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En septembre 1995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, à Beijing, plus de 180 États et gouvernements ont adopté un programme d'action dont une partie était consacrée aux mécanismes institutionnels ayant pour fonction de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Un des objectifs stratégiques du programme était ainsi formulé : « pour assurer la jouissance des droits humains, les gouvernements et les autres intéressés devraient promouvoir des mesures concrètes et visibles afin d'intégrer la problématique hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques, de sorte que toute décision soit précédée d'une analyse de ses effets distincts sur l'un et l'autre sexe » (Organisation des Nations unies, 1996 : 113, traduction rectifiée).

Au Québec, le Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises [1] a représenté l'occasion privilégiée de donner suite à ces engagements, par un projet mobilisateur [2] intitulé L'Instauration de l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales.

Le programme d'action du gouvernement est le résultat d'une vaste consultation menée en 1996, dans la foulée de la Conférence de 1995. Le Secrétariat à la condition féminine [3], avec la participation du réseau des responsables de la condition féminine au gouvernement du Québec, a tenu quatre journées d'échange sur les douze thématiques relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes retenues à Beijing.

Plus de deux cents personnes issues du mouvement des femmes et oeuvrant dans diverses organisations (communautaires, syndicales, professionnelles, patronales, éducatives, universitaires ou régionales) ont contribué à la réflexion et à la définition des priorités devant guider l'intervention gouvernementale. Les groupes consultés ont clairement exprimé qu'ils s'attendent à ce que l'État québécois s'engage à inscrire dans ses pratiques une approche marquée par un souci d'égalité, avant de procéder à toute prise de décision.

Cet article présente les efforts d'instauration de l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) au gouvernement du Québec depuis 1997 : les approches (concepts, intentions, protagonistes) [4], l'évolution du projet (mise en place, travaux, expériences pilotes), et surtout les constats à tirer des expériences déjà menées et les enjeux dont il importe de tenir compte pour atteindre des résultats concrets.

Approches

L'analyse différenciée selon les sexes [5] vise à discerner de façon préventive, au cours de l'élaboration d'une politique ou mesure, ses effets distincts sur les femmes et les hommes, compte tenu des conditions socio-économiques qui les différencient.

La conception d'une approche ADS ne saurait reposer sur une méthode universelle; chaque pays ou État doit trouver une démarche adaptée à sa société et à ses caractéristiques : systèmes politique, juridique et institutionnel, organisation, conditions de travail, culture, valeurs, schèmes sociaux. Le Québec peut s'inspirer des recherches menées par des organisations internationales et s'enrichir des expériences d'autres sociétés avec lesquelles il partage certaines affinités. Cependant, il doit impérativement adapter ces études et expériences à ses propres réalités.

L'analyse différenciée a pour but d'inscrire dans les pratiques gouvernementales une approche de gestion qui s'adapte au travail courant et éclaire les décisions à prendre, en permettant de discerner à l'avance leurs effets insoupçonnés porteurs d'inégalités entre les femmes et les hommes et susceptibles de compromettre l'atteinte des objectifs visés.

Cependant, elle ne peut remplacer les politiques dites « spécifiques » destinées à corriger les situations d'inégalité sociale et économique enracinées dans la culture et les institutions. De telles politiques sont nécessaires et le seront tant que subsisteront des situations de discrimination. Au Québec, la Loi sur l'équité salariale, la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, le programme de soutien financier À égalité pour décider, le concours Chapeau, les filles ! (pour la formation professionnelle et technique) et, plus récemment, la Stratégie d'intervention à l'égard de la main-d'oeuvre féminine sont des exemples de mesures spécifiques visant à corriger les déséquilibres historiques et structurels entre les femmes et les hommes.

Si l'analyse différenciée « ne peut se substituer aux mécanismes et politiques existants en matière d'égalité entre les femmes et les hommes » (Conseil de l'Europe, 1998 : 20), elle permet d'élargir cette question à tous les secteurs de la vie en société, d'associer un plus grand nombre de personnes à la démarche et d'attirer durablement l'attention sur les effets sexués des politiques. Elle éclaire la prise de décision et l'oriente vers les interventions qui maximisent ses retombées égalitaires.

