En bref

L’économie sociale

Québec : adoption de la loi 27 d’économie sociale

La loi 27 sur l’économie sociale (« Actualité », Recma, n° 328) a été adoptée le 10 octobre 2013 à l’unanimité (texte consultable sur www.recma.org/node/3683). Pour le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), cette adoption « témoigne d’une réelle reconnaissance de l’apport des entreprises coopératives et mutualistes au développement socioéconomique du Québec […]. Il s’agit d’un pas de plus vers une économie véritablement plurielle : une économie plus durable, plus solide et plus juste, dans laquelle se côtoient en complémentarité les entreprises coopératives, mutualistes, associatives, publiques et privées ». Le Chantier de l’économie sociale, l’autre interlocuteur identifié par les pouvoirs publics, se déclare pareillement enthousiaste : « L’adoption de cette loi marque un tournant historique pour l’économie sociale. » Les deux institutions scrutent désormais les modalités du plan d’action qui doit accompagner ce texte. A noter que l’adoption de la loi coïncide avec la parution d’une brochure syndicale. La FTQ, la CSN et la CSD (voir « En bref », Recma, n° 328), satisfaites de l’ajout « et de qualité » au concept d’« emplois durables » présent dans la loi, ont conjointement publié une adresse à leurs membres respectifs intitulée « Les coops en milieu de travail, un choix de développement ? Oui ! », rappelant que les coopératives de travailleurs, les coopératives de travailleurs actionnaires et les coopératives de solidarité génèrent près de 13 000 emplois au Québec. « Le choix de la formule coopérative permet de préserver ou de créer des emplois et représente une avancée significative dans la gestion démocratique du travail. D’ailleurs, la présence d'un syndicat au sein d’une coopérative constitue un atout précieux pour garantir cette avancée démocratique. »

En savoir plus : www.recma.org/node/3684.

Quelle place pour l’économie sociale en Europe ?

Comment se définit l’économie sociale dans les Etats membres et au sein de l’Union européenne ? Quelles institutions sont compétentes en la matière ? Comment l’entrepreneuriat social s’inscrit-il au sein des politiques européennes ? Un working paper de Pour la solidarité revient sur la diversité de modèles d’économie sociale existant au sein du territoire européen et sur les différentes façons dont l’économie sociale est caractérisée entre ses statuts et ses valeurs. Il examine également comment le concept a pris corps à l’échelle communautaire pour constituer aujourd’hui une réalité humaine et économique indéniable au coeur des enjeux européens de croissance, de développement durable et d’emploi. Il se penche ensuite sur la place de l’ES dans l’organisation même des instances européennes et sur la reconnaissance que celles-ci lui ont consacrée ces dernières années. La note resitue, enfin, les politiques récemment adoptées dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 » et dans ses outils stratégiques, comme le budget européen ou l’acte pour le marché unique (et le levier de l’« Initiative pour l’entrepreneuriat social »).

Pour en savoir plus : www.recma.org/node/3552.

« Social impact bonds » : une révolution en matière de financement des politiques sociales ?

Pour alimenter les réflexions et les discussions engagées sur le financement de l’ESS, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a publié en juin 2013 une comparaison internationale réalisée sur un outil de financement original : l’impact investing. Désignant des investissements qui cherchent à conjuguer rendement financier et impact social, celui-ci distingue aussi bien de la finance traditionnelle et de la philanthropie que de l’investissement dit socialement responsable.

Les social impact bonds (SIB) constituent l’une des applications les plus marquantes de la Big Society, le projet politique majeur du gouvernement britannique visant, par une réduction drastique de la sphère publique, à transférer à la société civile (charities, entreprises sociales, communautés…) une partie des responsabilités jusqu’ici assumées par un Etat devenu impécunieux et présumé moins efficace. Les SIB ont assez rapidement suscité un grand intérêt non seulement au Royaume-Uni où une douzaine de projets sont en cours, mais aussi à New York et dans d’autres états américains (Massachusetts, Illinois, Texas, Maryland, New Jersey), au Canada et en Australie.

Ils se présentent en effet comme un nouveau mode de financement des services publics qui associe financements public et privé dans une logique de résultats. Les fonds sont d’origine privée (fondations, entreprises, philanthropes…) et sont affectés à la réalisation d’un projet social (réinsertion de délinquants, de personnes sans abris, d’enfants ou d’adolescents déshérités…), qui est confiée à une association prestataire habilitée. Au terme de l’opération, les financeurs récupèrent les fonds investis augmentés d’une rémunération si – et seulement si – l’objectif fixé avec les pouvoirs publics est atteint dans les conditions prévues au départ. En cas d’échec, l’opération reste à la charge des seuls investisseurs privés. L’association prestataire n’a pas à engager de dépenses sur ses ressources propres pour la financer.

