EN:

This article argues that the shortcomings of the currently dominant transitional justice model, which largely ignores considerations of social justice, can be explained by several structural factors within the international legal system. It considers the relatively recent establishment of transitional justice institutions and argues that despite different forms – international criminal tribunals, truth and reconciliation commissions, peoples’ tribunals – these institutions are motivated by similar rationales and have the same underlying objectives. These parallels, enhanced by the both explicit and implicit normative influences that the respective institutions have on each other, and the overly linear notion of time embedded in international law have given rise to a problematic model of transnational transitional justice. Among others, this model hinders the pursuit of social justice beyond a narrow focus on individual human rights and individualized responsibilities for specific crimes. The article calls for a deliberate turn away from prefabricated institutional responses as well as for a much-needed reconceptualization of the prevailing model of justice within international legal discourses in order to address structural inequalities and forms of injustice that are often part of the root causes of armed conflicts.

FR:

Dans cet article, l’auteur soutient que les failles du modèle de justice transitionnelle actuellement dominant, qui tient peu compte des principes de justice sociale, peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs structurels du système juridique international. Il examine l’établissement relativement récent des institutions de justice transitionnelle et soutient que, malgré les diverses formes qu’elles revêtent – tribunaux pénaux internationaux, commissions de vérité et de réconciliation, tribunaux des peuples –, ces institutions reposent sur des assises similaires et visent les mêmes objectifs sous-jacents. Nourris par les influences normatives explicites et implicites que les différentes institutions exercent l’une sur l’autre, ces concepts parallèles, ainsi que la notion de temps trop linéaire ancrée en droit international, ont donné naissance à un modèle de justice transitionnelle internationale qui pose problème. Ainsi, ce modèle entrave la poursuite de la justice sociale, notamment en raison de la portée restreinte de son action, soit les droits humains individuels et les responsabilités individuelles à l’égard de crimes particuliers. L’auteur plaide en faveur du rejet des réponses institutionnelles préfabriquées et d’une reconceptualisation, indispensable, selon lui, du modèle de justice prédominant dans les discours juridiques internationaux afin de remédier aux inégalités structurelles et aux formes d’injustice qui constitutent souvent les causes profondes des conflits armés.

EN:

This article examines the barriers migrant workers face in accessing justice, including the ability to assert legal rights in the workplace, and to access mechanisms for legal redress or remedy. Drawing on empirical research, and using the capabilities approach as a conceptual framework through which to examine these issues, this article demonstrates that the regulatory structure of the Temporary Foreign Worker Programs operates to actively constrain the ability for migrant workers to assert their rights in the workplace, and seek effective legal remedies in the face of rights violations.

FR:

Cet article porte sur les obstacles auxquels se heurtent les travailleurs migrants lorsqu’ils tentent d’avoir accès à la justice, notamment en ce qui concerne les moyens d’exercer des recours en justice ou d’obtenir réparation, ainsi que sur l’écart manifeste entre les signalements de cas d’exploitation de travailleurs migrants et la jurisprudence connexe actuelle. En se fondant sur des recherches empiriques et en utilisant comme cadre conceptuel l’approche axée sur les capacités, l’auteure de cet article montre que la structure de réglementation du Programme des travailleurs étrangers temporaires restreint sensiblement la capacité des travailleurs migrants de faire valoir leurs droits au travail et d’exercer des recours juridiques efficaces lorsque leurs droits sont bafoués.

EN:

While Canadian law generally provides protection against sexual orientation discrimination, and social acceptance is growing, there are some indications that LGBTQ lawyers face barriers relating to their sexual identity. Although more LGBTQ lawyers are now ‘out at work’, quantitative data is incomplete, and little is known about the actual experience of LGBTQ lawyers, who enter big firms in Ontario with the hope to advance through the ranks. This article begins to address this gap by providing qualitative analysis of the personal experience of LGBTQ lawyers entering the profession and the extent to which in-firm diversity initiatives shape their experience. Three main themes emerged from the interviews. First, racialized gay lawyers more consciously described their experiences at big law firms as negative and related it to their minority status. Second, the interviews offer insight into the ways in which gays and lesbians are forced to negotiate and perform their identity in a heteronormative workplace. Finally, the insights gleaned from the interviews suggest that the diversity programs devised by law firms may have helped diversify the lower ranks of law firms, but they seem to have failed to address the barriers that equity-seeking groups continue to face in retention and advancement through the ranks. The heteronormative organizational culture, as well as the promotion and compensation structures in firms continue to drive the composition of the leadership ranks and it arguably perpetuates homogeneity.