L'analyse différenciée devient ainsi un levier de transformation des rapports sociaux : elle combat la prééminence accordée aux comportements masculins comme référence de la neutralité et de l'universalité, les rapports de domination et de supériorité entre les sexes, les préjugés, stéréotypes et autres biais fondés sur le sexe. Il n'y a pas de véritable égalité entre les sexes si ces conditions ne sont pas respectées.

La vision de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'analyse différenciée repose donc sur le principe de l'égalité des femmes et des hommes, qu'il s'agisse de droits humains (civiques, culturels, économiques, politiques et sociaux), d'obligations, de valeur et de dignité, de « chances » ou de choix de vie. De la reconnaissance du droit à l'égalité découle l'obligation d'en assurer le respect dans la conduite des affaires publiques. L'analyse différenciée est sous-tendue par la reconnaissance d'un fait : les expériences des femmes et des hommes sont inscrites dans des rôles qui, malgré l'évolution observée au cours des dernières décennies, demeurent empreints de rigidité et entretiennent des rapports fortement hiérarchisés. C'est pourquoi nous ne parlons pas ici de différences mais bien de différenciations, c'est-à-dire d'un processus de construction sociale des différences.

Au Québec, l'égalité entre les femmes et les hommes est reconnue et acquise sur le plan juridique. Depuis cinquante ans, de nombreuses lois ayant une incidence particulière sur les droits et les conditions de vie des femmes ont été adoptées ou modifiées pour assurer de façon plus certaine le respect de ce principe. Mais y a-t-il une véritable égalité, ou les apparences sont-elles trompeuses ? Comment expliquer que, dans le cadre d'un emploi à temps plein, à scolarité comparable et bien souvent supérieure, le revenu moyen des femmes demeure largement inférieur à celui des hommes pour un travail similaire ou équivalent ? Que les jeunes filles se cantonnent encore dans des emplois dits « traditionnellement féminins » ? Que la maternité grève encore si lourdement la progression de carrière des femmes ? Que les hommes obtiennent difficilement des congés parentaux ? Que nulle part les femmes n'aient atteint la parité dans les postes électifs ?

Pour faire changer les choses, les constats des analyses différenciées et les solutions proposées aux décisionnaires devront asseoir sur une nouvelle base la relation qui lie les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la vie (Conseil de l'Europe, 1999 : 6).

Les obstacles et les résistances, il est vrai, peuvent être difficiles à cerner dans cet espace relatif à l'égalité, étant souvent dissimulés par un discours empreint de rectitude qui s'alimente à des courants conservateurs, politiques ou religieux. Sous ce couvert, la discrimination devient plus subtile et plus difficile à détecter. C'est pourquoi il importe de définir une méthode d'analyse différenciée rigoureuse, en s'appuyant sur tous les moyens disponibles : données ventilées selon le sexe, recherche scientifique, enquêtes, études d'impact et toute autre analyse pertinente.

Les protagonistes du projet

L'inscription de l'analyse différenciée dans les pratiques du gouvernement du Québec résulte, comme nous le disions, des priorités retenues à l'issue d'une vaste consultation menée en 1996 et des démarches internes de « féministes d'État » pour convaincre les décisionnaires du gouvernement. Par « féministes d'État [6] », nous entendons toutes les personnes, quel que soit le poste ou la fonction qu'elles occupent au sein de l'appareil de l'État, qui intègrent dans leurs activités professionnelles ou politiques des positions liées à la défense des droits et des intérêts des femmes, et qui travaillent à orienter les interventions gouvernementales vers l'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis les années 1970, au Québec, ces personnes sont notamment présentes au Conseil du statut de la femme [7], au Secrétariat à la condition féminine et dans plus de trente ministères et organismes. Plusieurs ont milité ou militent au sein du mouvement des femmes, dans des groupes communautaires de services ou de défense de droits, ou encore dans des organisations non gouvernementales locales, régionales, nationales ou internationales. Leur influence à l'intérieur même de l'appareil de l'État, conjuguée aux alliances entretenues historiquement avec le mouvement des femmes du Québec, « aura permis de forcer l'inscription à l'agenda gouvernemental de plusieurs de ses revendications » (Descarries, 1996 : 3). L'instauration de l'analyse différenciée se situe dans cette dynamique.

