La formation en criminologie des agents de probation français Quelle signification pour la réinsertion ? Criminology training for French probation officers Does it affect rehabilitation? La formación en criminología de los agentes de liberación condicional franceses ¿Qué significa para la reinserción?

Résumé

En France, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) suivent une formation de deux ans à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP) avant de pouvoir prendre leur fonction. Parmi les cours qu’ils suivent, certains relèvent de la criminologie, témoignant de l’intérêt croissant que cette discipline connaît en France. Or, l’intégration d’une logique criminologique au contenu de formation n’est pas anodine, en tant qu’elle traduit une conception particulière de la probation et des pratiques qui y sont associées. Afin d’examiner ce que cela signifie en termes de réinsertion sociale, cet article propose d’analyser le dispositif de formation en criminologie des futurs agents de probation comme un instrument de l’action publique, dont les évolutions sont le résultat d’intentions politiques. Cette analyse nous conduit à discuter du paradigme dans lequel se trouve la probation française. Elle souligne que le virage pris par la formation ne marque pas un renouveau dans l’appréhension de la réinsertion sociale, mais qu’il consolide au contraire sa place en tant qu’outil de la prévention de la récidive, au service d’une politique de gestion des risques.

Mots-clés :

• Probation,
• réinsertion sociale,
• formation,
• criminologie,
• prévention de la récidive

Abstract

In France, probation officers spend two years at the National Correctional Administration Academy before beginning work. Some of the courses they take are in criminology, reflecting the growing interest in this discipline in France. However, introducing criminology into the training content is not neutral as it also introduces a particular concept of probation and the practices related to it. To understand what this means in terms of social reintegration, this article suggests that criminology was made part of the training of future probation officers as a way to affect public action, so that the resulting changes can be seen as the result of political interventions. This analysis leads us to discuss the paradigm in terms of which French probation operates and to emphasize that the change in direction caused by training cannot be considered a new approach to social reinsertion but, on the contrary, is a way to consolidate probation as a tool for preventing recidivism, furthering a risk management approach.

Keywords:

• Probation,
• rehabilitation,
• training,
• criminology,
• prevention of recidivism

Resumen

En Francia, los consejeros penitenciarios de inserción y de liberación condicional (CPIP) hacen una formación de dos años en la Escuela Nacional de Administración Penitenciaria (ENAP), antes de poder asumir su función. Algunos de los cursos que toman son en criminología, lo que demuestra el interés creciente por esta disciplina en Francia. Sin embargo, la integración de una lógica criminológica al contenido de la formación no es algo sin importancia, ya que traduce una concepción particular de la liberación condicional y de las prácticas que le son asociadas. Con el fin de cuestionarse sobre lo que esto significa en términos de reinserción social, este artículo propone analizar el dispositivo de formación en criminología de los futuros agentes de liberación condicional como un instrumento de la acción pública, cuyas evoluciones son el resultado de acciones políticas. Este análisis nos conduce a discutir acerca del paradigma en el que se encuentra la liberación condicional francesa. Subraya que el cambio tomado por la formación no marca una renovación en la forma de abordar la reinserción social, sino que, por el contrario, consolida su lugar como instrumento de la prevención de la reincidencia, al servicio de una política de gestión de los riesgos.

Palabras clave:

• Liberación condicional,
• reinserción social,
• formación,
• criminología,
• prevención de la reincidencia

Introduction

La probation française est marquée par des transformations constantes, résultats de l’évolution continue des politiques pénales et de logiques structurantes qui viennent en redéfinir les missions et reconfigurer les pratiques. Ces transformations ont fait l’objet de nombreuses analyses qui se sont attachées à dessiner les évolutions du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), retraçant les enjeux identitaires qu’elles soulèvent, le processus de professionnalisation des pratiques et de spécialisation des tâches qu’elles impliquent ou encore les conflits de rationalités qui en émergent. Moins abordée dans la littérature, la question de la formation des agents de probation français est pourtant intrinsèquement liée à la construction de l’identité professionnelle du CPIP, toutes deux traversées par l’intégration croissante d’une logique criminologique.

Alors qu’elle échoue paradoxalement à être érigée comme discipline scientifique autonome en France (Mucchielli, 2014), la criminologie ne cesse de susciter l’intérêt de chercheurs, formateurs, praticiens et législateurs. Tandis que certains souhaitent la développer comme champ appliqué à la recherche, d’autres la perçoivent comme une boîte à outils qui permettrait de doter les professionnels de la probation de compétences particulières et d’accomplir les missions qui leur sont dévolues.