Les social impact bonds et, plus largement, le social investment peuvent-ils être, comme l’assure David Cameron, « cette grande force pour le changement social à l’échelle de la planète » ? Constituent-ils au contraire un nouveau moyen pour privatiser les services publics, comme l’affirme la National Union, un syndicat des salariés du secteur au Canada ? Londres vient de créer le premier marché de finance sociale au monde avec une capitalisation boursière de 500 millions de livres ; 700 millions prévus en octobre. Pour le third sector, c’est une opportunité qui vient compenser pour partie la réduction des dépenses publiques, subie de plein fouet notamment par les charities, mais qui peut aussi lui permettre de prendre une plus large place. Cela suscite néanmoins des interrogations quant au bénéfice que le secteur pourra réellement en tirer, d’autant qu’il risque de se trouver éventuellement concurrencé par des acteurs purement lucratifs.

En savoir plus : www.recma.org/node/3508.

Premier baromètre sur la qualité de vie au travail dans l’ESS

Chorum, la mutuelle de protection sociale complémentaire des acteurs de l’ESS, a lancé le 30 septembre le premier baromètre national sur la qualité de vie au travail dans le secteur, en partenariat avec le ministère chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation. L’objectif de l’enquête, ouverte jusqu’au 26 octobre, est d’offrir une vision croisée employeurs-salariés de la perception de la qualité de vie au travail dans ces organisations sur les thématiques suivantes : conciliation vie professionnelle-vie privée, environnement du travail, conditions d’emploi. Le diagnostic permettra d’identifier des pistes de réflexion et d’action adaptées aux réalités des branches professionnelles qui composent l’ESS. Son actualisation tous les trois ans donnera lieu à un suivi de l’évolution de la qualité de vie au travail. Les résultats seront diffusés en janvier 2014.

En savoir plus : www.recma.org/node/3635.

Economie sociale : bilan de l’emploi en 2012

Recherches et Solidarités fait le point sur l’emploi dans l’ESS en 2012 : 200 000 établissements, 2 360 000 salariés (un emploi privé sur huit, 12,5 %) et une masse salariale de près de 53 milliards d’euros, dont 14 % relèvent du régime agricole. L’ensemble est principalement porté par le secteur associatif (83 % des établissements et 77 % des emplois). L’année 2012 enregistre une légère reprise de l’emploi d’économie sociale (+ 0,3 %), quand le secteur privé hors ES accuse une légère baisse de 0,2 %. Cette variation s’explique par une timide progression du nombre de salariés des associations (+ 0,1 %), des coopératives (+ 0,2 %) et des mutuelles (+ 0,3 %) et par un nouveau bond en avant des fondations (+ 4 %, voir infra).

En savoir plus : www.recma.org/node/3532.

Regards sur les politiques territoriales d’ESS en France

Amélie Artis, spécialiste de l’économie sociale à Sciences-Po Grenoble, a présenté une communication sur les politiques territoriales de l’ESS au congrès de l’Association française de science politique de juillet 2013. Cette communication, en deux volets, s’est appuyée notamment sur les réponses d’un questionnaire qui avait été diffusé auprès des collectivités adhérentes du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Elle synthétise par ailleurs l’apport de plusieurs travaux publiés par la Recma. La première partie s’interroge sur la nature des politiques publiques en faveur de l’ESS. Elle met en évidence notamment un rattachement multiforme de celle-ci dans l’action publique locale et souligne deux spécificités d’une politique publique d’ESS, la participation et la transversalité, la réalité de cette dernière étant plus complexe. La deuxième partie porte sur une étude des moyens mis en oeuvre par ces politiques. Elle questionne les phases et les formes d’action d’une politique publique d’ESS.

En savoir plus : www.recma.org/node/3655.

IAE : l’aide au poste indexée au Smic

« Toutes les structures de l’insertion par l’activité économique vont être, à partir du 1^er janvier 2014, financées de la même manière », a déclaré le 31 juillet la sénatrice et présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (Cniae) du Rhône, Christiane Demontès, à l’issue de son entretien avec Jean-Marc Ayrault, en présence du ministre du Travail, Michel Sapin, et du ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon. Ce financement se fera par « une aide au poste, c’est-à-dire que tous les salariés qui seront recrutés par les structures seront en contrat à durée déterminée d’insertion », a précisé la sénatrice. L’aide au poste, gelée depuis des années, sera désormais indexée sur le Smic. Le financement de cette réforme a fait l’objet d’une enveloppe prévisionnelle de 10 millions d’euros en 2013 dans le budget du ministère de l’emploi et de 15 millions supplémentaires en 2014. Deux millions de personnes sont employées dans le secteur, dans lequel oeuvrent plus de 5 000 chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion.

