À l’aube des 40 ans de l’adoption de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), la journaliste Marie-Ève Martel expose plusieurs cas de figures représentant l’état actuel de l’accès à l’information dans son essai Privé de sens : plaidoyer pour un meilleur accès à l’information au Québec, paru à l’automne 2021 aux éditions Somme toute. L’ouvrage insiste sur l’importance toujours grandissante de l’information au XXIe siècle (utilisée entre autres comme monnaie d’échange par les entreprises) et qui reste au coeur des prises de décisions. L’auteure déploie son argument en sept chapitres. La première partie définit l’information comme un bien public et explique qu’il s’agit, par conséquent, d’un fondement du droit d’accès à l’information pour le bon fonctionnement de la démocratie. Comme l’auteure le précise, c’est une chose pour le citoyen de savoir qu’une décision a été prise sur un sujet donné mais c’en est une toute autre de connaître l’information qui a mené à cette décision et d’y avoir accès. Elle tente aussi de baliser ce qui peut être qualifié d’information d’intérêt public, car la ligne est parfois mince avec la vie privée. La seconde partie, qui fait près du quart de l’ouvrage, présente la Loi et son application. L’auteure démontre la dualité constante entre la protection des renseignements personnels ou de la confidentialité versus l’accès à l’information. Bien que l’intention initiale de la Loi était de tendre vers un État transparent, le manque de neutralité, les exceptions trop vagues, l’excès de prudence ainsi que le flou dans l’interprétation des restrictions auront nui à l’atteinte de cet objectif avec le temps. L’ouvrage présente quelques exemples démontrant l’hétérogénéité des réponses reçues pour une même information demandée. D’autres occurrences évoquent les motifs du demandeur et la méfiance des organismes à trop en dévoiler, les demandes considérées comme abusives ou encore la peur de l’interprétation qui pourrait être faite des documents transmis. Sont également mentionnés les cas de caviardage d’informations pourtant publiques, les frais de traitement élevés, ainsi que le recours aux dix jours de délai supplémentaire, tantôt sans justification, sinon en invoquant les articles de la Loi sur l’accès au sens très large ou de manière vague et incomplète. À cela s’ajoutent les cas où des responsables attendent à la dernière minute pour répondre, parfois dans le but de retarder les reportages de journalistes. L’auteure dresse également un portrait où certains responsables de l’accès dans les organismes publics manquent soit de ressources, soit de formation spécialisée (ou les deux à la fois) et donc de compétences. Elle propose d’ailleurs de nommer plus d’un responsable des demandes d’accès au sein d’un organisme pour éviter les décisions arbitraires ou les possibles conflits d’intérêts. La troisième partie porte sur le besoin d’une véritable refonte en profondeur de la Loi, demandée depuis longtemps par la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), afin de renverser la tendance des recours aux exceptions pour, par exemple, justifier un refus. On y aborde les récents projets de Loi 64 sur la modernisation de la loi relativement à la protection des renseignements personnels et de Loi 78 pour une plus grande transparence des entreprises. On observe que certaines lois sectorielles ajoutent des freins à l’accès à l’information par leurs restrictions et parfois même par leur préséance à la Loi sur l’accès. Marie-Ève Martel nous démontre que maintes propositions de solutions existent déjà, que ce soit dans le dernier rapport quinquennal de la CAI (2016) ou dans le rapport d’un groupe de travail du Barreau (2019). Elle nous propose aussi quelques suggestions personnelles, par exemple l’embauche d’un …
Appendices
Bibliographie
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2017, juin). Mémoire de l’AAQ sur le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, « Rétablir l’équilibre ». Repéré à https://archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2016/09/Memoire_Rapport_quinquennal_CAI.pdf