Abstracts
Résumé
Depuis les années 1980, les gouvernements occidentaux, incluant celui du Québec, ont travaillé à améliorer la condition des victimes d’actes criminels. Les droits fondamentaux des victimes tels que les droits à l’information, à la réparation et à la protection ont été entérinés par des lois. De plus, en droit international, la nouvelle Cour pénale internationale accorde aux victimes le droit de participer aux procédures ainsi que le droit de demander réparation. Malgré ces innovations, nous continuons aujourd’hui d’entendre des plaidoyers en faveur des victimes pour que justice leur soit rendue. Ce débat public soulève la question suivante : à quel moment les victimes croient-elles que justice est rendue et quels facteurs influencent cette perception ? Dans cet article, nous présentons une recherche sur les perceptions qu’ont les victimes d’actes criminels de la justice et nous étudions l’impact de l’information sur leur perception de la justice.
Mots-clés :
- Victimes d’actes criminels,
- justice procédurale,
- droits des victimes,
- justice pénale
Abstract
Since the 1980s, western governments, including Quebec, have worked to improve the plight of victims of crime. Fundamental rights such as the right to information, reparation and protection are enshrined in victims’ Bill of rights. Moreover, in international law, the International Criminal Court provides victims the right to participate in procedures and the right to request reparation. Despite this changes, we continue today to hear cries that justice be done for victims. This raises the question : when do victims feel that justice has been done and what factors influence their perception ? In this article, we present findings from a study on victims’ perceptions of justice and we examine the impact of information on victims’ justice judgements.
Keywords:
- Victims of crime,
- procedural justice,
- victims’ rights,
- criminal justice
Resumen
A partir de los años 1980, los gobiernos occidentales, entre ellos el de Quebec, han actuado para mejorar las condiciones de las víctimas : sus derechos fundamentales, por ejemplo a la información, a la reparación y a la protección, han sido ya ratificados por diversas leyes. En el ámbito internacional, además, la nueva Corte Penal Internacional confiere a las víctimas el derecho de participar en los procedimientos y el de demandar reparación. Aun con estas innovaciones, no ha cesado hoy día la demanda de que se haga justicia a las víctimas. Este debate público plantea la pregunta : ¿en qué momento las víctimas consideran que se les ha hecho justicia y qué factores influyen en dicha percepción ? Este artículo presenta una investigación sobre las percepciones de la justicia entre las víctimas de actos criminales, en particular sobre la influencia de la información respecto de dicha percepción.
Palabras clave:
- Víctimas de crímenes,
- procedimientos penales,
- derechos de las víctimas,
- justicia penal
Article body
Introduction
Depuis l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies le 29 novembre 1985 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, les gouvernements nationaux des pays développés ont travaillé à améliorer la situation des victimes. La Déclaration énonce des normes internationales concernant le traitement équitable des victimes au sein du système pénal. Concrètement, la Déclaration soutient que les victimes devraient être informées des développements de leur affaire et que leurs vues et leurs préoccupations devraient être présentées et examinées aux phases appropriées des instances, lorsque leur intérêt personnel est en cause.
Au Canada, à la suite de la Déclaration de l’ONU, le Code criminel a été modifié en 1988 pour permettre la participation des victimes dans le processus pénal. La déclaration de la victime (victim impact statement) permet à la victime, au moment de la détermination de la peine, de s’exprimer devant le juge sur les conséquences du crime. Originalement une déclaration écrite destinée au dossier, les victimes peuvent également la lire depuis 2000 à voix haute devant la Cour. Au-delà de la déclaration, les victimes n’ont essentiellement pas de rôle particulier dans le processus pénal. Elles sont témoins d’un crime contre l’État et si elles sont appelées à témoigner, elles doivent le faire. Dans certains cas, comme pour les crimes sexuels, les victimes peuvent avoir accès à certaines mesures de protection. Par contre, pendant le procès, avant que l’accusé ne soit trouvé coupable, le système pénal canadien ne donne aux victimes aucun rôle autre que celui de témoin.
De plus, plusieurs provinces ont adopté des déclarations pour les droits des victimes. Au Québec, la Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels fut introduite en 1988. Cette loi confère des droits aux victimes d’actes criminels et se conforme à la Déclaration de l’ONU. Les victimes doivent être informées des droits et des recours dont elles disposent, de leur rôle dans le processus pénal, de leur participation dans la procédure judiciaire et, lorsqu’elles en font la demande, de l’état et de l’issue de celle-ci (art. 4). Cependant, ces droits sont sans force exécutoire. Si les droits d’une victime ne sont pas respectés, cette dernière n’a aucun recours.