En savoir plus : www.recma.org/node/3588.

Projet de loi de finances 2014 : budget en baisse pour l’ESS

Le budget inscrit dans le cadre de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élève en dépenses d’intervention à 4,825 millions d’euros. Un montant légèrement plus faible que dans le projet de loi de finances (PLF) 2013, qui était de 5,83 millions d’euros. Les répartitions sont les suivantes : 1,025 million d’euros pour les Cress, afin qu’elles renforcent leur rôle central dans les territoires ; 3,8 millions d’euros aux organismes nationaux et locaux de l’ESS, associations, mutuelles et coopératives, à travers des conventions pluriannuelles d’objectif et des subventions. Le reste est orienté vers des aides structurantes du type de Jeun’ESS, un soutien à un programme de recherche et d’observation de l’ESS, vers des aides aux appels à projets, aux pôles territoriaux de coopération économique, dans le cadre de la loi ESS, et également à l’appel à projets pour l’accompagnement des structures de développement et d’accompagnement des entreprises sociales.

En savoir plus : www.recma.org/node/3676.

La coopération

Le retour de la coopération bancaire en Israël ?

Israël a une forte tradition coopérative (Recma, n^os 320 et 321), mais ne compte plus de banques coopératives depuis 1957 (Recma, n^o 278). La contestation sociale de l’été 2011 aura peut-être comme conséquence leur retour. Ofek cherche en effet en ce moment ses 30 000 premiers clients (particuliers et PME) qui en détiendront la propriété collective. Chacun devra effectuer un dépôt minimal de 3 000 shekels (625 euros), ce qui permettra à la banque de se constituer un capital propre d’environ 100 millions de shekels (21 millions d’euros), dont 30 % serviront à ouvrir des petites agences et à employer cinquante salariés. En échange de leur apport, les clients bénéficieront d’avantages financiers sous la forme d’intérêts créditeurs plus élevés et de commissions bancaires plus faibles. Selon les règles de la Banque d’Israël, le capital propre d’une banque peut représenter jusqu’à 9 % des crédits (non hypothécaires) qu’elle accorde. Avec un capital propre de 100 millions de shekels, Ofek pourra donc accorder des crédits à hauteur de 1 milliard de shekels. Selon un scénario optimiste, la banque coopérative prendra 1 % des parts du marché des crédits en Israël (90 milliards de shekels), ce qui restera relativement négligeable.

En savoir plus : www.recma.org/node/3667.

Rentabilité modeste pour les banques coopératives en 2013 ?

En 2013, la rentabilité opérationnelle des banques coopératives risque de rester modeste, selon une étude publiée par Fitch en août 2013 et intitulée « French cooperative banks : peer review ». L’agence de notation constate que les groupes bancaires coopératifs français tels que Crédit agricole, groupe BPCE et CM-CIC mènent une stratégie peu risquée et axée sur les volumes, s’exposant ainsi au risque de marges faibles. Pour autant, Fitch juge « positif » le renforcement des bilans opéré par les banques, bien que cette précaution impacte leur rentabilité. Celles-ci continuent à consolider leurs sources de financement en attirant davantage de dépôts de la clientèle. Ces actions « font souvent partie des plans de désendettement qui visent également à réduire les effectifs dans certaines activités ». Soulignant la mauvaise conjoncture économique de la France, le rapport redoute l’impact sur les revenus des groupes mutualistes, déjà affectés par des taux directeurs bas et de faibles investissements. Le désendettement des entreprises et des banques, estime Fitch, se traduit par une faible croissance des prêts, mais permet aussi d’augmenter l’épargne. Enfin, s’agissant du Crédit agricole et du groupe BPCE, l’agence considère que leurs difficultés ont été en grande partie résolues. L’étude constate notamment que les investissements d’avant-crise génèrent des pertes limitées. Pour sa part, BPCE a transformé Natixis en une filiale à faible risque. Le Crédit agricole souffre beaucoup moins de ses implantations internationales après la vente de sa filiale grecque et du nettoyage de ses activités de crédit à la consommation en Italie.

En savoir plus www.recma.org/node/3589.

Banques coopératives… toujours coopératives ?