La mise en oeuvre de cette approche nécessite des stratégies diversifiées, car elle fait appel à la volonté des ministres et de plusieurs catégories de fonctionnaires, décisionnaires, gestionnaires et analystes de politiques notamment (Conseil de l'Europe, 1998 et 1999). Comme toute organisation, l'appareil gouvernemental est loin de former un bloc monolithique. Cet univers où naissent les lois et les politiques qui gouvernent les sociétés est traversé par des courants de pensée multiples, des forces contradictoires, des groupes de pression aux intérêts divergents.

Évolution du projet

Le Conseil des ministres a autorisé le développement de l'analyse différenciée au gouvernement du Québec lors de l'adoption du programme d'action 1997-2000. Il s'agissait, avant d'étendre l'ADS à l'ensemble des ministères et organismes, de l'expérimenter dans le cadre d'un « projet mobilisateur » dirigé conjointement par le Secrétariat général du Conseil exécutif [8], le Secrétariat du Conseil du Trésor [9] et le Secrétariat à la condition féminine. Le Conseil des ministres a réitéré ses intentions pour les années 2000 à 2003.

Organisation et fonctionnement

En 1997, la responsabilité des opérations est confiée à un comité interministériel composé des trois Secrétariats qui dirigent les travaux et de cinq autres ministères et organismes : Emploi et Solidarité sociale, Finances, Relations avec les citoyens et Immigration, Santé et Services sociaux, Institut de la statistique du Québec. En 2000, trois nouveaux ministères sont associés officiellement aux travaux : Éducation, Culture et Communications, Transports.

Le mandat consiste à définir les objectifs de l'analyse différenciée, à cerner les besoins statistiques (données ventilées selon le sexe), à mener et à soutenir des projets pilotes dans le but d'élaborer l'instrumentation pertinente, à développer des stratégies d'implantation progressive de l'approche et à faire rapport au Conseil du Trésor à chacune des étapes décisives des travaux.

Un comité directeur, composé de membres de la direction des organismes centraux, associe les autorités à l'évolution des travaux, assure la prise de décision sur les recommandations proposées et diffuse les orientations privilégiées.

Activités et travaux

En septembre 1999, le comité directeur adopte le Rapport de la première étape du projet mobilisateur, qui présente les travaux réalisés au cours de la première étape d'exploration :

  • une recension des écrits sur le sujet et un examen des expériences menées en Europe, en Océanie et en Amérique du Nord;

  • un examen des règles de fonctionnement des organismes centraux du gouvernement chargés d'analyser les mémoires présentés au Conseil des ministres, ainsi que des processus formels et moins formels d'adoption de politiques ou d'autres mesures dans les ministères et les organismes sectoriels;

  • un état de situation sur la disponibilité des données ventilées selon le sexe, celles-ci constituant le matériau de base de l'analyse différenciée [10] ;

  • des rencontres de consultation auprès de personnes représentant le milieu de la recherche et le mouvement des femmes;

  • deux projets pilotes, l'un au ministère des Finances, l'autre au ministère de la Santé et des Services sociaux.

Au terme de cette première étape, le comité interministériel a proposé sept recommandations [11] qui guident le plan de travail de la deuxième étape. La première recommandation a été mise en application en mai 2000 : le site Internet de l'Institut de la statistique du Québec  [12] contient maintenant une section (« L'analyse différenciée selon les sexes ») qui indique dans quels secteurs d'activité des données ventilées selon le sexe sont disponibles. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, cette section est bonifiée.