Sur le plan international, la Cour pénale internationale (CPI) est la première cour à respecter la Déclaration de l’ONU. Les tribunaux ad hoc de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, créés dans les années 1990 après l’adoption de la Déclaration, n’ont pas respecté la Déclaration de l’ONU et n’ont pas inclus de droits pour les victimes. La Cour pénale internationale accorde aux victimes le droit de participer aux procédures pénales et celui de demander une réparation. Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, créés après la CPI, vont encore plus loin en donnant aux victimes la possibilité de se joindre au procès à titre de partie civile. Ainsi, les victimes ont des droits légaux devant ces Chambres extraordinaires, elles peuvent faire des demandes concrètes.
Malgré les droits importants des victimes au sein des Chambres extraordinaires pour le Cambodge, lorsque cette cour a condamné Douch, l’ancien haut responsable des Khmers rouges, à 30 ans de prison, les journaux ont souligné l’absence de justice pour les victimes. À l’annonce de cette décision, plusieurs journaux ont inclus des citations de victimes de Douch qui mentionnent que « justice n’est pas rendue ». Selon ces journaux, les victimes étaient déçues que Douch n’ait pas été condamné à la prison à perpétuité (La Presse, 27 juillet 2010 ; The Globe and Mail, 27 juillet 2010). Cet exemple soulève donc cette question : quels sont les facteurs qui déterminent la perception chez les victimes que justice a été rendue ?
Déterminants de la justice
La question de la justice préoccupe les chercheurs depuis longtemps. Déjà, en Grèce antique, Aristote indiquait que l’injustice consistait à violer les droits de quelqu’un (Feinberg et Gross, 1980). La victime est donc fondamentale dans la notion de l’injustice. La perception qu’elle a de la justice est importante pour qu’elle considère que justice lui a été rendue. Quels facteurs influencent les perceptions de la victime à ce sujet ?
Selon les écrits en justice sociale, la perception de la justice est déterminée par la procédure et les résultats. La justice distributive concerne la justice des résultats. Selon cette théorie, la justice d’un résultat serait déterminée par un rapport de proportionnalité entre les pertes et les gains de la victime et du contrevenant (Walster et al., 1973). De ce fait, toute la discussion concernant les sentences peut être vue dans le contexte de la justice distributive : plus les pertes pour la victime sont importantes, plus la peine sera sévère pour le contrevenant. En effet, la justice distributive fait référence à la notion du « juste dû ». Le degré perçu de gravité du méfait aurait, de ce point de vue, un effet sur la sévérité de la peine souhaitée (Vidmar, 2001).
Par ailleurs, la justice procédurale est liée aux procédures qui mènent au résultat (Thibaut et Walker, 1973). Elle inclut des procédures formelles comme les règles procédurales et les possibilités formelles d’allocution (Lind et Tyler, 1988 ; Tyler et Lind, 1992 ; Tyler, 2000). Une deuxième dimension de la justice procédurale concerne le traitement interpersonnel des acteurs (Blader et Tyler, 2003), comme le traitement digne et respectueux des victimes. L’aspect interpersonnel de la justice est aussi connu sous le nom de justice interactionnelle (Colquitt, 2001). Une autre dimension de la justice concerne l’information, ou la justice informationnelle (Colquitt, 2001). La recherche démontre qu’une procédure sera considérée plus juste quand il est possible de transmettre l’information concernant les procédures suivies (Greenberg, 1993). Si nous voyons le partage d’information comme un aspect du traitement des victimes, il se trouvera inclus dans la notion de la justice procédurale. Ainsi, le traitement des victimes en termes de procédures, d’information et d’interactions avec les victimes constitue le côté social de la justice (Greenberg, 1993).