La lecture de l’étude Fitch est à compléter par le dossier « Banques coopératives » du numéro 317 de Banques et Stratégie (septembre 2013). S’il est communément admis que les banques coopératives ont bien supporté la dernière crise financière, le dossier questionne le point d’évolution optimal vraisemblablement atteint au-delà duquel l’hybridation du modèle coopératif vers un modèle de banque commerciale classique fait peser des risques nouveaux sur ces groupes (Jean-Noël Ory). Le fonctionnement de ces banques, notamment leur entrée en bourse, est-il toujours en adéquation avec les valeurs qu’elles affichent et dont Nathalie Hector étudie l’évolution paradoxale ces trente dernières années dans la communication des groupes coopératifs ? Jean-Louis Bancel (Crédit coopératif) et Dominique Lefebvre (Fédération nationale du Crédit agricole) répondent affirmativement. Pour André Serres (université du Québec), les banques coopératives devraient se recentrer vers les PME et relever le défi de l’implication renouvelée de leurs sociétaires, alors qu’Hervé Juvin (Eurogroup Consulting) interroge la capacité des banques coopératives à maintenir leur modèle et les invite à dégonfler leur bilan et à mutualiser l’épargne pour le financement de la transition énergétique.

En savoir plus : www.recma.org/node/3654.

Les coopératives d’énergie renouvelable en Europe

En juillet, Pour la solidarité a publié un working paper sur l’implication des coopératives dans la transition énergétique, un pilier de la stratégie « Europe 2020 ». La coopérative française Enercoop et le secteur intégré des énergies renouvelables au Danemark sont à l’honneur (www.recma.org/node/3598). En Allemagne, la moitié du parc éolien et photovoltaïque appartient aujourd’hui à des coopératives, comme EWS (Elektrizitätswerke Schönau), qui compte aujourd’hui 3 000 membres, une centaine de salariés et 140 000 abonnés dans tout le pays, où 700 à 800 coopératives, principalement dans le secteur de l’énergie, sont créées chaque année (www.recma.org/node/3618). En Belgique, Electrabel, filiale de GDF Suez, vient de fonder la société coopérative Electrabel CoGreen, qui donne aux riverains des parcs éoliens la possibilité de devenir coopérateurs. En Rhône-Alpes, Tenerrdis, le pôle de compétitivité Energies renouvelables de la région et le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour soutenir le financement et le développement des énergies renouvelables pendant cinq ans. Le lendemain, le 10 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) adoptait à une écrasante majorité son avis sur la transition énergétique (www.recma.org/node/3600), qui souligne notamment le rôle clef des banques coopératives dans le financement de cette transition. Hélas, la conférence environnementale de la fin du mois de septembre n’a guère convaincu que le Medef. Sitôt publiée, la feuille de route du gouvernement pour la transition écologique a en effet été vivement critiquée par six ONG (Amis de la Terre, la Fondation Nicolas-Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux, Surfrider Foundation Europe, France nature environnement, Réseau action climat) et la CGT.

Les coopératives et les objectif de développement durable

L’un des principaux résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20, qui s’est tenue au Brésil en juin 2012, est l’accord par les Etats membres du lancement d’un processus devant conduire à l’établissement d’objectifs du développement durable (ODD). Le Bureau international du travail (BIT), à travers son unité des coopératives et en collaboration avec l’Alliance coopérative internationale (ACI), l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (Unrisd) et d’autres partenaires, mène ainsi une enquête auprès des coopératives. Celle-ci vise à recueillir des informations sur la façon dont les coopératives ont contribué aux objectifs du développement durable et sur le potentiel dont elles disposent pour la réalisation de ceux qui sont proposés dans le cadre de l’après 2015.

En savoir plus : www.recma.org/node/ 3642.

Les coopératives agricoles : identité, gouvernance et stratégies

Publié chez Larcier et rédigé par un collectif de chercheurs et de professionnels, pour la plupart membres du comité de rédaction de la Recma, cet ouvrage a été pensé pour être un véritable support de formation et de cours pour les enseignants des écoles de commerce, des instituts universitaires de gestion, des écoles d’ingénieurs agronomes. Il vient combler une lacune, puisque paradoxalement – malgré l’importance des coopératives agricoles en France – aucun ouvrage de ce type n’avait été réalisé.

En savoir plus : www.recma.org/node/3602.

Le droit coopératif en un volume

David Hiez signe, chez Dalloz, le premier ouvrage sur le droit relatif aux entreprises coopératives en général, des coopératives agricoles aux Scop, en passant par les coopératives de commerçants, de consommateurs… Résolument pratique et didactique (exemples de statuts et d’actes commentés, jurisprudence…), la somme décortique la coopérative de sa naissance à sa liquidation en s’arrêtant également sur toutes les étapes de la vie d’une entreprise coopérative : variabilité du capital et du personnel, direction, sort des excédents de gestion, droits et obligations des associés, dissolution, transformation, restructuration, union, groupes coopératifs, société coopérative européenne, fiscalité… L’ensemble relève d’un travail de droit comparé entre les différents textes qui régissent les coopératives, en reliant toujours tel aspect juridique particulier aux principes fondateurs de la loi de 1947.