Sur le plan de la diffusion de l'information, plus d'une dizaine de communications ont été faites dans le cadre de colloques, symposiums, journées d'étude et séminaires au Québec et au Canada, lors de rencontres fédérales, provinciales et territoriales, de même qu'à une conférence internationale sur invitation du Conseil de l'Europe.

Ainsi, le gouvernement du Québec introduit l'analyse différenciée dans ses pratiques en s'appuyant sur les expériences menées dans les pays européens (en particulier) et en misant sur l'expérimentation progressive.

Projets pilotes

La première vague d'expérimentation (1997-2000) s'est réalisée dans deux ministères, l'un à vocation sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSS), l'autre à vocation économique, le ministère des Finances.

Les autorités du MSS ont choisi d'intégrer l'analyse différenciée dans les Lignes directrices pour les personnes âgées en perte d'autonomie, qui en étaient au premier stade de leur élaboration en 1998. Dans le contexte du vieillissement de la population et compte tenu des écarts considérables qui séparent les femmes et les hommes âgés, le choix de cette mesure était particulièrement intéressant. Au cours des travaux, le document a évolué vers des Orientations ministérielles sur les services offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie, qui ont été rendues publiques en février 2001.

Les autorités du ministère des Finances ont choisi d'élaborer un Outil statistique permettant d'analyser les incidences des diverses politiques fiscales sur les femmes et sur les hommes. Il s'agissait de mesurer l'impact de certaines politiques sur les femmes et sur les hommes dans le domaine de la fiscalité des particuliers. Ces travaux ont abouti à un document intitulé L'Analyse différenciée selon les sexes : le régime fiscal du Québec, rendu public en septembre 1999.

Durant l'étape 2000-2003, l'expérimentation est censée se déployer dans sept ministères : Finances, Santé et Services sociaux, Culture et Communications, Éducation, Emploi et Solidarité sociale, Relations avec les citoyens et Immigration, Transports. On vise à élargir les bases établies lors de la première étape et à lancer de nouveaux projets pilotes dans des secteurs diversifiés. Mais quels sont les enseignements à retenir et les constats à tirer des expériences déjà menées ?

Enseignements et constats

La volonté politique

L'analyse des expériences menées ailleurs dans le monde, en particulier dans les pays scandinaves, le résultat des consultations et les connaissances acquises permettent d'affirmer que la volonté politique est un élément stratégique déterminant pour intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques publiques.

Une volonté politique claire et l'adhésion des autorités (de l'État ou de l'organisation) sont nécessaires à la réussite d'un tel processus (Conseil de l'Europe, 1998; Verloo, 1999). Beaucoup d'efforts sont actuellement déployés pour instaurer une véritable culture gouvernementale de l'égalité au Québec. Devant l'importance d'inscrire ce grand principe démocratique dans les processus décisionnels courants, les membres du comité directeur ont notamment la responsabilité d'intervenir auprès des plus hautes instances du gouvernement.

Les expériences pilotes

Il est impératif de distinguer ici les résultats atteints des processus qui ont été suivis par chaque ministère. Rappelons que si l'analyse différenciée vise à mieux éclairer la décision, elle ne la détermine pas.

À partir du mandat qui lui a été confié et de l'examen des travaux menés ailleurs, le comité interministériel a opté, dès le début de ses travaux, pour une expérimentation participative, souple et dynamique. Autrement dit, il fallait respecter l'expertise sectorielle des équipes d'analystes concernées par les projets pilotes, encourager leur esprit d'initiative et reconnaître leur contribution directe à la construction d'outils adaptés pour intégrer l'ADS à leur champ d'expertise, trouver ensemble des solutions aux problèmes soulevés durant l'évolution des travaux. Tout changement organisationnel nécessite une période d'adaptation plus ou moins longue et implique des périodes d'essais et d'erreurs (Crozier, 1979 : 69). C'est en tenant compte des irritants et des résistances au changement souvent provoqués par l'imposition de guides, de grilles ou de tout autre outil provenant de l'extérieur que les membres du comité interministériel ont choisi de travailler autrement et plus directement avec les analystes, dans le respect de la culture et des façons de faire de leur ministère ou organisme.