Van den Bos et Lind (2002) ont tenté d’expliquer pourquoi l’équité des procédures est aussi importante. Selon ces auteurs, la justice des procédures est importante pour gérer l’incertitude. Quand une personne est aux prises avec une situation ponctuée d’incertitude, elle utilise son jugement sur l’équité de la procédure pour choisir une réaction appropriée à la situation. Donc, la justice est surtout importante dans des situations d’incertitude. Les victimes d’actes criminels doivent faire face à beaucoup d’incertitude à la suite de leur victimisation. Souvent, les victimes remettront même en doute leurs croyances (Lerner, 1980). Les victimes sont souvent incertaines en ce qui a trait au système pénal et ne savent pas ce qui va arriver dans leur cas. Les victimes au Canada n’ont aucun contrôle sur le processus pénal et, selon Van den Bos et Lind (2002), l’incertitude augmente quand les gens croient qu’ils n’ont pas de contrôle. Les victimes peuvent aussi être incertaines de la réaction de l’accusé : va-t-il vouloir se venger ? Ainsi, la justice procédurale peut être particulièrement importante pour les victimes au sein du système pénal, car elles font face à beaucoup d’incertitude.
Il importe de savoir laquelle de la justice distributive ou de la justice procédurale compte le plus pour les victimes. Plusieurs études ont démontré que les deux formes de justice sont importantes (Thibaut et Walker, 1975 ; Lind et Tyler, 1988). Cependant, l’information sur ces deux types de justice n’est pas toujours accessible et c’est alors l’information disponible qui sera utilisée afin de former un jugement. Souvent, l’information sur la procédure est disponible avant celle concernant le résultat. Dans ce cas, la justice procédurale serait plus importante. Par contre, s’il n’y a aucune information sur la procédure et uniquement de l’information sur le résultat, cette dernière importera davantage (Van den Bos et al., 2001 ; Van den Bos et Lind, 2002). Les victimes d’actes criminels doivent généralement être informées sur les procédures pénales avant de connaître le résultat. Cependant, l’information n’est pas toujours transmise aux victimes par les autorités pénales. Les études auprès des victimes démontrent que, malgré les politiques en leur faveur, elles sont peu informées du déroulement de leur dossier (Brienen et Hoegen, 2000 ; Wemmers et Cyr, 2006 ; Davis et Mulford, 2008). Elles se sentent d’ailleurs exclues des procédures.
Comment les victimes d’actes criminels jugent-elles la justice des procédures et comment jugent-elles la justice en général lorsqu’elles ne sont pas tenues au courant du déroulement de leur dossier ? Dans le présent article, nous présentons une recherche qui porte sur les perceptions que les victimes ont de la justice et nous étudions l’impact de l’information sur ces perceptions.
Méthodologie
Le devis de cette étude est de type panel : les données ont été obtenues à partir du même échantillon à différents moments. Chaque répondant a été interrogé deux fois : une première entrevue a été réalisée immédiatement après qu’il a consenti à participer à l’étude ; une deuxième, six mois plus tard. Nous avons ainsi des données longitudinales pour les victimes à une période durant laquelle leur dossier traversait le système pénal.
Collecte de données
Les répondants potentiels ont été contactés à l’aide du programme INFOVAC-PLUS. Dans le cadre de ce programme provincial, toutes les victimes dont le dossier se rendra en cour doivent recevoir de l’information à propos du procès de justice criminelle. Ainsi, toutes les victimes de l’échantillon ont porté plainte à la police québécoise, la police a trouvé un suspect et elle a envoyé le dossier au procureur des poursuites criminelles et pénales. Au total, 232 victimes ont répondu à l’invitation à participer à l’étude. En tout, 188 victimes ont fait une première entrevue et 143 ont participé à une deuxième entrevue. Aux fins de l’analyse, nous avons utilisé 102 cas complets sans valeurs manquantes.
Description de l’échantillon
Parmi les 143 victimes ayant répondu aux deux entrevues, 60 % sont des femmes et 40 % des hommes. L’âge des victimes varie entre 15 et 77 ans et l’âge médian des victimes est de 39 ans. La plupart des répondants (71,3 %) ont fait leurs études secondaires et 39,2 % ont un diplôme d’études collégiales ou universitaires.
Quant au type de victimisation, 66,5 % des victimes ont été la cible d’un crime contre la personne, alors que les autres (33,5 %) ont été la cible d’un crime contre la propriété. La plupart des victimes considèrent que leur victimisation était assez sérieuse ; 56 % ont eu peur d’être sérieusement blessées ou tuées pendant l’événement et une arme a été utilisée dans 28 % des cas. Enfin, 37 % des victimes ont été blessées physiquement lors de la commission du délit.