En savoir plus : www.recma.org/node/3653.

Propriété et expropriations : des coopératives à l’autogestion

Pierre Cours-Salies, professeur de sociologie, et Pierre Zarka, ancien directeur de L’Humanité, présentent chez Syllepse un recueil de textes de Karl Marx et Friedrich Engels. Extraits de l’introduction de quatre-vingts pages : « Pourquoi revenir sur la question des coopératives maintenant, en donnant à lire des textes de Marx et d’Engels rédigés au xix ^e siècle, alors même qu’un préjugé, largement répandu, leur attribue une attitude hostile ou indifférente à l’égard du fait coopératif ? Les textes publiés ici nous paraissent en effet avoir des consonances fortes avec les réponses empiriques qui sont données à l’air du temps […]. Il y a un “faire par soi-même” qui grandit. Il est présent dans les activités de l’économie solidaire comme dans les collectifs de salariés des entreprises les plus performantes […]. Pourquoi le droit de préemption s’exercerait-il uniquement sur les entreprises en difficulté […] ? Pourquoi cette préemption ne concertait-elle que quelques entreprises qui demeurent alors prises dans l’engrenage de la dictature des marchés et pas les entreprises financières et industrielles suffisamment puissantes pour que ce soient elles qui font aujourd’hui la loi ? Des formes de production socialisées, démocratiquement décidées et structurées en tissu productif “feraient la loi” tout autrement […]. La mise en coopérative ne peut être l’illusion de contourner le système par en bas en lui laissant toute latitude “en haut”. Inscrite dans une volonté transformatrice de l’ensemble de la société, elle peut être un terrain où l’on dispute au capital la question du pouvoir. […] Nous partons de ce “déjà là” pour qu’il explore le “pas encore là” […]. Encore faut-il avoir l’envie de s’y projeter et de chercher ce qui se renforce en convergeant. » Des volontaires ?

En savoir plus : www.recma.org/node/3644.

Epicoop : la première épicerie coopérative pour les étudiant par les étudiants

Solidarité étudiante a ouvert à Antony, dans la plus grande résidence universitaire d’Europe, la première épicerie coopérative étudiante. La crise a accentué les difficultés sociales des étudiants. L’autonomie des universités a permis au secteur privé lucratif de se positionner sur un marché sur lequel les acteurs publics peinent à rivaliser. C’est pour apporter une réponse solidaire aux besoins matériels et moraux des jeunes que Solidarité étudiante a ainsi vu le jour. Première coopérative étudiante de France, possédée et dirigée par et pour les étudiants, la structure implante des coopératives dans les universités. « C’est une preuve par l’exemple, non seulement de l’efficacité économique, mais aussi de la pertinence politique de l’économie sociale et solidaire directement dans les campus universitaires. Nos valeurs reposent sur un principe : l’étudiant est un jeune travailleur en formation. A ce titre, il tend à construire son autonomie. Donner le pouvoir aux étudiants de décider de leurs propres affaires, c’est reconnaître leur place dans la société. »

En savoir plus www.recma.org/node/3503.

Un premier pas pour l’habitat coopératif

Parmi les 174 pages du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté le 17 septembre par l’Assemblée nationale, une petite dizaine sont réservées à la définition d’un statut pour l’habitat coopératif, que Cécile Duflot connaissait avant de devenir ministre du logement. Celle-ci a donc largement consulté les associations promouvant ce type d’habitat, comme Habicoop (Recma, n° 313). La secrétaire générale de cette dernière, Sarah Trudelle, espère que le chapitre VI de la loi qui crée deux statuts juridiques, les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion, permettra à une cinquantaine de projets aujourd’hui en attente d’éclaircissements juridiques de se lancer. La loi détaille aussi toutes les étapes d’un projet, de sa genèse à la construction des bâtiments jusqu’à la gestion du logement construit, en répondant notamment à la question de la cession des logements, propriété collective de tous ses habitants. Elle facilite également la présentation de projets d’habitat coopératif auprès des banques et des assurances.

En savoir plus : www.recma.org/node/3597.

