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L’économie sociale

Retour de l’ESS sur la scène européenne ?

L’ESS sortira-t-elle de l’ornière institutionnelle européenne dans laquelle elle se trouve ? C’est la question que pose Alain Coheur, membre du Comité économique et social européen, dans la revue Ciriec France (février 2016) et à laquelle il apporte une réponse tempérée mais optimiste : « […] Ces dernières années, nous avons constaté un intérêt croissant pour l’économie sociale et l’entrepreneuriat social. » Evoquant le rôle clé du Parlement européen depuis l’adoption du rapport Toia sur l’économie sociale et l’organisation d’une journée de conférences-débats consacrée à l’ESS (le 28 janvier dernier), A. Coheur constate que « les choses bougent depuis peu », même s’il précise qu’« il est encore trop tôt pour savoir si le modèle […] que représente l’économie sociale sera pris en considération ». 

En revanche, il n’est pas trop tard pour annoncer que l’accord de partenariat signé à Bruxelles le 18 mars dernier par l’Alliance coopérative internationale (ACI) et la Commission européenne pourrait augurer de cette prise en considération. Cet accord-cadre de partenariat [1] vise à améliorer l’inclusion sociale et l’autonomie économique, domaines dans lesquels les coopératives possèdent une réelle expertise. Intitulé « Les coopératives en développement – un monde des affaires centré sur les personnes », ce programme, cofinancé par l’Union européenne (UE) dans le cadre de son soutien aux organisations de la société civile actives en matière de développement, s’étendra jusqu’au 31 août 2020.

Monique Leroux, présidente de l’ACI, s’est aussitôt réjouie de cet accord : « Le soutien que l’Europe accorde à notre programme est une nouvelle étape dans la mise en place des objectifs de développement durable des Nations unies. Nous sommes fiers et désireux de lancer le programme des coopératives en développement. »

Plus d’épargne pour l’ESS ?

Le secteur de l’ESS, qui représente 10 % du PIB français et 12,7 % de l’emploi, milite depuis de longues années pour voir le flux de l’épargne des ménages mieux orienté vers ses entreprises. Finansol, organisme qui labellise les produits d’épargne solidaire, plaide ainsi pour la création d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) qui pourrait permettre d’atteindre, à terme, l’objectif que s’est fixé le secteur : représenter 1 % de l’épargne financière des Français.

En lien avec cette perspective, le projet de loi relatif à la modernisation de la vie économique, présenté récemment par le ministre des Finances, Michel Sapin, devrait permettre de diriger davantage l’épargne des ménages vers le financement des entreprises de l’ESS. Concrètement, il prévoit de consacrer une part des encours du livret de développement durable (LDD) aux entreprises du secteur. Il est ainsi indiqué, dans le projet de loi Sapin 2 : « Les banques proposeront annuellement à leurs clients détenteurs d’un LDD d’en affecter une partie au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire comme par exemple une association ou une entreprise de l’ESS. »

L’ESS attire les diplômés des grandes écoles

Un sondage récent [2] révèle qu’un diplômé de grande école sur deux souhaite travailler dans l’ESS et près de 25 % d’entre eux envisageraient même de créer leur propre entreprise. Sondage paradoxal, car, si 84 % de ces étudiants ont déjà entendu parler du secteur de l’ESS et si quatre sur cinq pensent que celui-ci va croître à l’avenir, 54 % admettent ne savoir que « vaguement » ce que cette expression désigne. C’est dire que, si les termes de l’ESS sont en résonance avec les préoccupations des étudiants, davantage chez les étudiantes d’ailleurs [3], il souffre encore d’un déficit de notoriété, sans doute parce que ses spécificités et ses valeurs ne sont pas assez enseignées dans les universités et les grandes écoles !

Parmi les freins qui rendent les étudiants hésitants à travailler dans l’ESS, le manque de connaissances sur le milieu apparaît en première position (23 %), tandis que le niveau de salaire ne figure qu’en troisième position (15 %), et seuls un quart des sondés seraient prêts à sacrifier 10 % de leur revenu potentiel pour travailler dans ce secteur.

