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Abstracts
Résumé
Un mode de paiement pour service environnemental (PSE), le mécanisme marocain de compensations pour mise en défens (CMD) pourrait autoriser les populations locales à réinvestir leur territoire, voire à redécouvrir leur patrimoine bio-culturel. Tout espoir de reconquête véritable s’avère néanmoins illusoire, la finalité première du mécanisme étant de conforter le pouvoir de l’administration forestière. L’examen du projet-pilote REDD (Réduire les émissions de gaz à effet de serre en luttant contre la déforestation et la dégradation des forêts) marocain le confirme, qui pourrait doubler le mécanisme de CMD d’un nouveau mode de PSE dans la forêt de Mâamora sans que la population locale soit au coeur du dispositif.
Mots-clés :
- paiements pour service environnemental,
- compensation,
- mise en défens,
- Maroc,
- communautés locales,
- agdal
Abstract
The Morrocan authorities have adopted a system of payments for ecological services (PES) as a mechanism for awarding subsidies for deferred grazing areas (SDGA). This move could have allowed the local population to exert greater control over its own territory, and even to rediscover its own bio-cultural heritage. Any hope for a genuine retake by the local population has however been in vain, since the main operating purpose of the system was really to strengthen the power of the Forest Department. A study of the Morrocan pilot project REDD (Reducing Emissions from Deforestation and Degradation) confirms this analysis. This system is to be added to the SDGA mechanism in the Mâamora forest, with the local population mostly left out of the decision-making process.
Keywords:
- payments for ecological services,
- subsidies,
- deferred grazing areas,
- Morroco,
- local communities,
- agdal
Appendices
Bibliographie
- Abourouh, M., M. Taleb, M. Makhloufi, M. Boulmane et J. Aronson, 2005, « Biodiversité et dynamique de la végétation dans la subéraie de la Maâmora (Maroc). Effet de la durée de clôture », Forêt méditerranéenne, t. XXVI, n° 4, décembre.
- Aït Hamza, M., L. Auclair, F. Benchekroun (sic.), Z. Benrahmoune, D. Genin, M. Qarro, B. Romagny et L. Zagdouni, 2007, « De la parole aux gestes… Eléments de réflexion sur les dispositifs de gestion concertée des ressources forestières et pastorales au Maroc », ENFI, France coopération, IRD, décembre 61 p., [En ligne] URL : http://www.documentation.ird.fr/hor/fdi:010043360.
- Aubert P-M. et B. Romagny, 2012 « De l'économie néo-institutionnelle et patrimoniale à la sociologie de l'action organisée », in L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., p. 245-282, [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
- Auclair, L. et M. Alifriqui, 2012, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
- Auclair, L., 2012, « Un patrimoine socio-écologique à l’épreuve des transformations du monde rural », in L. Auclair, M. Alifriqui, Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 649 p., p. 23-72, [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
- Auclair, L., 1996, « L’appropriation communautaire des forêts dans le Haut Atlas marocain », Les cahiers de Sciences Humaines, 1996 (1), p. 177-194.
- Barrière, O., 2012, « Nature juridique de l’Agdal. De la propriété collective au patrimoine commun », in Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, 2012, p. 209-244., [En ligne] URL : http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers13-07/010059469.pdf.
- Bensaïd D., Les dépossédés. Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, La Fabrique, 2007, 128 p.
- Bisserbe, N., 2011, « Les chasseurs de carbone », Revue XXI, automne, p. 116-127.
- Boisvert, V., 2015, « Les services écosystémiques : un nouveau concept ? », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 295 p., p. 215-230.
- Bourbouze, A., 1999, « Gestion de la mobilité et résistance des organisations pastorales des éleveurs du Haut Atlas marocain face aux transformations du contexte pastoral maghrébin », in Naimir Fuller M. (coord.), Managing mobility in african rangeland : the legitimization of transhumance, ed. IT publications : FAO and Beijer inter. Instit. Ecolog. Economics, London, p. 236-265.
