L’égalité réelle et la mise en oeuvre intégrale du principe de Jordan

Résumé

Cet article porte sur les problèmes et les retards dans la mise à œuvre du principe de Jordan au sein du gouvernement du Canada. Premièrement, l’article passe en survol les allégations de discrimination mises de l’avant par Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et aux familles des Premières Nations dans leur plainte de droits de la personne contre le Canada en ce qui a trait aux conflits de compétence et du manque de coordination entre les différents paliers et ministères de gouvernements et leur impact néfaste sur les enfants des Premières Nations. Deuxièmement, il résume la décision initiale du Tribunal canadien des droits de la personne [TCDP], rendue en janvier 2016, concernant le principe de Jordan. En troisième lieu, l’article examine les problèmes et les retards liés à la mise en œuvre de la décision du TCDP. Quatrièmement, il aborde en détail l’ordonnance de mai 2017 du TCDP obligeant le Canada de prendre des mesures concrètes pour se conformer à sa décision initiale. Dans la cinquième partie, l’article avance la thèse selon laquelle, qu’afin de véritablement assurer l’égalité réelle dans la société canadienne, le Canada doit être plus proactif dans l’identification et la remédiation de ses pratiques discriminatoires. En l’occurrence, la mise en œuvre du « Plan l’Ourson Spirit » au sein du gouvernement canadien offre une voie prometteuse vers la fin des iniquités dans la prestation de services publics pour les enfants des Premières Nations.

Abstract

This paper deals with the problems and delays that have occurred in the implementation of Jordan’s Principle within the Government of Canada. The paper first provides an overview of the allegations of discrimination made by the Assembly of First Nations and the First Nations Child and Family Caring Society in their human rights complaint against Canada regarding the jurisdictional disputes and lack of coordination between the various levels of government and between government departments and the harmful impact they have on First Nations children. It then summarizes the initial decision of the Canadian Human Rights Commission [CHRC] in January 2016 concerning Jordan’s Principle. The problems and delays associated with implementation of the CHRC decision are examined, and the May 2017 CHRC order compelling Canada to take concrete measures to comply with its initial decision is reviewed in detail. The final part of the paper advances the position that in order to genuinely ensure substantive equality in Canadian society, Canada must be more proactive in identifying and remedying its discriminatory practices. In this case, putting the Spirit Bear Plan into effect within the Canadian government offers a promising way forward for ending injustices in the delivery of public services for First Nations children.