Historiquement, la probation française est empreinte d’une forte idéologie réhabilitative. Le mouvement de la Défense sociale nouvelle porté par Marc Ancel insuffle ainsi, dès les années 1950, une conception de la peine différente, adaptée et individualisée à la situation du délinquant et orientée vers sa responsabilisation en vue de sa réintégration dans la communauté. Instaurés en 1999, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont pour objectifs la réinsertion sociale des condamnés et la prévention de la récidive, qu’ils réalisent à travers le suivi et l’encadrement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), en milieu ouvert et en milieu fermé. La Circulaire du 19 mars 2008, relative aux missions et aux méthodes d’intervention des SPIP précise à ce sujet qu’ils doivent s’organiser « de manière à lutter efficacement contre la récidive en favorisant la réinsertion des personnes ». Selon ce texte, la prévention de la récidive se comprend selon deux dimensions, sur lesquelles repose la prise en charge des justiciables. La première est « sociale » et correspond aux actions visant la resocialisation et l’insertion des justiciables dans la société, à travers l’usage de programmes et de dispositifs de préparation à la sortie. La seconde est « criminologique » et se traduit par une attention particulière portée au passage à l’acte ou encore au repérage et au traitement des facteurs de risque de récidive. Ce texte expose dès lors de manière limpide les orientations prises par l’action publique en matière pénale. Car en plus de faire de la réinsertion un simple moyen au service de la prévention de la récidive, érigée en finalité de l’action des SPIP, la Circulaire de 2008 manifeste une volonté d’intégrer la criminologie à la pratique des agents de probation : le « criminologue » de profession, tel qu’il existe au Canada ou encore en Belgique, devient la référence à atteindre, entraînant dès lors un phénomène de mutation de l’identité professionnelle des CPIP (de Larminat, 2014). Ainsi, et alors même que la criminologie ne donne lieu à aucun titre professionnel reconnu en France, la volonté de doter les agents de probation de méthodes d’intervention propres aux criminologues conduirait certains d’entre eux à se considérer comme des « criminologues cliniciens » (de Larminat, 2012), voire des « experts criminologues » (Salle, 2016). Cette professionnalisation par la criminologie a inévitablement pour corollaire une redéfinition des rôles dévolus aux professionnels de la probation, qui doivent intégrer une dimension évaluative à leur travail, au détriment de la relation d’assistance réalisée auprès du justiciable qui prévalait jusqu’alors (Bouagga, 2012). L’intérêt croissant que suscite la criminologie, notamment dans les orientations de l’action publique, produit donc des effets sur la probation française, qui en voit ses rationalités modifiées à travers l’introduction de techniques d’intervention basées sur l’évaluation et le traitement du risque dans un objectif de catégorisation de l’individu (Razac et Gouriou, 2014).

La formation des CPIP se trouve inévitablement affectée par cette volonté d’intégrer des savoirs issus de la criminologie à leur pratique, comme formulé par la Circulaire de 2008 et réaffirmé dans le décret du 30 janvier 2019[3] qui évoquent les « connaissances criminologiques » sur lesquelles les personnels de probation doivent s’appuyer dans l’exercice de leurs missions. C’est en effet dans le cadre de la formation professionnelle suivie par les futurs CPIP que ces connaissances sont transmises. D’une durée de deux ans, celle-ci se réalise à l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP) et prévoit une alternance entre cours donnés dans l’enceinte de l’école et stages pratiques effectués dans divers services de l’administration pénitentiaire. L’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d’organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle explicite l’objectif de la formation offerte aux élèves CPIP à l’ÉNAP : « [L]a formation initiale doit ainsi leur permettre le développement de compétences sociales, humaines et juridiques mais aussi, au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires, l’acquisition de compétences dans les domaines de la criminologie, du droit de l’exécution des peines, du droit des victimes, et des écrits professionnels. »

La scolarité s’organise autour d’un catalogue de cours diversifié permettant de développer des compétences liées à l’apprentissage d’un « savoir-faire » et un « savoir-être » chez les futurs agents de probation. Ils y reçoivent des cours axés sur cinq grandes thématiques, rattachées à cinq départements pédagogiques de référence : la gestion et le management (DGM), la sécurité (DS), le droit et le service public (DSP), le greffe pénitentiaire (DGAI) et la probation et la criminologie (DPC). Le département probation et criminologie s’organise autour de trois pôles thématiques portant sur les caractéristiques des différents profils et sur l’évaluation des personnes placées sous main de justice, sur les méthodologies d’intervention ainsi que sur les politiques et dispositifs d’insertion[4]. Anciennement baptisé « département insertion et sciences criminelles », le DPC assume à travers sa nouvelle dénomination la volonté de rattacher le domaine de la probation au champ d’expertise de la criminologie.

L’intégration progressive et croissante d’une logique criminologique dans la probation française semble donc avoir participé à sa mutation, en agissant sur les identités professionnelles, la pratique et la formation des futurs agents. Cette acculturation criminologique aurait contribué, selon certains observateurs, au glissement d’une logique de réinsertion sociale vers une logique de prévention de la récidive (de Larminat, 2013). Pour autant, la volonté de participer à la réinsertion des justiciables constitue la première motivation des élèves CPIP à entrer dans l’administration pénitentiaire[5], les amenant à rechercher dans la formation des outils leur permettant de mener à bien cette mission. Or, on peut se questionner sur la place que conserve dans la formation la dimension sociale de la probation, qui a pour finalité la réinsertion des justiciables et qui suppose une « action de « reconstruction » du lien social » (Razac et Gouriou, 2014), face à la montée en puissance d’une « criminologisation »[6] des pratiques, justifiée par la mission de prévention de la récidive.

La formation des agents de probation semble donc être un témoin intéressant des transformations de la probation française, matérialisant des politiques publiques qui en imposent l’orientation générale. Animées par une stratégie de rationalisation du travail et de gestion des risques, ces politiques convergent en effet vers « une conception de la probation fondée sur une « criminologie » qui se focalise sur les actes délictueux et le comportement des justiciables qui y est associé » (Milburn et Jamet, 2014). En situant nos analyses à la croisée de la sociologie de l’éducation et de la sociologie de l’action publique, nous proposons d’aborder le « dispositif de formation » comme un instrument de l’action publique, permettant de matérialiser et d’opérationnaliser la politique gouvernementale (Lascoumes et Le Galès, 2004). Nous nous basons pour cela sur la conceptualisation du « dispositif de formation » exposée par Albero (2010), qui, s’inspirant des travaux de Foucault, suggère de le définir comme un :

instrument stratégique d’une action qui tire son efficacité de savoirs scientifiques et techniques […], l’instrument d’une intention (politique, économique, culturelle, éducative, thérapeutique, judiciaire, religieuse), conçu dans une visée de conformation, positive ou négative, du sujet individuel aux nécessités et aux contraintes de la vie en société, notamment de ses institutions.

p. 3-4

Comprendre la formation à travers le concept de dispositif signifie donc de l’appréhender comme un objet construit sur un ensemble de techniques et de discours lui conférant sa légitimité. Interroger le dispositif de formation de cette façon permet de saisir la fonction stratégique qu’il remplit (à quel problème vient-il répondre ?) et l’intention dont il est l’instrument. Cela implique également de prendre en compte ses mutations, le dispositif étant indissociable du contexte historique dans lequel il s’inscrit et s’adaptant aux « besoins stratégiques mouvants » (Razac, 2008, p. 24), qui lui sont internes ou externes. Appréhender le dispositif de formation en criminologie des élèves CPIP comme un instrument d’action publique permet dès lors de retracer les changements impulsés par la montée en puissance du secteur d’action publique de la prévention de la récidive et les effets qu’ils produisent sur le sens donné au concept de réinsertion.