Faire émerger un véritable droit de l’ESS

Cette ambition est réaffirmée dans l’éditorial « Le droit à la sauce piquante » de La Lettre d’information juridique de l’ESS (n° 3, mars 2016). Lancée par deux juristes spécialistes de l’ESS, Rémi Laurent et David Hiez, respectivement professeur de droit à l’université du Luxembourg et membre du comité de rédaction de la Recma, cette lettre trace les contours d’un droit de l’ESS dépassant la simple juxtaposition du droit des différentes familles afin de faire émerger une « culture juridique commune d’économie sociale » qui se nourrit précisément de cette transversalité.

Pour les deux rédacteurs, la construction d’un corpus juridique de l’ESS est d’autant plus nécessaire que, dans le temps présent, « c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des associations et des mutuelles ». De ce point de vue, ils rappellent opportunément que « ne pas s’ouvrir aux droits des autres familles de l’ESS, c’est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pratiques ». Une mise en garde stimulante et pleine de ressources pour l’avenir.

Economie collaborative, un enjeu de taille pour l’ESS

Accaparée par les géants de l’économie numérique, l’économie collaborative a connu un développement rapide au cours des derniers années via les plateformes capitalistes qui misent sur la concurrence généralisée, tirent les revenus vers le bas au prix d’une précarisation massive et de dérogation aux règles fiscales. Uber a symbolisé ce « capitalisme de plateforme », cher à la Silicon Valley, qui ne produit plus, mais exploite la coopération humaine hors du champ salarial, en mettant à mal le modèle social. Ainsi que le soulignait récemment le chercheur américain Evgeny Morozv, « Uber fournit l’exemple parfait d’une compagnie dont l’expansion planétaire fulgurante est redevable en grande partie à l’incapacité des gouvernements de taxer les profits des géants de la finance et des technologies [4] ».

Comme l’écrit le think tank européen Pour la solidarité [5], « dans un contexte d’ubérisation […] de nos sociétés, les acteurs de l’ESS ne pouvaient pas rester sans mot dire face aux dérives capitalistiques de l’économie collaborative ». Constatant les réflexions critiques autour de ces concepts, Pour la solidarité « souhaite contribuer à définir une économie collaborative qui entrerait dans le champ de l’ESS », tout en estimant que « la revendication d’une économie collaborative portée par des acteurs de l’ESS […] est dès lors un enjeu majeur pour l’année 2016 ».

La coopération

La France, deuxième économie coopérative au monde

C’est ce qu’indique la dernière livraison du Panorama sectoriel des entreprises coopératives publié en 2016 (sur la base de chiffres de 2014) par Coop FR [6]. « Actrices des territoires mais aussi pleinement citoyennes du monde », comme l’indique Jean-Louis Bancel, président de Coop FR, les coopératives résistent plutôt bien à la crise en créant de l’emploi (5,1 % de l’emploi salarié, en hausse constante depuis 2008) et en étant actrices de la vitalisation des territoires. Elles sont aussi pleinement portées vers l’avenir en stimulant l’innovation par l’instauration d’une communauté de travail, l’investissement collectif en mutualisant des moyens, la transmission des savoirs ou en créant des outils financiers dédiés au pilotage de « la troisième révolution industrielle », selon l’expression de Christine Jacglin, qui souligne que le Crédit coopératif, dont elle est la directrice générale, « a une démarche permanente d’innovation ».

Les 22 517 entreprises coopératives en activité ont réalisé un chiffre d’affaires cumulé de 307 milliards d’euros en 2014. Elles confirment ainsi leur progression régulière depuis plus de dix ans, tout en s’affirmant comme un pilier de l’économie française en s’appuyant sur le principe qui unit les coopératives du vaste monde : « Construire un monde meilleur. » Les coopératives françaises y prennent leur part puisque, selon une analyse pilotée par l’ONU [7], la France se hisse au deuxième rang de l’économie coopérative au niveau mondial.

Coopératives d’habitants : la riposte à la crise du logement

Dans une tribune publiée sur le site du Labo de l’ESS [8], Olivier David, porte-parole de la Fédération des coopératives d’habitants nouvellement créée [9], souligne que, face à la crise du logement et à une spéculation débridée, « il est grand temps de réinventer l’habitat ! Et les coopératives d’habitants entendent poser des questions essentielles en la matière… et y apporter des réponses ! » Une préoccupation ancienne… Dès l’après-guerre, le mouvement des Scop envisageait une riposte similaire à la pénurie de logements : « La solution paraît donc être dans un vaste mouvement de construction collective libre, c’est-à-dire de coopération d’habitation. L’étranger nous montre depuis longtemps la voie dans ce domaine. […] Or, la coopération d’habitation n’a pas chez nous la place qui serait souhaitable [10]. »

Nouvelle forme juridique inspirée des valeurs et principes de l’ESS (propriété collective, non-spéculation, démocratie), la coopérative d’habitants découle du vote de la loi Alur (mars 2014), qui reconnaît que l’habitat participatif peut être une nouvelle façon de produire des logements. Ce nouvel outil juridique devrait permettre de développer l’habitat coopératif, encore embryonnaire en France contrairement à certains pays européens [11], afin notamment de « remettre en avant la valeur d’usage du logement ».