FR:

Malgré la protection généralement accordée en droit canadien à l’encontre de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’évolution de la société à cet égard, certains indicateurs laissent croire que les avocats LGBTQ connaissent des obstacles liés à leur identité sexuelle. Bien que de plus en plus d’avocats LGBTQ exercent ouvertement leur profession aujourd’hui, les données quantitatives sont incomplètes et peu de renseignements sont connus au sujet de l’expérience que vivent ces avocats, qui entrent dans de grands cabinets de l’Ontario dans l’espoir de gravir les échelons. Dans cet article, les auteurs abordent cette question en présentant une analyse qualitative de l’expérience personnelle d’avocats LGBTQ en début de carrière et des répercussions des initiatives internes en matière de diversité sur cette expérience. Trois grands thèmes ressortent des entrevues. D’abord, les avocats gays racialisés ont plus que les autres reconnu que l’expérience qu’ils avaient vécue dans de grands cabinets d’avocats avait été négative et ont attribué ce constat à leur statut de membres d’une minorité. En deuxième lieu, les entrevues donnent un aperçu des façons dont les lesbiennes et les gays sont forcés de négocier et d’affirmer leur identité dans un milieu de travail hétéronormatif. Enfin, il appert également des entrevues que les programmes de diversité conçus par les cabinets d’avocats ont peut-être favorisé la diversité au sein des cabinets d’avocats de petite taille, mais ils n’ont apparemment pas permis d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les membres des groupes à la recherche d’équité pour conserver leur poste et gravir les échelons. La culture hétéronormative de l’organisation ainsi que les structures de promotion et de rémunération des cabinets continuent à avoir une influence sur la répartition des postes de direction et ont probablement pour effet de perpétuer l’homogénéité.

EN:

Despite growing national attention on the costs of accessing justice, surprisingly little information has been collected about the psychological ‘costs’ of engaging in litigation. This article summarizes the health and psychology literature, to present a picture of the impact that litigation can have on litigants’ health, state of mind, life goals and social relationships. Set against professional obligations embedded in the lawyer’s role, we assert that awareness of the negative impacts of legal processes on the emotional and psychological functioning of clients is important. With greater awareness, lawyers can better assess the value of litigation, prepare their clients (and themselves) for litigation stress, and, where appropriate, take preventative actions to minimize the negative aspects of the litigation experience. With that in mind, we identify positive solution-oriented responses to preventing, reducing and alleviating litigation stress. These strategies focus on client-centred communication, supports and planning.

FR:

Malgré l’intérêt grandissant que suscitent à l’échelle nationale les coûts liés à l’accès à la justice, il est étonnant de voir que peu de renseignements ont été recueillis au sujet des coûts « psychologiques » découlant de la décision d’engager des poursuites. Dans cet article, nous résumons la littérature des domaines de la santé et de la psychologie afin de brosser un tableau des répercussions que les litiges peuvent avoir sur la santé, l’état d’esprit, les objectifs de vie et les relations sociales des parties. À notre avis, eu égard aux obligations professionnelles inhérentes au rôle de l’avocat, il est important que celui-ci soit conscient des répercussions défavorables des poursuites en justice sur le bien-être émotif et psychologique de ses clients. S’ils sont mieux sensibilisés à ces répercussions, les avocats seront davantage en mesure de déterminer la valeur des litiges, de préparer leurs clients (et eux-mêmes) au stress lié aux poursuites et, dans les cas opportuns, de prendre des mesures préventives pour minimiser les aspects défavorables de l’expérience du litige. C’est avec cette réalité à l’esprit que nous proposons des pistes de solution de nature à éliminer ou, à tout le moins, à réduire le stress lié aux litiges. Ces stratégies mettent l’accent sur la communication, le soutien et la planification axés sur le client.