Les mutuelles

Pas encore de mutuelle pour tous…

Annoncée par François Hollande en octobre 2012, lors du congrès de la Mutualité française (« Actualité », Recma, n^os 327 et 328), la généralisation de la complémentaire santé pour tous n’est pas au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. En 2012, l’assurance complémentaire en France couvrait 13,7 % des dépenses de soins de la population. Elle est le premier financeur de certaines dépenses de santé, telles que les soins dentaires, l’optique et l’audioprothèse, mais 2,5 millions de personnes étaient alors sans couverture complémentaire, et au moins la moitié d’entre elles y avait renoncé pour des raisons financières, tandis que les personnes couvertes ont des niveaux de garantie et de coût très hétérogènes. Marisol Touraine a formulé l’objectif de « généraliser, à l’horizon 2017, l’accès à une couverture complémentaire de qualité » régulée par les pouvoirs publics. En attendant, le gouvernement est revenu sur les deux premières étapes qui ont permis d’avancer dans cette généralisation : l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, qui permettra de généraliser la couverture complémentaire collective pour tous les salariés à l’horizon 2016 ; le relèvement le 1^er juillet dernier de 7 % (en sus de l’inflation de 1,3 %, soit 8,3 % au total) du plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Le gouvernement propose aussi de simplifier l’accès à la CMUC pour certains jeunes en situation précaire, en y ouvrant droit, à titre personnel, pour les étudiants précaires et isolés qui bénéficient de certaines aides sociales.

…mais déjà la concurrence généralisée

Le PLFSS prévoit par ailleurs « d’améliorer » la qualité des contrats proposés aux bénéficiaires de l’ACS et de simplifier le recours à ce dispositif en mettant en oeuvre une mise en concurrence des organismes complémentaires qui permettra de sélectionner plusieurs contrats offrant un bon rapport qualité-prix pour les bénéficiaires de l’aide. L’ACS sera réorientée vers ces contrats. La mesure entrera en vigueur au 1^er janvier 2015.

Fin août 2013, 140 personnalités ont lancé un appel intitulé « Pour un débat public sur la santé » (pourundebatsurlasante.word press.com), demandant l’ouverture d’une large consultation citoyenne, suivie d’un vote solennel de la représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit complémentaire. Indistinctement mutualiste ou capitaliste, ce dernier est accusé d’être moins égalitaire (tarifs variant selon la qualité de la prise en charge et la situation des assurés), moins solidaire (pas de progressivité de la prime en fonction des revenus) et plus cher (frais de gestion importants en raison notamment de la concurrence commerciale que se livrent les complémentaires).

Le 4 octobre, L’Humanité, qui propose désormais un dossier mensuel sur l’ESS, réunissait Etienne Caniard, président de la Mutualité française, le professeur André Grimaldi, diabétologue et initiateur de la pétition, et Denis Lalys, secrétaire national de la fédération CGT des personnels des organismes sociaux, autour de la question « Rembourser les soins à 100 %, une utopie ? ». Pour André Grimaldi, c’est possible, à quatre conditions : il faut « définir un panier de soins solidaire et égalitaire, transformer les complémentaires en assurances supplémentaires facultatives prenant en charge ce qui ne relève pas de la solidarité, revoir la politique du médicament et la politique conventionnelle avec les médecins […]. Nous demandons que la Sécurité sociale puisse non seulement être l’assurance obligatoire pour tous, mais aussi devenir la complémentaire de ceux qui le souhaitent ». Etienne Caniard renvoie dos à dos les tenants de la libéralisation totale et les défenseurs du « tout Sécu », en rappelant que la Mutualité « s’est toujours opposée à tout désengagement de la Sécurité sociale, mais constate que celle-ci ne suffit pas pour accéder aux soins, moins encore aujourd’hui qu’hier ». Et le président de la FNMF d’en appeler à une rénovation des contrats santé solidaires et responsables.

En savoir plus : www.recma.org/node/3668.

Un meilleur encadrement des contrats responsables

Dans le cadre du PLFSS, le gouvernement entend aussi mieux réguler les complémentaires santé par un resserrement des règles ouvrant droit aux avantages sociaux et fiscaux accordés aux contrats responsables. Selon lui, les règles applicables sont aujourd’hui insuffisamment prescriptives. Elles définissent un panier de soins qui n’est plus adapté aux besoins de couverture de la population. Le niveau de couverture offert par certaines complémentaires contribue en outre, en solvabilisant certaines pratiques tarifaires excessives, à accroître le prix des soins dont le tarif est libre (dépassements d’honoraires, optique…). C’est la raison pour laquelle le cahier des charges du contrat responsable sera modifié, d’une part, pour assurer un niveau de couverture minimum des soins, notamment pour certains postes qui générent un reste à charge important, et, d’autre part, pour éviter les pratiques non responsables contribuant à la dérive du prix de certaines prestations ou à une segmentation accrue des offres au détriment des personnes les plus fragiles.

Exonérés jusqu’en 2011, les contrats responsables sont aujourd’hui soumis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à hauteur de 7 %, contre 9 % pour les autres contrats. Pour Etienne Caniard, président de la FNMF, la redéfinition de ces contrats implique « la remise en place d’une fiscalité différenciante de nature à encourager les contrats vertueux ».