Les associations

Une enquête statistique riche d’enseignements

L’Insee vient de publier les résultats de la première enquête menée par la statistique publique sur l’ensemble du champ associatif [12]. Jusqu’à présent, la plupart des données sur le secteur associatif étaient élaborées sur la base des enquêtes « Paysage associatif » du Centre d’économie de la Sorbonne (CES). Ainsi, depuis deux décennies, la production des enquêtes du CES a permis de mieux apprécier les principales évolutions du secteur associatif.

L’un des principaux intérêts de l’enquête conduite par l’Insee est qu’elle permet d’établir des correspondances avec les informations issues du CES. En produisant une analyse comparative entre les deux enquêtes (celle de l’Insee et celle du CES), Viviane Tchernonog, chercheuse au CNRS et au CES [13], a révélé de « fortes convergences » même si les approches méthodologiques sont parfois très différentes. « La convergence des données observées entre les deux enquêtes valide […] l’analyse des évolutions et des transformations du secteur associatif mises en évidence dans les travaux du CES », écrit-elle en conclusion de son analyse dont les lecteurs de la Recma pourront lire l’intégralité sur Addes.asso.fr, le site de l’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes).

Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié !

Tel est le titre d’une enquête récente menée par l’Insee (Insee Première, mars 2016, n° 1587), qui révèle que, si la France compte 1,3 million d’associations actives en 2013, seules 12 % d’entre elles emploient des salariés, parmi lesquelles 55 % n’en comptent qu’un ou deux. Il est également précisé que le monde associatif recourt très fréquemment aux emplois à temps partiel (pour la moitié des associations). En outre, l’enquête indique que les ressources du secteur associatif s’élèvent à 104 milliards d’euros [14] dont 94 milliards pour les associations employeuses avec des financements qui proviennent de recettes d’activité, d’origine privée ou publique.

Au total, le travail salarié accompli dans les associations représenterait 7 % de celui effectué dans l’ensemble de l’économie, en équivalent temps plein, avec des disparités fortes dans les quatre domaines dans lesquels les associations interviennent principalement (sport, loisirs, culture, défense de causes, de droits ou d’intérêts). Ainsi, la santé, l’hébergement social ou médico-social et l’action sociale (humanitaire ou caritative) concentrent 60 % des emplois salariés alors qu’elles ne représentent que 21 % des associations employeuses.

Par ailleurs, l’étude insiste sur le fait que le bénévolat constitue la ressource essentielle pour la quasi-totalité des associations (employeuses ou non) et quel que soit le secteur d’activité. Le volume de travail des bénévoles correspondrait à 680 000 emplois en équivalent temps plein. C’est d’ailleurs pour mieux connaître le vécu et les attentes des bénévoles que les experts de Recherches et Solidarités interrogent chaque année [15] des milliers de bénévoles dans le cadre du Baromètre d’opinion des bénévoles, dont les résultats sont publiés en libre accès sur Recherches-solidarites.org.

Laurent Lasne

Les mutuelles

Solvabilité II et le gommage des spécificités mutualistes

Depuis le début des années 2000, le calendrier des organisations mutualistes semble corseté par les échéances réglementaires européennes ou nationales qui s’imposent à elles. Ainsi janvier 2016 a-t-il été marqué par l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. Cette directive européenne de novembre 2009 devait initialement être appliquée dès janvier 2014, mais les assureurs en avaient demandé le report afin de pouvoir mieux se préparer au durcissement des règles prudentielles quant à la gestion du risque. Cette perspective a, en grande partie, motivé les regroupements mutualistes de grande ampleur qui ont caractérisé la dernière décennie.