Méthodologie

Données

Afin de placer au coeur de notre réflexion l’enseignement en criminologie reçu par les agents de probation, nos analyses se sont concentrées sur les cours donnés par le DPC[7]. Les données recueillies pour cet article sont issues des tableaux de modalités pédagogiques (TMP) des cours du DPC aux promotions d’élèves CPIP sur une période de dix ans, entre 2010 et 2021. Établis chaque année en début de formation sous la forme d’un tableau Excel, les TMP contiennent des informations relatives aux libellés des cours, à leur durée, à leur format, ou encore aux intervenants qui les donnent, pour chacun des départements participant à la formation des élèves. Afin d’obtenir un aperçu de la matière enseignée et, à défaut d’accéder à leur contenu, les fiches pédagogiques des promotions de CPIP ont également été analysées. En plus de préciser le titre de cours, ces fiches permettent de déterminer la séquence dans laquelle s’inscrivent les cours et les compétences qu’ils visent à développer ainsi que d’obtenir des éléments de contenu et des informations sur les objectifs et les modalités pédagogiques utilisées. Sur les six départements de l’ÉNAP participant à la formation des agents de probation, le DPC est celui qui occupe la place principale, intervenant dans près de la moitié des cours qui leur sont destinés (Figure 1). En moyenne, le DPC donne 43 cours aux élèves CPIP les deux années de formation, pour un volume de 220 heures (Tableau 1).

Figure 1

Répartition des cours des CPIP en volume horaire (par département de formation)

Tableau 1[8]

Procédure

Dans un premier temps, tous les cours répertoriés dans les TMP ainsi que la durée d’intervention prévue ont été relevés et classés par promotion de CPIP, en prenant en compte la redondance des enseignements d’une année sur l’autre, le changement de libellé pour certains cours ou encore leur suppression. Les TMP des autres départements de formation ont également été consultés afin de vérifier si certains cours avaient pu faire l’objet d’un transfert du DPC vers l’un d’eux. Ce travail de mise en perspective des enseignements a été réalisé de manière à pouvoir dresser un portrait longitudinal de l’évolution des cours entre 2010 et 2021, en termes de contenu mais également de volume horaire, afin de quantifier les changements qui sont survenus lors de la formation en criminologie des agents de probation.

Dans un second temps, les énoncés des cours ont été analysés afin de classer les enseignements s’adressant aux élèves CPIP en les rassemblant sous une thématique commune. Pour ce faire, nous nous sommes également appuyée sur les fiches pédagogiques, qui détaillent les objectifs assignés aux cours et l’approche choisie pour les atteindre, permettant de se faire une idée de l’orientation générale prise par les enseignements offerts. Elles donnent également des renseignements relatifs au savoir-faire et au savoir-être que ces cours visent à développer chez les élèves CPIP, les compétences dont ils les dotent ainsi que les connaissances qu’ils transmettent. Enfin, ces fiches pédagogiques sont classées en « unités de compétences » (UC), transversales à l’ensemble de la formation et dont le découpage nous a aiguillée dans la démarche de catégorisation des enseignements réalisée. On retrouve ainsi le découpage suivant pour la dernière promotion de CPIP : UC1 : Construire son positionnement professionnel ; UC2 : Assurer le suivi de la personne dans le cadre de l’exécution de la décision de justice ; UC3 : Accompagner la personne suivie vers la sortie de la délinquance. Le travail d’analyse thématique réalisé nous a conduite à l’identification de quatre axes divisés en sous-thèmes autour desquels les cours sont construits, et qui seront détaillés dans la partie qui suit. Afin d’éviter tout biais de construction, l’opération de classement réalisée menant à déterminer ces axes a été soumise à validation par deux formateurs du DPC.

Limites

Les données collectées et la méthode d’analyse choisie présentent plusieurs limites qu’il convient de discuter. D’une part, l’absence d’accès aux contenus des cours implique nécessairement une part d’interprétation de la matière transmise et de son ancrage théorique. De plus, les TMP qui ont servi de source principale à notre collecte de données sont élaborés en début de formation et sont sujets à changements au cours des deux années d’études. Notons cependant que toute opération de classification prend nécessairement la forme d’un construit, selon la couleur théorique et réflexive qui lui est donnée, sans nécessairement que cela vienne en fausser la portée. De plus, les catégories identifiées ne sont pas obligatoirement hermétiques les unes aux autres, mais peuvent présenter une certaine porosité entre elles. Ainsi, certains des cours pourraient appartenir à plusieurs des axes présentés ci-dessous. Le choix de les placer dans l’une ou dans l’autre de ces catégories dépend alors de la tendance majeure observée.

Ces limites viennent conférer une portée exploratoire à cette recherche, sans pour autant en retirer l’apport d’une réflexion sur le rôle joué par le dispositif de formation dans l’évolution de la probation.

Résultats

À partir de l’analyse réalisée, nous avons pu classifier les cours donnés par le DPC aux élèves CPIP depuis 2010 en quatre catégories : ceux qui transmettent un savoir théorique ; ceux qui proposent un regard individualisé sur les profils des personnes placées sous main de justice ; ceux qui sont axés sur les parcours d’insertion et les dispositifs associés ; et enfin ceux portant sur l’évaluation et les pratiques d’intervention. Ces deux derniers axes pourraient respectivement être assimilés à la dimension « sociale » et à la dimension « criminologique » de la probation, comme identifiées en début d’article.