Mutualité française : un projet stratégique en cinq points

Les 25 et 26 septembre, la FNMF a effectué ses journées de rentrée, à Tours. L’occasion pour les militants de prendre connaissance d’un document préparatoire sur le projet stratégique défini par la fédération pour 2015. Ce projet se compose de cinq thématiques en relation avec des préoccupations très actuelles du monde mutualiste.

• Les valeurs. Les valeurs mutualistes doivent contribuer à refonder et à pérenniser le système de protection sociale.

• Les restructurations. Nombreuses depuis le milieu des années 80 et encore plus depuis le début du xxi ^e siècle, elles devraient aboutir à une généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, mais jusqu’où le mouvement peut-il se restructurer ? Faut-il définir une taille optimale des mutuelles ?

• Les périmètres. Quelles sont les répercussions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et de la rénovation des contrats responsables sur les évolutions de la complémentaire santé ?

• Les partenariats. Qu’ils soient internes, externes, techniques, stratégiques ou d’influence…, il s’agit pour la Mutualité de les développer et de les pérenniser, à condition que les valeurs soient partagées.

• La gouvernance. Comment favoriser la parité hommes-femmes et le rajeunissement des instances ? Comment adapter la gouvernance afin de clarifier les lignes d’action et renforcer la lisibilité ?

La question de la mise en cohérence du « dire » et du « faire » est au coeur de la réflexion et doit désormais être portée en région, où les élus organiseront des débats avec les adhérents et des personnalités extérieures au mouvement.

En savoir plus : www.mutualite.fr.

Loi-cadre ESS : la gouvernance mutualiste en danger

« Démocratiser l’économie », tel était le mot d’ordre de la préparation de la loi-cadre sur l’ESS. Les articles concernant celle-ci sont rédigés principalement à l’adresse de la vingtaine de mutuelles (sur 623 agrées aujourd’hui) qui ont l’ambition de devenir de « grands opérateurs de marché ». Jean Sammut relève, dans L’Humanité du 1^er octobre, l’exemple de l’article 35 qui prévoit en l’état de modifier l’article L. 114-17 définissant le rôle de l’assemblée générale dans la fixation des montants des cotisations et des prestations au profit du conseil d’administration, voire, dans le cadre d’une délégation, du seul président. Cette disposition « conforte l’idée d’une technocratisation croissante des mutuelles et supprime, de facto, ce qui constitue la base de la vie mutualiste : décider démocratiquement de la nature et du niveau des prestations, c’est-à-dire décider des solidarités. Pour le reste, chaque article est conçu pour permettre l’entrée des assurances privées dans le champ mutualiste. »

En savoir plus : www.recma.org/node/ 3658.

Solvabilité II reportée à 2016 ?

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1^er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a d’ailleurs été l’une des causes essentielles des regroupements et des fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer. La nouvelle du report, si elle est confirmée par Bruxelles, pourrait laisser à ces dernières un répit… à défaut d’un abandon pur et simple de Solvabilité II, que bien des mutualistes appellent de leurs voeux.

En savoir plus : www.recma.org/node/ 3656.

Les associations

Les fondations gagnent du terrain, la précarité salariale aussi

Recherches et Solidarités vient de publier la onzième édition de « la France associative en mouvement ». Associations et fondations emploient 1,9 million de salariés, soit un emploi privé sur dix. Ce qui représente plus que le secteur des transports ou que celui de la construction. Mais après une année 2010-2011 en retrait et un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9 500 emplois.

Les fondations représentent un peu plus de 3 % de l’emploi de l’économie sociale, mais le nombre de leurs établissements augmente régulièrement, atteignant près de 1 280 en 2012, avec une nouvelle progression de 4 % du nombre de leurs salariés. Il s’agit généralement d’établissements importants, dont l’effectif moyen de salariés approche la soixantaine.

Si les fondations ne représentent que 0,8 % des 166 000 établissements employeurs, elles emploient 3,9 % des salariés et représentent 5 % de la masse salariale. Elles se distinguent également par un nombre moyen de salariés très important (57, contre 10 dans les associations) et par un salaire moyen par tête un peu plus élevé. En deux ans, le nombre d’établissements a progressé de 11 % et celui de salariés de 9 %. On enregistre en effet la création de beaucoup de fondations d’entreprises (plus de 120 en cinq ans) et de fondations universitaires, mais aussi le transfert de certaines activités du secteur associatif sanitaire et social vers le statut juridique de fondation.

