et du poids des associations moyennes dont l’importance est pourtant essentielle à l’équilibre et à la diversité du secteur associatif.

Notes

• [1] Les données présentées ici résument les principaux résultats d’un ouvrage intitulé Le paysage associatif français : mesures et évolutions, deuxième édition, Dalloz Juris éditions, 2013. Le travail a été mené avec le concours financier de la Fondation Crédit coopératif, du ministère de la Culture et de la Communication, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de l’Institut CDC pour la recherche, du Crédit mutuel et de Chorum.
• [2] Source : déclarations annuelles de données sociales (Dads).
• [3] Prouteau L., Wolff F.-C., 2012, « Adhésions et dons aux associations : permanence et évolutions entre 2002 et 2010 », Economie et Statistique, n° 459, p. 27-57.
• [4] Tabariés M., Tchernonog V., 2007, « La montée des femmes dirigeantes dans les associations : évolutions structurelles, évolutions sociétales », Recma, n° 303.
• [4] Schématiquement, on peut distinguer deux grandes familles de financement public : les subventions et les commandes. Dans le premier cas, la subvention publique, l’association est à l’initiative de l’action conduite et peut développer des projets, innover et expérimenter de nouvelles actions. Dans le second, la commande publique, l’association agit comme prestataire pour réaliser ou gérer une action formatée par les acteurs publics, d’autant qu’elle s’intègre souvent dans les politiques sociales mises en place par les collectivités publiques. Les dispositions fiscales, et en particulier l’application de la TVA, qui accompagnent ces deux formes de financement public sont en outre différentes.