I. Savoirs théoriques

L’objectif d’offrir des cours possédant essentiellement une nature théorique est de transmettre des connaissances relatives aux disciplines, théories et concepts clés de la criminologie, en lien avec les pratiques des agents de probation[9]. Certains de ces cours se rattachent à la criminologie, tels que le cours de « Criminologie », de « Désistance » ou encore de « Justice restaurative ». Ces deux dernières notions se caractérisant par une conceptualisation et une importation dans le système de connaissance français relativement récent ont respectivement fait leur entrée dans la formation des CPIP en 2014 pour le premier et en 2017[10] pour le second, pour un volume de 3 heures chacun. L’orientation théorique de ces cours se lit dans la description de leur contenu et des objectifs de compréhension qu’ils visent, énoncés dans les fiches pédagogiques. Ainsi, le cours intitulé « Identifier les notions de base en criminologie » se découpe en trois séances proposant un aperçu de la discipline. Parmi les autres cours proposant un contenu principalement théorique, on peut distinguer ceux ayant un ancrage sociologique de ceux se rattachant à la psychocriminologie. On retrouve ainsi dans la première catégorie des cours intitulés « Normes, déviances, marginalités, délinquances ?  », « Évolution de la peine et des figures criminelles », « Les violences » ou encore « Sociologie criminelle ». Ces enseignements ont vocation à doter les agents de probation d’un socle de savoirs leur permettant d’élaborer une pensée critique et de développer une pratique réflexive. À l’origine principalement donnés par les enseignants-chercheurs du CIRAP, le laboratoire de recherche de l’ÉNAP, ces cours ont disparu de la formation en criminologie après la CPIP 18 (2013-2015), en même temps que les 31 heures de cours d’enseignement allouées par le DPC aux enseignants-chercheurs sur ce volet sociocriminologique se trouvaient réduites à néant[11]. Le cours sur les violences, seul à se maintenir, devenait un cours relatif à « la prévention des violences », sous un angle plus psychologique que sociologique. Il rejoignait dès lors toute une série de cours visant la transmission de connaissances théoriques relevant du domaine de la psychologie, tels que « Processus d’emprise mentale », « Psychopathologies », « Passage à l’acte » ou encore « Psychocriminologie ». Les 47 heures consacrées à ces cours en 2011-2012 ont progressivement été réduites. Alors que la transmission de savoirs théoriques représentait plus d’un tiers de la formation de la CPIP17 (39 %), celle-ci ne correspondait plus qu’à 17 % du volume total de cours de la CPIP 24 (Tableau 2).

II. Profils et caractéristiques des personnes placées sous main de justice dont ils ont la responsabilité

Certains cours donnés aux élèves CPIP ont pour objectif de transmettre une meilleure connaissance du public placé sous main de justice, de son profil ainsi que de problèmes particuliers qu’il peut présenter, afin que les agents de probation soient en mesure d’adapter leur prise en charge à leurs pratiques. Cet axe comporte quatre volets. Un volet social d’une part, avec des cours déterminant les caractéristiques des justiciables par des éléments sociologiques et proposant de s’intéresser à certains profils vulnérables pouvant se rencontrer dans le cadre d’une prise en charge en milieu carcéral, à savoir les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes majeurs ou encore les femmes. Un volet culturel ensuite, avec des enseignements sur la prise en charge des étrangers, sur l’interculturalité ou encore sur la façon d’aborder les religions et l’exercice des cultes en détention, afin de permettre aux futurs CPIP de prendre en compte la diversité culturelle et religieuse des usagers du service public pénitentiaire dans leurs interventions. Un volet pénal, afin d’adapter la prise en charge des individus en fonction de la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent, le type d’infraction commise, le type d’établissement de détention ou encore la durée de la peine. Sont ainsi donnés des cours sur la prise en charge des personnes radicalisées et des auteurs d’infractions à caractère sexuel, ainsi que sur les longues peines. Enfin, un volet sanitaire, afin de permettre aux agents de probation d’adapter leur pratique à certaines formes de vulnérabilité et d’aborder la dimension thérapeutique du métier de CPIP, à partir de cours relatifs aux conduites addictives, à la prévention du suicide, aux troubles du comportement ou aux soins pénalement ordonnés.

Ces cours ayant pour objectif de prendre connaissance des caractéristiques individuelles des personnes prises en charge ont amplement fluctué ces dix dernières années, à la fois dans leurs contenus et dans leur volume horaire. Ainsi, la dimension sociale mettant l’accent sur la vulnérabilité de certains profils a complètement disparu des contenus de cours à partir de la CPIP 20. La prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel, à laquelle étaient allouées 12 heures de cours a vu ce temps être divisé par quatre, tandis que la prise en charge des personnes radicalisées faisait son apparition pour la CPIP 20. La lecture des fiches pédagogiques de ces deux derniers cours nous permet de mettre en lumière une double dimension d’identification et de repérage de ces publics mais également d’intervention auprès d’eux. De manière globale, cet axe d’enseignement a vu son volume horaire être réduit de moitié, passant de 33 % à 18 % du volume total de la formation en criminologie (Tableau 3).