La première vague d'expérimentation de projets pilotes aux ministères de la Santé et des Services sociaux et des Finances a démontré à quel point ce choix a été judicieux. Par ailleurs, en dépit de leurs limites, les expériences menées sont riches d'enseignements pour la poursuite des travaux (Commonwealth Secretariat, 1999 : 15 et 42; Conseil de l'Europe, 1998 : 24 et 33).

Au MSS, la volonté des autorités administratives de s'engager dans un projet pilote d'analyse différenciée était officiellement acquise au tout début du processus. Les analystes directement concernés ont ainsi intégré une analyse différenciée (Antil, 2001 : 3) dans les travaux relatifs aux Orientations ministérielles sur les services offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie. On doit cependant constater qu'un manque d'information, de sensibilisation et de suivi auprès des autorités et d'autres spécialistes associés à la production des orientations a compromis l'atteinte de l'objectif. En fin de parcours, les éléments du document auxquels était appliquée l'analyse différenciée ont été retranchés de la publication. Par contre, d'autres travaux menés dans ce ministère, dont ceux qui portent sur le soutien à la personne dépendante maintenue à domicile et à ses proches, bénéficient des connaissances développées par l'équipe associée au projet pilote.

Il faut retenir de cette expérience que les opérations de communication doivent être menées de façon assidue auprès des autorités et de l'ensemble des personnes en lien avec le projet, et répétées au fur et à mesure qu'il y a mobilité des responsables.

La participation à une démarche d'ADS d'un ministère à vocation économique, le ministère des Finances du Québec, a été reconnue et appréciée comme une première mondiale par le Conseil de l'Europe lors de la Conférence « L'approche intégrée de l'égalité : une chance pour le 21e siècle », qui s'est tenue à Athènes en 1999. Le Québec était alors le seul État participant dont le ministère des Finances prenait part à une analyse fiscale dans une perspective d'égalité hommes-femmes. Le document du Ministère illustre bien l'effet de redistribution de la richesse produit par la progressivité des taux d'imposition et la présence de mesures de préférence fiscale en vertu desquelles un ménage ayant une capacité de payer plus élevée est imposé davantage.

Cependant, certains aspects de la méthodologie utilisée doivent être raffinés afin qu'il soit possible d'effectuer une véritable analyse différenciée selon les sexes. En effet, tout en affirmant que le système d'imposition est basé sur l'individu, l'analyse est principalement fondée sur des données relatives aux ménages. En outre, le Ministère ne précise pas dans son étude comment il compte intégrer les différenciations selon les sexes à ses outils d'analyse habituels et permanents. La participation du Ministère à la poursuite des travaux permettra d'approfondir l'examen des enjeux entourant la fiscalité au regard de la situation des femmes et des hommes.

Tout au long du processus d'élaboration de ces projets pilotes, la démarche participative et la souplesse du soutien offert ont permis aux deux ministères de travailler sans qu'un mode de fonctionnement précis leur soit imposé. Cette liberté d'action doit être maintenue, car elle reconnaît le champ d'expertise des ministères et favorise l'émergence d'un sentiment de responsabilité face à la prise en compte des différenciations entre les femmes et les hommes dans les projets étudiés. Il importe de préciser ici que le respect de la liberté d'action des ministères ne signifie pas absence de soutien. Au contraire, les enseignements tirés des premières expériences pilotes ont révélé qu'un soutien régulier doit être assuré aux équipes qui expérimentent un projet pilote. Les modalités de ce soutien sont discutées avec les autorités de chaque ministère.

