Abstracts
Résumé
Les mesures sanitaires qui ont été ordonnées lors de la pandémie de COVID-19 ont entraîné des répercussions considérables pour la population québécoise, qui a dû s’adapter à cette situation exceptionnelle. À bien des égards, les impacts de cette crise ont été amplifiés pour les enfants en situation de handicap qui sont en âge de fréquenter l’école. Les mesures sanitaires édictées par le gouvernement québécois ont profondément modifié les services éducatifs que ces élèves ont reçus pendant plus de deux ans. Cet article rend compte des obstacles vécus par ces enfants pour faire valoir leur droit à l’éducation, sans discrimination. Ceux-ci ont été colligés par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec tout au long de la période pandémique. De manière plus profonde, ils témoignent des barrières systémiques persistantes qui entravent toujours l’adaptation des services éducatifs pour les élèves en situation de handicap.
Mots-clés :
- Droit à l’éducation,
- élèves en situation de handicap,
- mesures d’adaptation,
- COVID-19,
- Québec
Abstract
The health measures that were ordered during the COVID-19 pandemic have had considerable repercussions for the Quebec population, which has had to adapt to this exceptional situation. In many ways, the impacts of this crisis have been amplified for school-age children with disabilities. The health measures enacted by the Quebec government have profoundly changed the educational services they have received for more than two years. This article reports on the obstacles faced by these children in asserting their right to education, without discrimination, as documented by the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec throughout the pandemic period. More importantly, they speak to the persistent systemic barriers that still hinder the adaptation of educational services for students with disabilities.
Keywords:
- Right to education,
- students with disabilities,
- accommodations,
- COVID-19,
- Quebec
Appendices
Bibliographie
- Audureau, W. et Vaudano, M. (2020, 12 mai). Coronavirus : du premier cas détecté de Covid-19 au déconfinement, la chronologie d’une crise mondiale. Le Monde. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/05/12/coronavirus-de-la-chauve-souris-au-deconfinement-la-chronologie-de-la-pandemie_6039448_4355770.html
- Barry, J.M. (2020). La grande grippe: Comment la grippe espagnole est devenue la pandémie la plus meurtrière de l’histoire. Alisio.
- Bendeck, S. (2022). "Because COVID Ruined Everything": The Impact of Learning Modalities and Accommodations on Students with Disabilities during the COVID-19 Pandemic, Sociation, 21(1), 4-20.
- Bones, P. et Ellison, V. (2022). The "New Normal" for Disabled Students: Access, Inclusion, and COVID-19, Sociation, 21(1), 21-40.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2012). L’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial. https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/accommodement_handicap_collegial.pdf
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2018). Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : une étude systémique. https://www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/etude_inclusion_EHDAA.pdf
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2020, 17 mars). Droits de la personne et COVID-19 : Déclaration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/droits-de-la-personne-et-covid-2
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2020, 19 mai). L’impact de la crise sanitaire sur les personnes en situation de handicap. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/impact-crise-sanitaire-handicap
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2020, 4 décembre). Lettre sur les aménagements de l’espace public en contexte de pandémie et leur impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/lettre-amenagements-accessibilite-covid
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2020, 23 mars). Les enfants du Québec ont plus que jamais besoin de protection. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/les-enfants-du-quacbec-ont-plu-2
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2020, 9 juin). Lettre au ministre de l’Éducation sur la situation des élèves HDAA dans le contexte de la crise sanitaire actuelle (COVID-19). https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/lettre-au-ministre-de-laadu-4
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2022, 2 février). Lettre sur l’accès aux tests PCR réalisés en clinique de dépistage pour les personnes en situation de handicap. https://www.cdpdj.qc.ca/fr/actualites/lettre-tests-pcr-handicap
- Conseil supérieur de l’éducation (2017). Pour une école riche de tous ses élèves : s’adapter à la diversité des élèves, de la maternelle à la 5e année du secondaire. Gouvernement du Québec. https://www.cse.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2024/01/50-0500-AV-ecole-riche-eleves.pdf
- Ducharme, D. (2008). L’inclusion en classe ordinaire des élèves à besoins particuliers. Éditions Marcel Didier et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Gouvernement du Québec (2020, 13 mars). Décret 177-2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2020F/72098.pdfsociaux/publications-adm/lois-reglements/decret-177-2020.pdf?1584224223
- Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, projet de loi no 28 (adoption – 1er juin 2022), 2e sess., 42e légis. (Qc). https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C15F.PDF#:~:text=Projet%20de%20loi%20no%2028%20%282022%2C%20chapitre%2015%29,1er%20juin%202022%20Sanctionn%C3%A9%20le%201er%20juin%202022
- Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, projet de loi no 23 (adoption – 7 décembre 2023), 1ère sess., 43e légis. (Qc). https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C32F.PDF
- Maurel, O. et Bourrelly, M. (2021). Une histoire de la lutte contre le sida. Éditions du Nouveau Monde.
- Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (2020). Accès des ménages à Internet, Québec. Gouvernement du Québec. https://www.economie.gouv.qc.ca/bibliotheques/guides-et-outils/tableau-de-bord-du-numerique/acces-des-menages-a-internet-quebec
- Ministère de l’Éducation du Québec (2003). Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes - Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation. Gouvernement du Québec. https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/MELS-MSSS_Entente-complementarite.pdf
- Ministère de l’Éducation du Québec (2021). Dénombrement d’élèves à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et à l’enseignement secondaire en situation complexe ayant vécu ou vivant un bris de service – Rapport final. Gouvernement du Québec. https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/recherche_evaluation/rapport-final_collecte-denombrement-bris-de-service.pdf
- Ministère de l’Éducation du Québec (2023). Taux de sorties sans diplôme ni qualification au secondaire – Édition 2023. Gouvernement du Québec. https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/statistiques_info_decisionnelle/Taux-sortie-sans-diplome-2023.pdf
- Office des personnes handicapées du Québec (2024). Profil statistique des personnes handicapées. Gouvernement du Québec. Repéré le 8 février 2024 à https://www.ophq.gouv.qc.ca/publications/statistiques/personnes-handicapees-au-quebec-en-chiffres/apercu-statistique-des-personnes-handicapees-au-quebec.html
- Organisation mondiale de la santé (2020, 30 janvier). Déclaration sur la deuxième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la flambée de nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV). https://www.who.int/fr/news/item/30-01-2020-statement-on-the-second-meeting-of-the-international-health-regulations-(2005)-emergency-committee-regarding-the-outbreak-of-novel-coronavirus-(2019-ncov)
- Organisation mondiale de la santé (2020, 11 mars). Allocution liminaire du Directeur général de l’OMS lors du point presse sur la COVID-19. https://www.who.int/fr/news-room/speeches/item/who-director-general-s-opening-remarks-at-the-media-briefing-on-covid-19---11-march-2020
- Organisation mondiale de la santé (2022). Déclaration sur la quinzième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). https://www.who.int/fr/news/item/05-05-2023-statement-on-the-fifteenth-meeting-of-the-international-health-regulations-(2005)-emergency-committee-regarding-the-coronavirus-disease-(covid-19)-pandemic
- Organisation mondiale de la santé (2024). WHO COVID-19 dashboard. Repéré le 19 février 2024 à https://data.who.int/dashboards/covid19/cases?n=c
- Organisation des Nations Unies (2020, 6 mai). COVID-19 : protéger les droits des personnes handicapées. https://unric.org/fr/covid-19-proteger-les-droits-des-personnes-handicapees-antonio-guterres/
- Plaisance, É. (2009). Autrement capables – École, emploi, société : pour l’inclusion des personnes handicapées. Éditions Autrement.
- Protecteur du Citoyen (2022). L'élève avant tout : Pour des services éducatifs adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage – Rapport spécial du Protecteur du Citoyen. https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/2022-06/rapport-special-services-educatifs-adaptes.pdf
- Statistique Canada (2020, 17 septembre). Expérience de la discrimination pendant la pandémie de COVID-19. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/200917/dq200917a-fra.htm
- Thomazet, S. (2008). L’intégration a des limites, pas l’éducation inclusive!, Revue des sciences de l’éducation, 34(1), 123-139.