Les établissements de moins de dix salariés représentent près de 80 % des établissements, mais seulement 18 % du nombre de salariés et 17 % de la masse salariale totale. Dans la santé et le social sans hébergement, plus de 30 % des établissements employeurs comptent vingt salariés et plus, et cette proportion est de 55 % dans l’hébergement médicosocial. Ce secteur comporte près de 800 fondations, représentant près de 60 000 emplois, soit près de 80 % du nombre total de salariés. C’est dans la recherche et le développement scientifique que la part des fondations (45 %) se révèle la plus importante. Dans le secteur de la santé (16 %), dans celui de l’hébergement médicosocial (6 %) et, à un degré moindre, dans l’enseignement et l’hébergement (2,9 %), la composante « fondation » méritait effectivement d’être prise en compte pour l’observation du domaine non lucratif dans son ensemble.

Au sein du secteur associatif, la proportion d’embauches en CDI n’a cessé de diminuer, de 10 % en 2003 à 4 % seulement en 2013. Il en a été de même pour l’ensemble du secteur privé, passé d’une forte proportion de 26 % en 2001 à la moitié au cours du premier semestre 2013. Le nombre total de contrats a augmenté de 7 % entre 2011 et 2012 au sein des associations, mais le nombre de CDI a fortement baissé (– 17 %). Pour l’ensemble du secteur privé, la différence est la même, un peu atténuée, avec une progression de 5 % de l’ensemble des contrats et une régression de 7 % du nombre de CDI. En une douzaine d’années, l’emploi privé dans son ensemble a peu progressé, quand le secteur associatif a évolué de 25 % environ et celui des fondations de 60 %.

En savoir plus : www.recma.org/node/3648.

Association et fonds de dotation : la déloyauté en question

Colas Amblard a rendu compte d’un jugement remarquable rendu le 30 juillet 2013 par le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au sujet d’un litige commercial entre une association et un fonds de dotation. Ce dernier a été créé par deux anciens membres d’une association visant à développer l’installation de jardins thérapeutiques en structures hospitalières. Il exerce la même activité que l’association, qui est titulaire d’une marque enregistrée en 2006. Il a donc été assigné pour contrefaçon, ainsi que pour concurrence déloyale et parasitisme. Courriers à en-tête de l’association, courriels : les deux anciens membres ont usé de leur position au sein de l’association pour convaincre ses autres membres et, surtout, ses financeurs de soutenir leur propre fonds de dotation. Le TGI a donné satisfaction à l’association à propos de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme, en divisant toutefois par vingt le montant réclamé des dommages intérêts pour préjudice, car il a estimé que l’association n’a pas été en mesure d’apporter suffisamment de pièces pour justifier l’étendue de sa « notoriété, [du] nombre d’adhérents ou encore [de] l’importance des dons collectés auprès des donateurs ». Et Colas Amblard de conclure que : d’une part, « les institutions sans but lucratif (ISBL) peuvent être à l’origine de comportements déloyaux constitutifs d’une faute, à l’instar d’autres opérateurs commerciaux (ce qui, soit dit en passant, ne nous semble pas être la meilleure des façons de justifier leur entrée dans la sphère économique) [et, d’autre part], que les ISBL ont tout intérêt à valoriser comptablement leur patrimoine corporel et incorporel pour être, à tout moment, en situation de défendre leurs intérêts. Décidément, ces “monstres juridiques” n’ont pas fini de nous surprendre ».

En savoir plus : www.recma.org/node/3639.

L’Amap considérée lucrative pour le ministre de l’Agriculture

L’activité des associations de maintien de l’agriculture paysanne (Amap) est considérée, du point de vue des principes fiscaux, comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille ou le montant de leurs recettes. C’est ce qu’a confirmé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, à Gilles Savary, député PS de Gironde, dans le Journal officiel du 20 août 2013. « Toutefois, dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées. »

En savoir plus : www.recma.org/node/3595.

La Fonda : la cause des associations

La Fonda revient sur ses trente ans d’existence en publiant La cause des associations. Représentation politique du secteur associatif avant la création en 2001 de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), puis lieu de réflexions sans pareil sur la place et le rôle des associations dans l’économie et les institutions nationales, la Fonda ne cesse de chercher à comprendre et à valoriser le fait associatif. Paroles de présidents, figures marquantes, éclairages thématiques : ce livre fait découvrir, en filigrane de l’histoire de la Fonda, comment le tissu associatif s’est organisé pour peser dans le débat public, pour inventer des réponses collectives aux grands enjeux de société ou pour adapter ses fonctionnements aux transformations de son environnement. Aujourd’hui centrée sur sa fonction de laboratoire d’idées, la Fonda met au pot commun des responsables associatifs et de leurs partenaires des analyses pour comprendre le rôle que le fait associatif peut jouer dans la transition que notre société est en train de vivre. C’est le sens de la démarche prospective et participative de sa prochaine université « Faire ensemble 2020 », qui se tiendra les 28 et 29 novembre à Paris.

En savoir plus : www.recma.org/node/3633.