Les variables
La variable dépendante dans cette étude est la justice procédurale. Cette variable est constituée de deux items : a) En général, trouvez-vous que les procédures utilisées pour votre cause étaient justes ? b) Quel est votre degré de satisfaction face aux procédures utilisées pour votre cause ? Ces deux variables étaient combinées pour créer une mesure de justice procédurale (1 = très injuste, 5 = très juste). La fiabilité de cette nouvelle variable a été testée et les résultats obtenus sont bons (Alpha vague 1 = 0,771 ; Alpha vague 2 = 0,8942).
La variable indépendante dans cette étude est la réception ou non par la victime d’information concernant son cas. À chaque entrevue, des questions ont été posées aux victimes afin de connaître l’information qu’elles ont reçue de la police (vague 1) ou du procureur des poursuites criminelles et pénales. (vague 2). Leurs réponses ont été combinées pour créer une variable sur l’information.
Résultats
La justice procédurale
Au moment de la première entrevue, les victimes sont généralement d’avis que les procédures sont justes. Par contre, nous remarquons un changement important dans le temps. Au moment de la deuxième entrevue, les victimes sont beaucoup plus critiques par rapport aux procédures (test T pour échantillon apparié = 4,498, dl = 101, p = 0,000).
Tableau 1
Les évaluations de la justice procédurale par les victimes à travers le temps
En ce qui concerne l’information, 56 % des victimes mentionnent que ni la police ni le procureur des poursuites criminelles et pénales ne les ont informées des développements de leur cas. Une victime sur quatre a été informée par la police ainsi que par le procureur. Les autres victimes (21 %) ont été informées par la police ou le procureur. Plus précisément, 21 de ces victimes ont été informées uniquement par la police et une victime a mentionné avoir été informée uniquement par le procureur et pas par la police.
Tableau 2
Les victimes qui ont reçu de l’information (N = 102)
Nous avons étudié l’impact de l’information (ou son absence) sur les perceptions que les victimes ont de la justice en utilisant le modèle linéaire généralisé (GLM) pour des mesures répétées. Cette méthode est préférable à l’ANCOVA parce qu’elle tient compte du fait que nos deux mesures de la justice procédurale (temps 1 et 2) ne sont pas indépendantes car elles proviennent de la même personne. Nous avons ajouté le sexe du répondant dans l’analyse pour contrôler les effets de cette variable.
Figure 1
Le modèle linéaire généralisé pour les perceptions des victimes de la justice procédurale en fonction de l’information reçue
Les résultats démontrent que le sexe des victimes n’a aucune influence sur leurs perceptions de la justice. Toutefois, l’information a un effet significatif sur leurs perceptions de la justice procédurale (F = 15,218 ; p = 0,000). La figure 1 présente la relation entre l’information et les perceptions de la justice. Les victimes qui ont continuellement reçu de l’information au sujet des développements dans leur cas ont jugé leur traitement juste au moment de la première et de la deuxième entrevue. Par contre, les victimes qui n’ont pas reçu d’information de la police n’ont pas trouvé les procédures justes au moment de la première entrevue et leurs évaluations étaient encore plus négatives six mois plus tard alors qu’elles n’ont toujours pas reçu d’information. La plus grande dégradation se retrouve auprès des victimes qui ont reçu de l’information à un moment (généralement de la police) mais pas à l’autre.
Discussion et conclusion
L’absence d’information a un impact important sur les perceptions des victimes. Lorsque les victimes ne sont pas informées des développements de leur cas, cela a un impact négatif sur leur sentiment de justice. Elles trouvent les procédures moins justes quand elles ne sont pas informées et leurs évaluations empirent quand les autorités continuent de les ignorer. Il semble qu’au début, les victimes qui n’ont pas encore reçu d’information gardent toujours l’espoir que cela se produira mais, avec le temps, elles comprennent qu’elles ne seront pas informées. Ainsi, avec le temps, elles trouvent les procédures moins justes.
Par contre, quand on informe les victimes, elles trouvent les procédures plus justes et si on continue de les informer des développements de leur cas, elles continuent de trouver les procédures justes, et ce, à travers le temps. Si on cesse de les informer, leurs évaluations de la justice des procédures chutent. Les victimes qui ont reçu quelques informations jugent toujours les procédures plus favorablement que les victimes qui n’ont jamais reçu d’informations. De plus, l’information renforce la confiance des victimes dans le système pénal (Wemmers 1999). L’information est, ainsi, un outil peu coûteux et efficace pour maintenir la confiance des victimes.