L'orientation privilégiée au Québec pour le développement d'une instrumentation pertinente fait appel tant à la participation des analystes qu'à l'adhésion des gestionnaires et des autorités. C'est dans le processus même d'expérimentation et en collaboration avec les analystes travaillant aux projets pilotes qu'une instrumentation est développée et adaptée progressivement aux divers domaines de responsabilité sectoriels. C'est l'un des défis de la stratégie retenue : l'instrumentation doit s'inscrire dans un processus global et faire participer les personnes les plus directement concernées afin que les outils correspondent le plus efficacement possible aux besoins des analystes qui auront à les utiliser.

L'ampleur, la complexité et la nouveauté du processus nécessitent la contribution constante de spécialistes de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce sens, les réseaux central et régional des responsables de la condition féminine au gouvernement sont considérés comme des ressources internes indispensables qui doivent être graduellement formées et appelées à travailler étroitement au développement de cette approche dans les ministères et les organismes.

Certes, plusieurs difficultés sont survenues depuis le début des travaux dans les ministères qui conduisent des projets pilotes : les remaniements ministériels, la mobilité des personnes, le manque de communication entre l'administration et les équipes d'analystes, les changements d'orientations politiques des projets pilotes, le manque de suivi lorsqu'il y a subdivisions des équipes de travail, la rapidité d'exécution, les enjeux imprévus, etc. La constance, la cohérence, la rigueur, le soutien et le renforcement des stratégies de communication sont nos meilleurs atouts. Ce qui importe, c'est d'apprendre des succès et de l'insuccès. Ils nous indiquent les éléments forts et les ajustements nécessaires pour progresser vers l'objectif visé. L'engagement, l'ouverture et le développement d'expertise tout comme les résistances, les blocages et les biais qui ont marqué la réalisation des projets pilotes servent d'indicateurs quant aux éléments qui doivent faire partie d'une solide formation de base pour l'analyse différenciée.

La formation

Tout en reconnaissant l'importance de la formation lorsqu'un changement organisationnel est proposé, le comité interministériel, appuyé par le comité directeur, a choisi d'avancer avec prudence dans cette voie. C'est seulement à partir des questions soulevées et des difficultés rencontrées au cours des expériences pilotes qu'il est possible de cerner les éléments qui doivent être développés en vue d'une formation pour le personnel de la fonction publique.

Ainsi, jusqu'à maintenant, il a été jugé prématuré d'offrir une telle formation. L'expérimentation passée et en cours permet de préciser les besoins en vue d'organiser des activités de communication et des cours spécialisés adaptés aux divers types de personnels (Conseil de l'Europe, 1998) qui oeuvrent dans différents secteurs d'activité. Compte tenu des contraintes liées à la disponibilité des acteurs gouvernementaux, qu'ils soient ministres, sous-ministres, gestionnaires ou analystes, les activités de communication et les cours spécialisés doivent être soigneusement préparés et dispensés avec efficacité, afin que les buts visés soient atteints.

Enjeux

Au terme des travaux et des expériences des dernières années, il convient de s'interroger sur les gains réels qui peuvent être obtenus par l'intégration de l'analyse différenciée au cadre de gestion du gouvernement du Québec, de même que sur les effets pervers qui pourraient éventuellement en résulter par rapport à l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes. Il y a lieu de s'interroger en particulier sur les conditions qui peuvent soit favoriser soit entraver la contribution de l'analyse différenciée à la progression vers une authentique égalité de fait inscrite dans toutes les sphères de l'activité humaine. Il convient en somme de cerner les enjeux qui se posent actuellement en cette matière.

Le maintien de l'engagement gouvernemental

Cette approche ne pourra pas s'implanter et être élargie progressivement à l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement si elle n'est pas soutenue de façon constante et énergique par les ministres et les autorités de la fonction publique. À cet égard, la décision du Conseil des ministres d'en confier la direction à trois organismes centraux crée une situation de départ propice à l'affirmation de la volonté politique.