Tableau 2

Tableau 3

III. Dispositifs et outils d’individualisation et d’insertion

Cet axe du cours vise à préparer concrètement les futurs agents de probation à la dimension « sociale » de leur pratique professionnelle, par la transmission d’instruments et de dispositifs qui délimitent le cadre d’intervention et soutiennent l’accompagnement de la personne suivie dans son parcours d’insertion. Ainsi, plusieurs cours ont pour objectif de guider le CPIP dans l’élaboration du parcours d’exécution des peines (PEP), qui est le dispositif de suivi individuel des personnes contrevenantes. Parmi ces cours, on trouve ceux offrant des « outils de prévention de la récidive » pouvant être mis en oeuvre en milieu fermé, tels que le sport, la culture, la justice restaurative, les dispositifs d’accès aux droits fondamentaux, ou prenant la forme de « leviers » dans un objectif de sortie de délinquance, tels que les liens familiaux, le logement ou l’accès à l’emploi. La lecture des fiches pédagogiques de ces cours permet de saisir l’orientation qui leur est donnée. Par exemple, la séance « Appréhender la culture comme levier d’insertion » vise à procurer aux futurs CPIP des éléments de compréhension quant à l’encadrement et la construction d’activités culturelles auprès des PPSMJ ainsi que leurs enjeux. La séance « Appréhender les enjeux du maintien des liens familiaux dans la prise en charge des usagers » a pour objectifs à la fois de saisir l’impact de l’incarcération sur le lien familial et de déterminer les dispositifs et partenaires favorisant le maintien des relations familiales. Certains cours ont également pour vocation la construction et le positionnement du CPIP dans son réseau professionnel et partenarial, avec des cours relatifs aux partenaires des SPIP, aux prestations sociales ainsi qu’à l’interdisciplinarité. L’évolution de ce volet d’enseignement se caractérise principalement par une forte diminution au sein du dispositif de formation, celui-ci représentant près du quart de la formation jusqu’en 2014 et seulement 13 % pour la CPIP 24 (Tableau 4).

IV. Pratiques d’intervention et méthodes d’évaluation

Ce qui différencie cette catégorie de la précédente tient principalement à l’orientation comportementaliste donnée aux cours. Leur objectif est en effet d’amener les élèves CPIP à développer des compétences psychosociales par l’apprentissage de méthodes d’évaluation et d’outils particuliers, prenant la forme de programmes, d’ateliers et de groupes de parole que les élèves vont devoir apprendre à animer, ou encore de grilles et entretiens d’évaluation. On trouve dans cette catégorie les pratiques considérées comme « opérationnelles », car fondées sur les données probantes. Plusieurs cours sont ainsi consacrés à l’« Évaluation criminologique » s’appuyant sur le modèle des RBR et à l’usage des dispositifs et grilles d’évaluation (comme le diagnostic à visée criminologique (DAVC) ou la grille de repérage de la radicalisation). Les fiches pédagogiques nous permettent d’ailleurs de saisir la portée donnée à ces enseignements dans la formation des CPIP : plusieurs séances y sont consacrées, ayant pour objectif de transmettre des connaissances théoriques et méthodologiques en lien avec l’évaluation structurée, mais également des « savoir-faire procéduraux » visant l’acquisition de compétences évaluatives. Les « Core Correctional Practices » (CCP) ont également fait leur entrée dans la formation des agents de probation, à travers l’entretien motivationnel ou encore l’alliance de travail. D’autres enseignements ont pour objectif de familiariser les agents de probation à l’animation de groupes, d’ateliers ou de programmes : ces cours, jusque-là donnés par le DGM, sont devenus la prérogative du DPC à partir de la CPIP 20. Enfin, plusieurs s’attachent à présenter les différentes modalités d’intervention à la disposition des agents de probation (les interventions cognitives et comportementales [ICC], les programmes de prévention de la récidive et de prise en charge collective, etc.).

Tandis que certains éléments disparaissaient de la formation en même temps que de la pratique, les techniques et postures d’intervention faisaient une apparition remarquée avec 27 heures importées du DGM et dédiées à l’animation de programmes en 2015, 12 heures aux ICC et à leurs modalités en 2016 (+ 9 heures pour la CPIP 24) et 36 heures pour les CCP en 2016 (+ 31 heures pour la CPIP 24). Le volume horaire restait constant et relativement important pour l’évaluation criminologique, oscillant entre 15 et 18 heures de cours ces dix dernières années et passant à 22 heures pour la CPIP 24. De fait, ce quatrième axe de la formation est celui qui a, au contraire des autres, pris une importance considérable et exponentielle à partir de la CPIP 19, passant de 13 % du volume total à 40 %, jusqu’à atteindre les 51 % pour la CPIP 24, soit plus de la moitié de la formation (Tableau 5).

Tableau 4

Tableau 5

Une rupture paradigmatique dans la formation ?

Logiques explicatives de l’évolution de la formation

L’analyse de l’évolution générale des contenus de formation nous permet de constater un effacement des enseignements théoriques visant l’acquisition d’un regard critique et réflexif sur l’institution ou de ceux favorisant l’individualisation des prises en charge au profit de cours plus techniques, ayant pour objectif d’outiller les agents de probation et d’encadrer leurs interventions (Figure 2).

Figure 2

Évolution de la formation en criminologie, de 2010 à 2021

Le graphique présenté ci-dessus témoigne d’un changement net, voire d’une rupture, dans la formation des agents de probation, qui semble s’amorcer pour la CPIP 18 et s’affirmer pour la CPIP 19. En considérant le dispositif de formation comme un instrument de l’action publique possédant une dimension dynamique ainsi qu’une fonction stratégique qui participent à sa redéfinition, l’identification de formes de discours politiques légitimant sa construction nous aide à comprendre son évolution. Trois logiques nous semblent en l’occurrence permettre de saisir ce virage pris par le dispositif de formation : une logique contextuelle et une logique scientifique, qui répondent in fine à une logique politique.