- Boutonnet, M., 2014, « REDD+ sous le prisme de la théorie générale du contrat », L’observateur des Nations Unies, vol. 36, p. 87-96.
- Bouyer, O. et M. Maden Le Crom (Salva Terra), 2013, « Etude des coûts et avantages du mécanisme REDD+ pour le Maroc », janvier, 71 p., [En ligne] URL : http://www.fao.org/forestry/40952-0aea25a4190dacdb193d7e57c5b58197f.pdf.
- Chanteau, J-P., B. Coriat, A. Labrousse et F. Orsi (dir.), 2013, Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique, in Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, [En ligne] URL : https://regulation.revues.org/10287.
- Dellaux, J., 2014, « Le cadre juridique international pour la REDD+ », L’observateur des Nations Unies, 1, vol. 36, p. 19-43.
- M.T. Demaze, 2014, « L’enrôlement de Madagascar dans la REDD+ : domestiquer une opportunité internationale », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 14 Numéro 1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/14744; DOI : 10.4000/vertigo.14744A.
- Dominguez Gregorio, P., 2012, Vers l’éco-anthropologie. Une approche multidisciplinaire de l’agdal pastoral du Yagour (Haut Atlas de Marrakech), 428 p. (on trouvera de nombreuses références sur l’agdal p. 347 et s.).
- Feydel, S. et Ch. Bonneuil, 2015, Prédation. Nature, le nouvel eldorado de la finance, La découverte, 209 p.
- Gossement, A., 2004, « Droit à l’information et principes généraux du droit de l’environnement : le cas des OGM », Bulletin du droit de l’Environnement Industriel, n° 5, supplément du 12/2004.
- Guerbaz, F., 2014, « Impact de la gestion partenariale basé sur la compensation des mises en défens sur la conservation et la reconstitution des ressources naturelles (Cas des associations pastorales au niveau des CCDRF d’Aidir et de M’rirt) », mémoire, inédit, 176 p.
- Herzenni A., 2012, « L’agdal à l’épreuve des stratégies familiales et de l’action collective, le cas du douar Ifrane dans la vallée des Ayt Bouguemmez », in Agdal. Patrimoine socio-écologique de l’Atlas marocain, IRCAM - IRD éditions, p. 375-410.
- Jégouzo, Y., 1996, « Les principes généraux du droit de l’environnement », Revue Française de Droit administratif, p. 209-217.
- Karsenty, A., A. Vogel, S. Angerand et C. Castellanet, 2013, « Le mécanisme REDD+ et les Paiements pour Services environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ? », 17-18 juin, 8 p., [En ligne] URL : http://www.gret.org/wp-content/uploads/brochure-8p-payer-environnement.pdf.
- Karsenty, A., 2013, « De la nature des « paiements pour services environnementaux », Revue du MAUSS, 2, n° 42, p. 261-270.
- Karsenty, A., A. Vogel et F. Castell, 2014, « Carbon rights, REDD+ and payments for environmental services Environmental », Environmental Science & Policy, Volume 35, 20–29, [En ligne] URL : http://dx.doi.org/10.1016/j.envsci.2012.08.013.
- A. Karsenty, N. Tulyasuwan, G. Witness, D. Ezzine de Blas, 2012, “Financing options to support REDD+ activities », Report for the European Commission, 76 p., [En ligne] URL : http://ur-bsef.cirad.fr/content/download/4123/32260/version/3/file/REDD_study_CIRAD_final.pdf.
- Karsenty, A., A. Vogel, D. Ezzine de Blas et J. Fétiveau, 2012, « La problématique des « droits sur le carbone » dans REDD+ », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Débats et Perspectives, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/12974, DOI : 10.4000/vertigo.12974
- Karsenty, A. et S. Assembe, 2011, « Les régimes fonciers et la mise en oeuvre de la REDD+ en Afrique centrale », in Revue des questions foncières, n°2., p. 105-130, [En ligne] URL : http://www.fao.org/nr/tenure/land-tenure-journal/index.php/LTJ/article/view/35/75.
