À partir de données recueillies sur le terrain, pratiquement aux quatre coins du monde, Ghislain Otis, Jean Leclair, et Sophie Thériault, proposent une lecture analytique, descriptive et comparative de la manière dont le droit est appréhendé et vécu dans les contextes où coexistent un système juridique étatique et un ou plusieurs systèmes juridiques non étatiques. Il est question ici de systèmes juridiques qui ont concurremment vocation à régir un même territoire, une même matière et une même population. Les auteurs identifient cette situation sous l’appellation de « pluralisme juridique », et ce faisant, lèvent quelques équivoques terminologiques et définitionnelles quant à la façon dont ils appréhendent cette expression dans le cadre de cette étude. Ainsi, l’ouvrage exclut clairement de son champ le pluralisme juridique dénommé « global ou transnational » et postule d’un pluralisme juridique qui au-delà du référent étatique, s’intéresse à d’autres formes de juridicités, notamment celles qui s’inscrivent justement en dehors du giron de l’État. Pour les auteurs, il faut affranchir le droit du paradigme de l’État tout en s’interrogeant sur les limites de ce qui pourrait relever du vocable « droit » et de l’adjectif « juridique ». Autrement dit, dépasser l’« étatisme juridique » sans toutefois donner dans le « panjuridisme ». Contrairement aux considérations essentialistes qui enferment le droit dans un cadre nécessaire à son identification, en occurrence l’État, les auteurs s’inscrivent plutôt dans l’approche conventionnaliste portée par Brian Z. Tamanaha. Cette approche prône l’identification collective du droit qui serait alors ce que les membres d’un groupe social donné conviendraient de désigner comme tel, soit toute chose pertinente en raison du fort potentiel de représentativité de toutes les couches sociales qui s’en dégage. Il découle de ce qui précède que les auteurs appréhendent le pluralisme juridique comme une manifestation particulière du pluralisme normatif, comme l’idée d’une pluralité d’ordres juridiques pouvant exister en marge de l’État. C’est d’ailleurs en cela que par l’emploi de l’expression « système juridique », ils renvoient non seulement à l’État, mais aussi à toute autre configuration juridique capable de manifester une autonomie qui, quand bien même elle serait relative, lui permettrait de gérer et de conserver le contrôle des modalités de l’interaction qu’induit le contexte plural. L’ensemble de l’ouvrage s’inscrit dans une démarche scientifique uniforme. Plutôt qu’une démarche prescriptive, à l’image de ce que l’on a coutume de voir dans le cadre des études portant sur le pluralisme juridique qui tendrait à le représenter comme une méthode d’appréhension du droit nécessairement bonne ou inéluctablement problématique, les auteurs optent pour une démarche descriptive qui envisage le pluralisme juridique comme une réalité empirique à décrypter, à comprendre. Il est donc question, pour eux, de décrire et expliquer à travers une analyse exégétique la rencontre des systèmes juridiques étatiques et non étatiques. Fondant leurs analyses sur les thèmes de la famille, de la justice et du foncier, les auteurs s’inspirent du vécu plurijuridique des communautés atikamekw nehirowisiwok, innus et secwépemc du Canada, roms de Roumanie, kanak de la Nouvelle-Calédonie et des îles Salomon, krou de la Côte d’Ivoire… pour décrire dans la première partie de leur ouvrage les procédés de gestion du pluralisme juridique, faire état, dans la deuxième partie, des paramètres de l’action dans un tel contexte et en présenter les effets sur les différents groupes d’acteurs dans la troisième partie. La thématique choisie et les zones géographiques ciblées entrent à bien des égards dans le cadre définitionnel délimité à l’entame par les auteurs, et relèvent pour ainsi dire du « pluralisme juridique manifeste » qui donne à l’ouvrage toute sa crédibilité. Dans cette première partie, deux des trois auteurs (Ghislain Otis et …
Ghislain Otis, Jean Leclair et Sophie Thériault (dir.), La vie du pluralisme juridique, Paris, LGDJ, Lextenso Éditions, 2022, 281p., ISBN 978-2-275-02980.
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Aude Dibi
Université Laval
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