Si elle n’explique pas à elle seule la mutation importante connue par la formation, la logique contextuelle permet de comprendre les variations de certains cours, en raison de besoins découlant notamment de l’actualité. D’une part, les cours portant sur la radicalisation, axés sur l’identification du contexte géopolitique de la radicalisation violente et des processus d’endoctrinement ainsi que sur la prise en charge des personnes radicalisées, font leur entrée dans la formation en 2015, soit quelques mois après l’attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015. Cet événement marque ainsi un tournant crucial dans l’élévation du phénomène de radicalisation au rang de préoccupation majeure, aussi bien dans l’opinion publique que dans l’espace politique (Brie et Rambourg, 2020). Le Bilan national de la formation professionnelle continue de la Direction de l’administration pénitentiaire pour l’année 2015 commence d’ailleurs ainsi :

En 2015, en réponse aux événements terroristes, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a mis en oeuvre le plan de lutte antiterroriste (PLAT) décidé par le gouvernement. La mobilisation et la réactivité de l’ensemble des acteurs de formation de la DAP, des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) et de l’École nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP) a permis notamment d’élaborer et mettre en oeuvre un plan de formation d’envergure dans un délai extrêmement contraint[12].

Ravivant des tensions qui n’étaient pourtant pas nouvelles[13], cet événement a donc accentué la nécessité de fournir des réponses institutionnelles, notamment en termes de pratiques professionnelles. Les cours relatifs au DAVC sont également un marqueur de la fluctuation de la formation, au grès des politiques pénales et des évolutions législatives. Expérimenté en 2008 avant d’être généralisé et intégré à la pratique des CPIP à compter du 1^er mars 2012 comme outil d’évaluation du risque de récidive, sa durée de vie fut éphémère, le DAVC étant supprimé en 2014. Outil informatique permettant une évaluation évolutive de la personne placée sous main de justice, il avait pour objectifs, d’un point de vue pratique, de « proposer des modalités de suivi adaptées au profil criminologique de la personne suivie »[14] et d’un point de vue institutionnel, de structurer les méthodes d’évaluation et d’harmoniser les pratiques d’intervention autour d’une volonté d’objectiver les risques de récidive (Dubourg, 2016). Son échec résulte de la forte résistance que son introduction a provoquée au sein des SPIP (Milburn et Jamet, 2014), considéré comme un outil réducteur et chronophage, « renforçant par ailleurs le malaise identitaire des agents autour de leurs compétences criminologiques » (Gautron et Dubourg, 2015 paragr. 11).

C’est par ailleurs une logique scientifique qui permet d’apporter un nouvel éclairage sur l’évolution des contenus de formation. Ainsi, les enseignements offerts par le DPC sont marqués par l’importation croissante de discours, méthodes et concepts criminologiques, tels que l’évaluation, les programmes de prise en charge, les CCP, les ICC ou encore la désistance. Or, la présence encore timide de ce dernier concept dans la formation des CPIP témoigne du choix assumé d’une criminologie orientée vers la prévention de la récidive et la gestion des risques, par le déploiement de méthodes et techniques d’intervention éprouvées à l’étranger, dans d’autres contextes (anglo-saxons ou québécois, entre autres), s’appuyant sur divers courants de recherche criminologiques, dont le modèle RBR (risques, besoins, réceptivité). La criminologie, ses théories et ses concepts constituent donc une sorte de boîte à outils dans laquelle il serait possible de venir sélectionner certains instruments, en fonction des missions poursuivies. Cette forme de « bricolage » est d’ailleurs à l’origine de la construction par la direction de l’administration pénitentiaire d’un référentiel des pratiques opérationnelles (RPO), qui encadre les méthodes d’intervention des CPIP depuis 2018 (Dindo, 2018). Élaboré à la suite de la Conférence de consensus de prévention de la récidive[15], qui s’est tenue en février 2013 en France, et inspiré des Règles européennes relatives à la probation (REP), ce référentiel s’articule autour de principes criminologiques qui structurent les pratiques d’intervention et les légitiment par un effet de scientificité. À ce sujet, un ancien formateur du DPC explique que « le modèle d’accompagnement fondé sur le modèle RBR constitue l’assise théorique et méthodologique de référence dans la méthode d’intervention des CPIP eu égard à son efficacité dans la réduction des taux de récidive » (Maurin, 2020, p. 166). Dans ce même texte, il soutient la nécessité, voire l’impératif, d’implanter des pratiques fondées sur des données probantes dans le parcours de formation des CPIP. En effet, l’attrait pour ces techniques d’intervention repose sur l’efficacité et la validité scientifique qu’elles assurent produire, mais également sur la facilité d’accès et de prise en main qu’elles représentent, et l’immédiateté de la réponse qu’elles permettent qui restreint la complexité du réel. Cette vision de l’intervention explique ainsi la disparition progressive de cours axés sur la prise en charge socio-éducative des publics et sur l’individualisation des profils au profit d’une approche basée sur l’évaluation et le traitement du risque de la récidive.

Les logiques explicatives qui précèdent sont indissociables d’une logique politique, qui permet notamment de comprendre la temporalité du changement de paradigme observé sur le plan de la formation. En effet, la Conférence de consensus organisée en février 2013 sous l’impulsion du gouvernement de l’époque a joué un rôle important quant à la validation et l’appropriation des discours scientifiques. On peut dès lors penser qu’elle n’est pas étrangère au virage franc pris par la formation en 2014. C’était par ailleurs un des objectifs annoncés par la Conférence de consensus, à savoir engendrer un changement culturel profond de la probation française. En érigeant la recherche de pratiques effectives et efficaces en point central de sa réflexion, la Conférence de consensus ouvrait en effet la voie à l’importation en France de méthodes et techniques d’intervention, nécessitant inévitablement la mise en place de nouvelles modalités de formation. Ainsi, une des recommandations formulées par le jury de la Conférence de consensus consistait à « conduire une évaluation raisonnée […] [qui], pour être efficace, devrait s’appuyer sur de nouvelles méthodes de travail qui supposeront un changement dans les pratiques professionnelles (2013, p. 15) ». Les pratiques d’intervention fondées sur des données probantes présentées par certains experts n’ont pour leur part pas fait l’unanimité, contrairement à ce que pourrait laisser penser l’inversement net de la courbe, observé dans la Figure 2. En effet, les thérapies cognitives et comportementales (TCC) ou encore les programmes construits sur le modèle RBR ont, à l’époque, suscité une certaine réserve de la part du jury de la Conférence de consensus, qui ne les a pas intégrés dans ses recommandations. Il faut alors plutôt se tourner vers les REP et leur appropriation pour saisir l’orientation prise par la formation. Adoptées en janvier 2010 par le Conseil de l’Europe, les REP énoncent des lignes directrices visant l’harmonisation des pratiques des agents de probation. Elles préconisent l’instauration d’interventions reposant sur un fondement scientifique et conçues afin de faciliter le processus de désistance et la réinsertion des justiciables[16]. Si l’on peut percevoir dans l’évolution de la formation l’intégration croissante d’instruments d’évaluation de type RBR, le concept de désistance semble pour l’instant avoir peu retenu l’attention, ce dernier restant marginal, avec un total de 3 heures de cours allouées.