Cependant, les structures organisationnelles en elles-mêmes n'assurent pas le succès d'une telle entreprise. Dans le meilleur des cas, elles en favorisent l'efficacité et le rendement. Il faut donc que les personnes qui agissent à l'intérieur de ces structures et qui ont la responsabilité des travaux soient convaincues de la nécessité de progresser vers l'égalité, sans quoi les préoccupations de court terme, surtout en situation économique difficile, peuvent facilement supplanter les exigences de transformation à plus long terme.

La disponibilité de données ventilées selon le sexe

Les données ventilées selon le sexe sont un matériau de base indispensable; c'est l'indicateur premier d'une situation d'inégalité. Sans elles, il n'y a pas d'analyse possible et, partant, de solutions mieux adaptées. Inévitablement, leur collecte crée des coûts additionnels qui peuvent être négligeables pour certaines organisations mais considérables pour d'autres. Il ne s'agit pas ici du simple ajout de la variable « sexe ». Pour que les résultats soient significatifs et les raffinements de l'analyse possibles, c'est quelquefois la taille même de l'échantillon qui doit être ajustée pour que les paramètres féminins et masculins puissent être mis en corrélation avec les classes d'âge, les tranches de revenus, l'appartenance à différentes collectivités et autres variables.

Pour éviter cette charge supplémentaire, certaines administrations pourront être tentées de prétendre à la neutralité et à l'universalité de leurs programmes et de leurs services à la population. Cette assertion est quelquefois fondée, mais il s'agit plus souvent d'une dangereuse illusion. D'autres difficultés peuvent surgir du fait que certaines administrations s'intéressent davantage à la situation d'entités collectives telles que les familles, les ménages ou les entreprises, et traitent leurs données sur cette base, ce qui occulte la situation particulière des femmes et des hommes et s'oppose à une analyse différenciée, même si d'autres indicateurs en démontrent la pertinence.

Si les données sexuées sont utiles à l'analyse différenciée, elle le sont aussi pour les stratégies dirigées vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Leur diffusion auprès des organisations non gouvernementales est donc nécessaire, car la comparaison des réalités vécues par les femmes et par les hommes peut influencer leurs priorités d'action.

Les mesures préventives et les mesures correctrices

L'analyse différenciée est censée précéder l'adoption de nouvelles mesures, pour prévenir le maintien ou l'aggravation des disparités socio-économiques entre les femmes et les hommes susceptible de résulter d'une décision prise sans l'éclairage approprié. Mais l'ADS, si adéquate soit-elle, ne peut agir sur le passé ni corriger les discriminations et les inégalités héritées de l'histoire. Elle est résolument axée sur la construction d'un avenir plus égalitaire. Elle s'insère dans une stratégie sociétale visant à intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les processus de décision du gouvernement et, éventuellement, d'autres organisations. Elle ne remplace pas les mesures correctrices ou « spécifiques » mais s'y ajoute. C'est un raffinement supplémentaire dans l'exercice du rôle régulateur de l'État. Les mesures correctrices auront leur raison d'être tant que des déséquilibres seront observés entre la situation socio-économique des femmes et celle des hommes.

Le renforcement du dialogue avec la société civile

Bien que, de façon générale, on s'entende pour dire que l'analyse différenciée selon les sexes est une bonne stratégie (Verloo, 1999), elle suscite parfois de l'ambivalence, étant perçue soit comme une menace aux acquis du mouvement des femmes depuis trente ans, soit comme un nouveau souffle qui anime les processus décisionnels et les pousse vers l'égalité. Avec ses paramètres élaborés de façon plus formelle dans les années 1990, cette approche est appliquée à une réalité toujours plus complexe et plus subtile, influencée par des tendances lourdes (mondialisation, innovation technologique, rapidité des communications) et par des diagnostics adverses, telles ces allégations souvent entendues selon lesquelles les femmes ont gagné leur bataille puisqu'elles sont partout…

L'action sociale et politique en faveur de l'égalité concerne trois univers : l'univers individuel (relations interpersonnelles, habitudes, comportements), celui des institutions, qui ont leurs propres schèmes de référence, leur culture et leur mode de fonctionnement, et enfin celui de la société dans son ensemble, avec sa structure politique et économique et les aspirations de sa population (Masson, 1999). L'analyse différenciée est d'abord expérimentée dans l'univers des institutions, mais son succès est lié à l'engagement des personnes qui y collaborent à l'intérieur des ministères et organismes et à la participation et à la collaboration de la société civile.