Bien que la participation des victimes dans le processus pénal soit encore controversée à cause des risques potentiels pour les droits de l’accusé, l’information, elle, ne pose aucun risque pour ses droits (Erez, 1999 ; Ashworth, 2000 ; Wemmers, 2003). L’information ne donne pas de contrôle aux victimes sur le processus. Le droit pénal étant un droit public, les victimes peuvent d’ores et déjà avoir accès à l’information sans brimer les droits de l’accusé. Cependant, le système pénal est complexe et sans l’aide des autorités, bien souvent, les victimes ne sauront pas où trouver cette information. Celles-ci ont un intérêt réel dans le cas et quand les autorités les informent, elles reconnaissent cet intérêt.
Plusieurs études ont démontré l’importance de la justice procédurale pour les victimes (Wemmers, 1996 ; Orth, 2002). Selon Aquino, Tripp et Bies (2006), la justice procédurale réduit le désir de vengeance chez les victimes. Ainsi, l’offre d’information peut avoir des conséquences importantes pour la satisfaction des victimes pour ce qui est des sanctions. Quand les victimes sont informées, elles trouvent les procédures plus justes et, par conséquent, elles n’exigent pas de peines sévères pour satisfaire leur besoin de justice.
Bien que cette étude soit limitée aux victimes d’actes criminels, il est bien possible que ces résultats soient aussi importants pour d’autres groupes de victimes. Tout comme pour les victimes d’actes criminels domestiques, la justice procédurale est importante pour les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité (Ivković et Hagan, 2006). Pour rendre justice à ces victimes, il faut aussi tenir compte des procédures et du traitement qui leur est réservé. Il en est de même pour l’information qui leur est communiquée, qui semble cruciale pour leur satisfaction par rapport aux procédures. Dans une étude populationnelle réalisée en ex-Yougoslavie concernant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Artz (2006) souligne que plus de la moitié de la population ne connaît pas ou peu les activités du TPIY. Dans son étude réalisée auprès de 87 témoins du TPIY, Stover (2005) constate que les témoins aussi demeuraient peu informés des activités de la cour une fois qu’ils en étaient sortis. Les conséquences de ce manque d’informations seraient néfastes. En effet, les études de Artz (2006) et d’Ivković et Hagan (2006) démontrent toutes deux une diminution de la confiance envers le TPIY avec le temps. De plus, à la suite de son étude qualitative auprès de 30 anciennes victimes de l’Apartheid en Afrique du Sud sur la Commission de vérité et réconciliation, Byrne (2004) juge qu’une information claire donnée aux victimes aurait pu diminuer leur insatisfaction. Toutefois, à la lumière des résultats obtenus auprès des victimes d’actes criminels, l’information communiquée à la population ayant vécu des crimes de masse, comme des crimes contre l’humanité ou un génocide, sur les cas portés devant les tribunaux, pourrait à la fois augmenter la satisfaction envers les procédures des tribunaux et du même coup la satisfaction générale à l’égard des peines qui y sont imposées.
De plus, si les victimes demeurent peu informées des activités des tribunaux internationaux, elles percevront la justice en fonction de ce qu’elles en connaissent, soit les tribunaux nationaux. En ce sens, selon Pham et al. (2009), les perceptions que les Cambodgiens ont des cours nationales peuvent influencer leurs perceptions de la Cour internationale qui a récemment entrepris ces travaux. C’est pourquoi ces auteurs recommandent fortement aux tribunaux cambodgiens d’être neutres et transparents dans leurs procédures afin que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ne soient pas associées aux cours nationales auxquelles la population n’accorde aucune confiance. Il est de ce point de vue indispensable d’informer la population afin de démontrer la neutralité des procédures des tribunaux internationaux et ainsi favoriser la confiance des citoyens envers ces institutions.
Les victimes ont besoin d’information sur les développements de leur dossier pour que justice leur soit rendue. Il est impossible de garantir un résultat favorable aux victimes, toutefois les informer sur le fonctionnement et le suivi de leur cas devrait être inhérent au bon fonctionnement de la justice domestique et internationale. L’information est un outil clef pour assurer la confiance des victimes envers le système et leur favoriser ce sentiment de justice.
Appendices
Bibliographie
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List of figures
Figure 1
Le modèle linéaire généralisé pour les perceptions des victimes de la justice procédurale en fonction de l’information reçue
List of tables
Tableau 1
Les évaluations de la justice procédurale par les victimes à travers le temps
Tableau 2
Les victimes qui ont reçu de l’information (N = 102)