Article body

 

Pages

Arbour, Marie-Ève et Caroline Plante

Le consommateur et les services publics au Québec

27

Belleau, Marie-Claire et Guillaume Talbot-Lachance

La valeur juridique des ententes issues de la médiation familiale : présentation des mésententes doctrinales et jurisprudentielles

607

Bernier, Dominique

La participation des victimes dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Vue d’ensemble et perspectives québécoises

455

Bruggeman, Maryline

Conventions de rupture et parenté

589

Chan, Kathryn

Charitable according to whom ? The clash between Quebec’s societal values and the law governing the registration of charities

277

Fournier, Mathieu et Dominic Roux

Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ?

481

Gaudreau, Julie

Quel droit à l’égalité pour les non-citoyens ? Réflexion inspirée de l’affaire Charkaoui

205

Gray, Christopher B.

The Colour of Law : Law Is Constituted from the Colour of Right

393

Lacoursière, Marc

Le consommateur et l’accès à la justice

97

Lafond, Pierre-Claude

Le consommateur et le procès – Rapport général

131

Lampron, Louis-Philippe

L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (La résolution du conflit entre la liberté religieuse et l’égalité des hommes et des femmes : occasion manquée ou manoeuvre d’évitement réussie ?)

678

Landheer-Cieslak, Christelle

L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (En quête d’une « juste » intervention judiciaire en matière religieuse…)

695

Langevin, Louise

L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (Lorsque la liberté de religion affronte le droit des femmes à l’égalité : une critique féministe)

667

Langevin, Louise

Présentation. Entre les vertus du contrat et les illusions perdues

521

Moore, Benoît

Sur l’avenir incertain du contrat de consommation

5

Morin, Christine

La contractualisation du mariage : réflexions sur les fonctions du Code civil du Québec dans la famille

527

Morin, Sandra

Le statut de la réserve de propriété en matière mobilière au Québec et en Ontario

237

Neirinck, Claire

Le couple et la contractualisation de la rupture

571

Neirinck, Claire et Maryline Bruggeman

Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ?

551

Prujiner, Alain

L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (La contribution d’un conflictualiste)

661

Robert, Marie-Pierre

La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international

413

Samson, Mélanie

Interprétation large et libérale et interprétation contextuelle : convergence ou divergence ?

277

Tremblay, Hugo et Paule Halley

Le droit de l’eau potable au Québec

333

Taillon, Patrick

L’affaire Bruker c. Marcovitz : variations sur un thème (Entre « non-intervention » et « non-domination » : la conception de la liberté mise en avant par la Cour suprême du Canada)

686

Vallée, Pierre-Hugues

Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?

175

Vézina, Nathalie et Françoise Maniet

La sécurité du consommateur au Québec… deux solitudes : mesures préventives et sanctions civiles des atteintes à la sécurité

57