À notre avis, il n'y a pas lieu de croire que l'action de la société civile en vue du soutien de l'égalité entre les femmes et les hommes puisse être menacée ou diminuée par l'instauration de l'analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales.

Il est clair que l'analyse différenciée soulève bien des appréhensions, et les « féministes d'État » ne sont pas à l'abri des doutes. Certaines représentantes du milieu de la recherche féministe et du mouvement des femmes redoutent en particulier que l'engagement du gouvernement s'inscrive davantage dans une tentative de récupération de l'action féministe que dans une réelle intention d'instaurer à terme une société dégagée de l'inégalité entre les sexes. On craint qu'une telle appropriation par le gouvernement mène à une normalisation de l'action des groupes, à une réduction des crédits qui leur sont octroyés de même qu'à une survalorisation des problématiques qui concernent les garçons et les hommes (Boudreault et De Sève, 2001; Osama et al., 2000; Andrew, 1997; St-Hilaire, 1997).

Étant donné ces inquiétudes, une question se pose avec acuité : les effets pervers que pourraient générer les travaux actuellement en cours sont-ils plus menaçants pour les femmes que ne sont souhaitables les progrès potentiels qu'offre l'ADS pour la transformation des rôles, des rapports de pouvoir et de la répartition du travail entre les femmes et les hommes dans les sphères privée et publique ?

L'analyse différenciée selon les sexes est l'initiative actuellement retenue par de nombreux États et institutions pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Bien sûr, elle n'est pas la seule initiative possible, ni la plus facile, ni même la plus sûre, mais c'est très certainement la plus prometteuse, celle dans laquelle le gouvernement du Québec investit ses efforts. À cet égard, un élément de l'analyse différenciée est considéré comme positif, même par les personnes qui expriment de sérieuses réserves à l'égard de son implantation. Cet élément positif, c'est la collecte, la diffusion et l'utilisation systématique de données ventilées selon le sexe par les ministères et organismes, les instituts de statistique nationaux et les institutions d'enseignement et de recherche.

Dans tout ce processus, il faut admettre les ratés et les gains, recommencer cent fois le travail de sensibilisation, faire de nouveaux essais et mettre au point progressivement les formations et les instruments les plus appropriés. Il faut aussi consentir à ce que les transformations se réalisent d'abord lentement, tout en mobilisant le plus grand nombre de personnes possible. Finalement, pour assurer la viabilité de la démarche, il importe d'actualiser et de redéfinir les modes d'interaction, de concertation et de collaboration entre le mouvement des femmes, les milieux de la recherche féministe et les « féministes d'État » (Descarries, 1996 : 6), et d'établir les tribunes appropriées au dialogue et aux alliances stratégiques.

Il est tout aussi essentiel de poursuivre des échanges avec d'autres organisations non gouvernementales, des institutions d'enseignement, des regroupements qui travaillent sur le terrain avec des décisionnaires à l'échelle locale, régionale et nationale, des organismes internationaux, d'autres gouvernements, des organismes syndicaux, des associations professionnelles. Ainsi sera-t-il possible de partager des expériences relatives à l'égalité des sexes, de discuter de l'intégration de l'ADS dans la gestion des organisations, de répondre à des demandes d'information ou même d'éveiller l'intérêt.

En somme, l'instauration de l'analyse différenciée selon les sexes fait appel à la participation et à la solidarité des femmes et des hommes de toute la société québécoise, qui doivent agir autrement pour mieux vivre ensemble.