Une idéologie réhabilitative en mutation ?

Une entrée analytique par le dispositif de formation comme instrument de l’action publique est intéressante en tant qu’elle permet à la fois de remettre en question les intentions qui le façonnent et de rendre compte de l’évolution des pratiques des agents de probation. En l’occurrence, s’intéresser à la formation en criminologie reçue par les élèves CPIP donne un éclairage épistémologique sur le paradigme dans lequel se trouve le secteur d’action publique de la probation française. Ainsi, on trouve au sein du DPC un certain « engouement » pour les techniques d’intervention fondées sur les données probantes qui se manifeste par l’intégration d’une logique actuarielle et d’une dimension cognitive à la pratique – et donc, de fait, aux contenus de formation – que l’analyse du dispositif de formation rend nettement visible.

L’« éclectisme » (Razac et Gouriou, 2014) de rationalités caractérisant la probation française semble dès lors se réduire de plus en plus au profit d’une rationalité « technoscientifique » (Adam et Quirion, 2020, p. 115), qui s’impose progressivement comme modèle ultime, porté par des impératifs politiques de lutte contre la récidive. Devant l’influence considérable du critère de récidive dans l’orientation donnée à la formation, il est intéressant de se questionner sur la place donnée (ou laissée) à la réinsertion sociale des justiciables. L’étude du dispositif de formation nous conduit à faire deux constatations. D’une part, elle montre que la dimension sociale de la fonction de CPIP tend à disparaître, remplacée par une dimension criminologique, impliquant le recours à des outils évaluatifs et prédictifs dans un objectif de lutte contre la récidive. Il est d’ailleurs intéressant de retrouver, matérialisée dans la formation, cette dichotomie consacrée par la Circulaire du 19 mars 2008 – dimension criminologique d’un côté, sociale de l’autre – qui interroge en tant qu’elle semble ne pas inclure la réinsertion dans les objets de la criminologie, comme si les deux étaient certes complémentaires, mais distinctes. D’autre part, elle met en exergue la place occupée par une réinsertion sociale au service de la lutte contre la récidive, les facteurs lui étant associés, tels que le logement, l’accès à l’emploi ou encore les relations familiales et liens sociaux, prenant explicitement dans la formation l’appellation « d’outils de prévention de la récidive ». Cette analyse fait donc écho aux propos de Adam et Quirion (2020), soulignant que « dans le domaine de l’intervention correctionnelle, l’importance accordée aux données probantes aura pour effet de privilégier un savoir opérationnel répondant aux impératifs sécuritaires de l’institution pénale, au détriment d’un savoir indépendant davantage rattaché aux aspects relationnels de la démarche clinique » (p. 119). Pourtant amplement mise en avant lors de la Conférence de consensus et malgré un intérêt croissant pour ce concept de la part de la communauté scientifique[17], la notion de désistance, apportant une dimension contextuelle au processus de réinsertion sociale, est d’ailleurs encore à la marge de la formation, renforçant le constat de l’importation d’une criminologie de tradition positiviste. Alors, comment analyser le virage technoscientifique de la formation pris en tension avec la mission de réinsertion sociale incombant aux agents de probation ? Cette évolution assez nette qui trouve son origine dans des logiques à la fois contextuelles, scientifiques et politiques, comme évoqué plus tôt, pourrait laisser entrevoir un changement de paradigme dans la probation française qui se répercuterait sur la formation. Dans cette appréhension, nous passerions d’une formation motivée par un idéal réhabilitatif et axée sur les finalités sociales de l’intervention à un programme articulé autour de la question du risque de récidive. Cette compréhension de l’évolution du dispositif de formation pourrait dès lors laisser penser à l’existence d’un avant/après représentatif du délaissement de l’une des missions incombant aux agents de probation au profit de l’autre.

En réalité, il serait erroné de penser que le virage criminologique pris par la formation des CPIP en 2014 traduirait une nouvelle appréhension de la réinsertion dans la probation française, qui s’effacerait au profit d’une mission de prévention de la récidive prévalente. En effet, l’intention de reléguer la réhabilitation des contrevenants à une place secondaire n’est pas nouvelle, la Circulaire du 19 mars 2008 faisant déjà de la réinsertion une simple modalité d’action de la prévention de la récidive (Razac et Gouriou, 2014). On peut cependant parler d’une mutation dans la conception même de la réinsertion, à travers le recours à des instruments actuariels qui ne témoignent pas de son rejet, mais qui participent à former ce que Hannah Moffat (2005) qualifie de « new rehabilitationism », c’est-à-dire l’incorporation d’une logique néolibérale de gestion des risques, qui, en visant la transformation du sujet, justifie dès lors de privilégier les outils de la criminologie « comportementaliste ». Le changement réside donc dans l’importation d’une nouvelle philosophie d’intervention qui conduit inévitablement à une évolution des pratiques. Cette approche entérine une conception de la probation dans laquelle la personne justiciable se perçoit principalement à travers des notions de facteurs de risques et de besoins criminogènes, qui la restreignent à des données quantifiables et évaluables. Dans cette perspective, la stratégie assumée par le dispositif de formation des agents de probation de doter les CPIP de ces outils vient alors répondre à un problème bien précis, érigé en finalité de l’action des agents de probation : celui de la prévention de la récidive. Sans pour autant assister à un changement de paradigme, le concept de réinsertion continue à perdre progressivement de sa substance, la dimension sociale de la probation étant de plus en plus absorbée par la lutte contre la récidive.