- Karsenty, A., 2010, REDD (« Déforestation évitée ») : le jeu reste ouvert », Passages, n° 164, septembre, 1 p., [En ligne] URL : http://agents.cirad.fr/index.php/Alain+KARSENTY/Article_Passages_sur_REDD.
- Karsenty, A., D. Ezzine de Blas, 2014, « Du mésusage des métaphores. Les paiements pour services environnementaux sont-ils des instruments de marchandisation de la nature », in Ch. Harlpern, P. Lascoumes, P. Le Galès (eds), L’instrumentation de l’action publique – Controverses, résistances, effets, Presses de Sciences Po, p. 161-189.
- Lahssini S., M. El Aidouni, S. Moukrim, E. Naggar, H. Sbay, M. Sabir et J. Al Karkouri, 2013, « Compensations des mises en défens : analyse durabilité et impacts – cas de la Mâamora », Forêts et foresterie : savoirs et motivations, Colloque de l’ASRDLF, 10 p., (Association de Sciences Régionales De Langue Française), Juillet, [En ligne] URL : http://www.asrdlf2013.org/spipb0c8.php?rubrique11.
- Lahssini, S. et S. Vanuxem, 2016, « Les Paiements pour Services Écologiques ou la reconquête de la Mâamora par ses habitants ? Enquête sur une forêt emblématique du littoral méditerranéen marocain », Développement durable & territoires, vol. 7, n°1, avril 2016, [En ligne] URL : https://developpementdurable.revues.org/11165.
- Langlais, A., 2014, « Les paiements pour services environnementaux comme nouveau contrat environnemental », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, p. 185-215.
- Ostrom, E., 2010, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010, 301 p.
- McAfee, K., 2012, « The contradictory logic of global ecosystem services markets », Development and change, vol. 43, n°1, p. 105-131.
- Mahdi, M., 2010, « Patrimonialisation de la transhumance à l’Oukaïmeden », in Pastoralisme méditerranéen : patrimoine culturel et paysager et développement durable, CIHEAM, 2010, p. 73 et s., p. 75.
- Maljean-Dubois S. et M. Wemaëre, La diplomatie climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone, 2010, 378 p.
- Maljean-Dubois S., 2014, « Propos introductifs au dossier spécial. Complexes de régimes internationaux et protection des forêts », L’observateur des Nations Unies, 1, vol. 36, notamment p. 12-14.
- Maris, V., 2014, Nature à vendre. Les limites des services écosystémiques, éd. Quae, 96 p.,
- Marx, K., 2013, La loi sur les vols de bois, Editions des Malassis, 96 p.
- Pirard, R., 2010, « Lutte contre la déforestation tropicale : implications d’un financement par le marché », in M. Falque, H. Lamotte (dir.), Changement climatique et pollution de l’air. Droits de propriété, Économie et environnement, Bruylant.
- Van Lang, A., 2011, Droit de l’environnement, 3ème ed,, PUF, Thémis Droit, 517 p.
- Vanuxem, S., 2014, « Les contrats de services écologiques ou ‘‘la reféodalisation du lien contractuel’’ ? L’exemple du projet-pilote REDD+ et des ‘‘compensations pour mises en défens’’ dans la forêt marocaine de Maâmora », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l’environnement, PUAM, 555 p., p. 235-250.
- Shapiro, E.-N. et K. McAfee, 2015, « Les paiements pour services écosystémiques au Mexique : rhétoriques et pratiques », in F. Thomas, V. Boisvert (dir.), Le pouvoir de la biodiversité, éd. Quae, 295 p., p. 231-246.
- Villemant, C. et D. Titolet, 1997, « La forêt de la Mamora. Les rencontres du CERASE, Rabat (Maroc), 19-21 décembre 1996 », Courrier de l’Environnement de l’INRA, n° 30, avril.
- Wunder, S., 2005, « Payments for environmental services : Some nuts and bolts », CIFOR Occasional Paper, n° 42, [En ligne] URL : http://www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-42.pdf.