EN:

Among the strategies to improve public access to justice, increasing the accessibility and comprehensibility of legal information must be ranked as important. In this paper, the authors explore how libraries and librarians might play a role in providing the public with access and guidance to legal information. These issues are considered primarily in the context of two scenarios: that of the self-represented litigant, and that of a party to a limited scope retainer. The authors consider in particular how public libraries as a public space and public librarians as trusted intermediaries might support the objective of greater access. The possible roles of law society/courthouse and academic libraries in training and collection development are also considered. The distinction between providing access to legal information and giving legal advice is discussed briefly, and the authors suggest some possible ways of clarifying this distinction while pursuing the goal of expanding public access to legal information.

FR:

Parmi les stratégies susceptibles d’améliorer l’accès du public à la justice, les mesures visant à accroître l’accessibilité et la convivialité de l’information juridique doivent être considérées comme des stratégies importantes. Dans ce document, les auteurs explorent le rôle que peuvent jouer les bibliothèques et les bibliothécaires en orientant le public et en lui donnant accès aux renseignements juridiques. Ce rôle est examiné principalement dans le contexte de deux scénarios : celui de la partie qui se représente elle-même et celui de la partie dont l’avocat a un mandat à portée limitée. Les auteurs se demandent notamment comment les bibliothèques publiques, à titre d’espace public, et les bibliothécaires, à titre d’intermédiaires de confiance, peuvent favoriser l’atteinte de l’objectif d’un meilleur accès à cette information. Les rôles que pourraient être appelées à jouer les bibliothèques des associations d’avocats, des palais de justice et des universités en matière de formation et d’enrichissement des collections sont également examinés. La distinction entre le fait de donner accès à des renseignements juridiques et celui de donner des conseils juridiques est brièvement commentée, et les auteurs proposent quelques façons de clarifier cette distinction tout en veillant à élargir l’accès du public à l’information juridique.

EN:

This article examines a series of unarticulated gender dynamics that shaped some of the recent changes to the legal test for discrimination under s. 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Despite the volume of literature that references R. v. Kapp, none of it has specifically addressed how race is gendered through the claims of the accused, the witnesses who testified on their behalf or the decisions of the judges who interpreted their testimony. Revisiting the legal strategies used in this case reveals ongoing challenges to accessing justice for marginalized groups and impediments to reconciliation.

FR:

Dans cet article, l’auteure s’attarde à une série d’indicateurs sexospécifiques non articulés qui ont façonné quelques-uns des changements récemment apportés au critère juridique à appliquer à l’égard de la discrimination au titre de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. L’arrêt R. c. Kapp est abondamment cité dans la littérature. Néanmoins, aucun renvoi n’a porté explicitement sur l’interaction entre la race et le genre qui découle des allégations de l’accusé, de la version donnée par les personnes qui ont témoigné pour son compte ou des décisions des juges qui ont interprété ces témoignages. L’analyse des stratégies juridiques utilisées dans cette affaire révèle des problèmes continus liés à l’accès à la justice dans le cas des groupes marginalisés, ainsi que des obstacles à la réconciliation.

EN:

This article assesses to what extent the recent litigation over the accreditation of Trinity Western University’s proposed law school includes and considers queer voices. We argue that a close examination of how queer people’s voices appear in these decisions reveals that when queer voices are absent or marginal, queer people’s rights are mischaracterized. In turn the mischaracterization and misunderstanding which flows from the failure to properly include queer voices hinders the ongoing struggle for queer equality. We rely on discourse analysis to make our argument. We argue that Canadian courts should seek to ground their decisions relating to queer equality in the lived experiences of queer people. Here we argue that Justice L’Heureux-Dubé’s dissent in Trinity Western University v British Columbia College of Teachers offers a good blueprint for future decisions to follow as they engage with queer equality.