Plus exigeant en matière de transparence, le nouveau cadre réglementaire impose aux mutuelles de fournir à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des informations très détaillées sur les actifs qu’elles détiennent. La gouvernance de certains organismes mutualistes pourrait également se trouver quelque peu bousculée par l’obligation de nommer, aux côtés du président élu, un dirigeant opérationnel (ou plus simplement « directeur »), qui exercera ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration. Ce duumvirat de dirigeants effectifs, qui est déjà en place dans la plupart des mutuelles à forts effectifs, devient ainsi une règle incontournable qui s’applique à tous les organismes d’assurance, commerciaux ou mutualistes, sans qu’il soit tenu compte des spécificités des uns ou des autres. De fait, l’uniformisation au nom de l’efficacité économique et de la libre concurrence est une tendance lourde des directives européennes. Il revient donc à la Mutualité de démontrer par ses pratiques qu’elle reste, au-delà des contraintes économiques, un mouvement social. Un défi de taille, alors que les fréquentes approximations médiatiques – manifestement imputables à l’impréparation des dossiers journalistiques – entretiennent la confusion dans le public, en appliquant sans nuances les mêmes critiques au fonctionnement des mutuelles, des assureurs ou des institutions de prévoyance [16].

Le tiers payant : plébiscité par les mutuelles, honni par les médecins libéraux

Le tiers payant, dont la généralisation est prévue par la loi de santé du 27 janvier 2016, est depuis longtemps en usage dans les pharmacies et les centres de soins mutualistes. Les mutuelles devraient donc sans difficulté le proposer à tous leurs adhérents à partir de janvier 2017. En novembre 2017, toujours selon l’échéance réglementaire, les assurés auront le droit d’en bénéficier pour la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire. Loin d’être une mesure sociale révolutionnaire, le dispositif de tiers payant a été adopté de longue date dans la plupart des pays pourvus d’un système de soins de qualité. Or, en France, il fait l’objet d’une polémique constamment animée par les représentants les plus durs de la médecine libérale, lesquels descendent en droite ligne des fondateurs de la Confédération syndicale des médecins français, signataires de la Charte de la médecine libérale (1927) qui a retardé jusqu’en 1930 la mise en place d’un système d’assurances sociales en France.

Si l’on ne peut guère contester l’incidence heureuse du tiers payant pour les assurés, notamment pour ceux qui ont dû renoncer aux soins trop coûteux, il conviendrait d’interroger la pertinence du maintien, au coeur du système de protection sociale, d’une puissante médecine libérale.

MGEN et MGET ne font plus qu’une

Au chapitre des fusions figure celle intervenue en janvier 2016 entre la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) et la Mutuelle générale Environnement et territoires (MGET). La revue mensuelle de la MGEN, Valeurs mutualistes, insiste sur la communauté de valeurs partagée par les deux mutuelles : « En fusionnant, les deux mutuelles ont décidé de mettre en commun leurs convictions et leurs cultures, qui s’unissent autour de la défense de la laïcité, du sens du service public, des solidarités, de la défense de la Sécurité sociale et de sa gestion pour les fonctionnaires [17]. »

La résurrection des obsèques mutualistes ?

Dans un paysage mutualiste qui semble par trop unifié quant à la gestion de la complémentaire santé, c’est à la marge que se distinguent les initiatives originales proposant des services utiles aux adhérents, tel le lancement, par le groupe MGEN, Harmonie mutuelle et Mutac, d’un réseau funéraire mutualiste alternatif au réseau de pompes funèbres. Ces opérateurs mutualistes entendent ainsi garantir le prix des prestations et la qualité du service, dans des circonstances où l’état de deuil rend les familles particulièrement vulnérables. C’est ainsi que se trouve réactivée une pratique solidaire en usage dans les sociétés de secours mutuels, jusqu’à ce que la loi de décembre 1904 octroie le monopole de l’organisation des pompes funèbres aux communes. L’abrogation de cette loi en 1993 ayant rétabli pour chacun le libre choix de l’opérateur funéraire, certains organismes, notamment dans le réseau de la Fédération des mutuelles de France, ont pris des initiatives en ce sens dès le milieu des années 90. Il est donc temps que la mutualité se positionne à nouveau en concurrent vertueux des entreprises de pompes funèbres, dont les abus tarifaires sont fréquents… même si l’époque des cortèges funéraires rassemblés derrière le corbillard et la bannière de la société est définitivement révolue.

Patricia Toucas-Truyen