Quiconque s’intéresse au droit administratif français a nécessairement été marqué, parmi les ouvrages de Jacques Caillosse, par la lecture de deux de ceux-ci : La constitution imaginaire de l’administration et L’État du droit administratif. Le professeur émérite y traite de ses thèmes favoris qui témoignent des mutations d’un droit que l’on croit connaître, et dont l’auteur démontre chaque fois qu’il y a toujours davantage à en dire et à en apprendre. Ces mutations sont connues : management, contractualisation, propriété publique en quête de rentabilité, etc. Sous la plume de Jacques Caillosse, ces questions souvent arides deviennent vivantes, concrètes et stimulantes. Son oeuvre est dense, à la hauteur de ses nombreux ouvrages et articles, sans oublier son érudition. Aucun terrain de recherche ne peut être pour lui et par lui délaissé. Ainsi, mobiliser ses écrits, tout en les analysant et en les poursuivant, est le plus bel hommage qui puisse lui être rendu par certaines des plus belles plumes que compte la doctrine publiciste française. C’est également un honneur pour nous que de recenser un hommage à celui qui a rédigé l’avant-propos de notre thèse de doctorat. D’emblée, le thème choisi – celui d’impensés du droit administratif – pourrait dérouter le lecteur, mais Christophe Pierucci, qui a coordonné l’ouvrage, s’en explique dans l’introduction. D’ailleurs, l’incipit résume l’ouvrage à lui seul : « Le thème des impensés du droit administratif entre en résonnance avec l’oeuvre de Jacques Caillosse et invite, comme elle, à réfléchir autrement » (p. 7). En effet, un impensé est quelque chose qui n’a pas été précisé, et l’objectif avouable et avoué est d’adopter une perception critique du droit, de dialoguer avec d’autres champs disciplinaires (histoire, histoire des idées, lecture des maîtres du droit public, philosophie du langage, sémiologie), ce qui révèle alors ces marqueurs disciplinaires et dévoile en même temps des aspects du droit administratif restés impensés. D’une doctrine fréquemment considérée comme trop liée au juge administratif, les auteurs entendent s’extraire et, comme le souligne Grégoire Bigot, le fait de remettre en question les impensés du droit administratif suppose ainsi de « s’extraire du champ de l’érudition technicienne prétendument neutre », de s’interroger sur « la raison d’être et les fins du droit administratif », bref de « ne plus regarder le droit administratif du dedans, mais du dehors ou depuis le dehors, en empruntant à d’autres sciences leurs outils et leurs méthodes » (p. 63). Des impensés peuvent se révéler aussi bien dans la science du droit administratif que dans l’action de l’État par le droit administratif. L’ouvrage sous la direction de Christophe Pierucci s’organise autour de deux temps forts. Dans un premier mouvement sont abordés les territoires impensés de la science du droit administratif. Le second mouvement explore les impensés des « producteurs » du droit, à travers l’exemple du droit administratif des territoires. La première partie est donc consacrée aux territoires impensés du droit administratif. Benoît Plessix s’attache à deux impensés en tant que fin et en tant que moyen, soit la dialectique du service public et de la puissance publique, d’une part, et le principe de proportionnalité, d’autre part. Dans la première, la dominance de recherche du Conseil d’État du ou des critères pour fonder sa compétence a occulté le débat. Il en est de même à travers les deux grandes écoles de pensée, celle du service public (Léon Duguit) et celle de la puissance publique (Maurice Hauriou). Le professeur Plessix relève une exception : Roger Latournerie, conseiller d’État, qui – dans ses conclusions dans plusieurs affaires – s’intéresse à la question du rapport de préséance entre les fins et les moyens. La …
Christophe Pierucci (dir.), Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse*, coll. Droit et société, n° 35, Paris, L.G.D.J., 2022, 205 p., ISBN : 978-2-275-02966-5.
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Christophe Otero
Université de Rouen
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