FR:

Dans cet article, l’auteure s’interroge sur la mesure dans laquelle le récent litige au sujet de l’agrément de la faculté de droit proposée par l’université Trinity Western tient compte des opinions des personnes queers. Elle soutient qu’un examen attentif de la façon dont les opinions des queers sont présentées dans ces décisions montre que, lorsque les voix de ces personnes ne sont pas exprimées ou le sont de façon marginale, les droits de celles-ci sont mal interprétés. Or, cette interprétation et cette compréhension erronées, qui découlent d’une présentation inadéquate des opinions des personnes queers, nuisent à la lutte pour l’égalité que ces personnes doivent constamment mener. C’est du moins ce que montre une analyse du discours. De l’avis de l’auteure, les tribunaux canadiens devraient s’efforcer de fonder leurs décisions concernant les droits à l’égalité des personnes queers sur les expériences vécues par celles-ci. À cet égard, elle estime que le jugement dissident qu’a rendu la juge L’Heureux-Dubé dans l’arrêt Université Trinity Western c. British Columbia College of Teachers constitue un modèle inspirant en vue des prochaines décisions que les tribunaux seront appelés à rendre au sujet des droits à l’égalité des personnes queers.

EN:

The definition and framing of legal competencies affects how lawyers learn and enact their roles and forms a necessary site of engagement in evaluating the relationship between law and justice. Drawing on two community-based studies with members of marginalized communities and lawyers and advocates who work with those communities, we outline the need for a transformation of the idea of legal competencies to emphasize relationality, critical reflection, and deep attention to context. We argue that such a change is a necessary precursor to meaningful engagement with access to justice by the legal profession.

FR:

La définition et la formulation des compétences juridiques touchent la façon dont les avocats apprennent et jouent leurs rôles et constituent une première étape obligatoire aux fins de l’évaluation de la relation entre le droit et la justice. En nous fondant sur deux études menées auprès de membres de collectivités marginalisées ainsi qu’auprès d’avocats et de représentants qui travaillent avec ces personnes, nous expliquons pourquoi il est nécessaire de transformer l’idée des compétences juridiques afin de mettre l’accent sur la relation, sur la réflexion critique et sur l’attention à porter au contexte. Nous affirmons que ce changement est nécessaire pour que les membres de la profession juridique s’engagent de manière significative à améliorer l’accès à la justice.

EN:

The UN Convention on the Rights of the Child confers on children a number of rights, not the least of which is the guarantee that their best interests shall be a primary consideration in all actions that concern them. This article applies the Best Interests of the Child [BIC] principle—a widespread concept in family law—to the context of criminal policy. It calls for a rebalancing of Canadian youth justice so as to prioritize children’s best interests. As marginalized societal actors, children are at risk of seeing their interests increasingly overlooked if they are not brought to the fore. Once a defining feature of Canada’s response to juvenile delinquency, the BIC principle has waned in the face of sweeping penal populism. Examples from Scotland, Scandinavia and Washington reveal means by which child-friendly justice systems can withstand the influence of punitive public sentiment. Mirroring such approaches in Canada would require repurposing the deeply engrained concept of proportionality and viewing children’s interests as inherent to advancing public safety.

FR:

La Convention relative aux droits de l’enfant (convention des Nations Unies) confère aux enfants plusieurs droits, l’un des plus importants étant la garantie que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. Dans cet essai, l’auteur applique le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant — concept largement répandu en droit de la famille — au contexte des politiques en matière criminelle. Il évoque la nécessité de rééquilibrer le système canadien de justice pour les jeunes afin de prioriser l’intérêt supérieur des enfants. En raison du rôle marginal qu’ils jouent dans la société, les enfants sont de plus en plus exposés au risque que leurs intérêts soient ignorés s’ils ne sont pas mis de l’avant. Dans la foulée de la progression du populisme pénal, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constituait jadis un élément fondateur de l’intervention du Canada en matière de délinquance juvénile, a peu à peu été ébranlé. À l’aide d’exemples de situations vécues en Écosse, en Scandinavie et à Washington, l’auteur explique qu’un système de justice adapté aux enfants peut se prémunir contre l’influence les sentiments du public quant une démarche punitive. Cependant, pour utiliser des approches semblables au Canada, il serait nécessaire de redéfinir le concept profondément enraciné de la proportionnalité en reconnaissant que les intérêts des enfants sont intrinsèquement liés à la sécurité publique.