Conclusion

La formation représente une entrée analytique intéressante et originale pour appréhender à la fois la probation et le concept de réinsertion sociale. Cette étude souligne cependant que le dispositif de formation ne doit pas seulement s’envisager comme un objet inerte, construit sur des intentions qui lui sont externes et supérieures. Au contraire, il fait preuve d’une véritable force d’action autonome à travers les choix qu’il opère et les dynamiques qu’il impulse. Bien que guidé par des discours politiques et scientifiques, il a le pouvoir de sélectionner les instruments d’intervention qui seront enseignés et donc utilisés sur le terrain, auprès des justiciables. Par exemple, en accordant un volume horaire plus important aux méthodes d’intervention reposant sur les théories cognitives et comportementales et le modèle RBR au détriment d’un concept de désistance encore marginal, il fait le choix assumé de donner une orientation sécuritaire et prédictive aux pratiques des agents de probation. La formation s’éloigne alors des conclusions de la Conférence de consensus et des REP dont elle s’inspire pourtant, en axant la finalité des interventions sur la prévention de la récidive plutôt que sur la réintégration et le désistement. En se saisissant d’une volonté politique (développer la « dimension criminologique » de la probation), elle s’émancipe dans les choix qu’elle opère pour mettre en oeuvre l’action publique. Par l’impulsion qu’il donne à son programme, le dispositif de formation produit donc des effets non négligeables sur les orientations données aux pratiques d’intervention, sur leurs représentations et in fine sur la construction des identités professionnelles. Plus que cela, il agit sur la conception même de réinsertion, qui, en étant absorbée par la « véritable » finalité de l’action probationnaire, à savoir la lutte contre la récidive, s’éloigne en effet de sa dimension sociale, pour être appréhendée sous l’angle d’une criminologie comportementaliste au service de la gestion des risques.

Notes

• [1] École nationale d’administration pénitentiaire, 440, avenue Michel Serres, 47500 Agen, France.
• [2] L’auteure tient à remercier le Département probation et criminologie de l’ÉNAP pour son aide précieuse, particulièrement Michel Flauder, Séverine Bouchet et Maé Masegosa ; l’équipe du CIRAP pour ses relectures et conseils constructifs ainsi que Noémie Soldadié pour son travail de synthèse considérable relatif à la Conférence de consensus de prévention de la récidive.
• [3] Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.
• [4] Ces thématiques sont présentées de cette façon dans les plaquettes d’information destinées aux élèves CPIP.
• [5] Comme le font ressortir les données sociodémographiques récoltées pour chaque promotion de CPIP par l’Observatoire de la formation de l’ÉNAP.
• [6] Le terme est ici emprunté à René Gassin, dans son ouvrage Criminologie (2011, p. 18).
• [7] Une synthèse récente, menée à l’interne, des cours donnés en criminologie à l’ÉNAP a en effet montré qu’ils sont en grande majorité une prérogative du DPC. Seul le département droit et service public considère également intervenir ponctuellement sur la thématique dans des cours intitulés « politiques pénitentiaires » ou « droit des aménagements de peine ».
• [8] Le nombre de cours donnés en criminologie aux CPIP n’a pas été comptabilisé en fonction du nombre de séances suivies par les élèves, mais sur la base du libellé du cours. Ainsi, un même libellé peut donner lieu à plusieurs séances. Sont exclus de ce comptage les cours de « mobilisation des acquis » qui ne se rapportent à aucune thématique précise.
• [9] Cette catégorie n’exclut pas l’existence de contenus théoriques dans les autres axes présentés. Cependant, ceux identifiés dans cet axe le sont pour leur portée théorique générale, n’impliquant pas (ou très peu) de portée pratique.
• [10] Un cours sur la justice restaurative avait été proposé à la CPIP 18 (2013-2015), mais était ensuite disparu de la formation pour ne la réintégrer qu’en 2017.
• [11] Dans un premier temps, ces cours n’ont pas pour autant été supprimés de la formation des CPIP, passant seulement de la responsabilité du DPC à celle de la Direction de la recherche. Ils disparaîtront définitivement à partir de la CPIP 22, en 2017.
• [12] http://intranet.justice.gouv.fr/site/apnet/art_pix/Bilan_national_2015.pdf
• [13] Comme le rappellent Brie et Rambourg (2020), la lutte contre la radicalisation a été érigée en priorité politique à la suite d’une série d’attentats terroristes survenus entre 2001 et 2014 en France et ailleurs. Les attentats de 2015 prolongent dès lors une logique qui leur est préexistante.
• [14] Circulaire du 8 novembre 2011 relative au diagnostic à visée criminologique.
• [15] Organisée sur l’impulsion de la ministre de la Justice de l’époque, Madame Christiane Taubira, cette conférence avait pour objectif de porter une réflexion sur l’efficacité des réponses pénales dans la prévention de la récidive et de proposer des recommandations dans l’optique d’améliorer les pratiques professionnelles. À cette fin, elle réunit des membres de la communauté scientifique et des milieux professionnels, sollicitant notamment des experts, chercheurs et universitaires spécialistes de la criminologie, entendus lors d’auditions publiques.
• [16] En effet, la règle 76 des REP indique que « Les interventions ont pour but la réintégration et le désistement, et doivent donc être constructives et proportionnelles à la sanction ou mesure imposée ».
• [17] Voir notamment le numéro de la revue Criminologie (2020, vol. 53, n° 1) intitulé « Le désistement assisté : ce que c’est et comment ça marche ».