Abstracts
Résumé
La confrontation aux risques naturels provoque une réorganisation sociale constante. L’acceptation de la menace et l’acceptabilité des solutions pour réduire la vulnérabilité évoluent avec les connaissances des phénomènes et le consentement collectif à la contrainte. En France, l’importance de l’engagement étatique face aux risques naturels dissuade d’en interroger l’acceptabilité collective. La protection parasismique de l’habitat impose un zonage de l’aléa sismique pour graduer les contraintes architecturales selon la probabilité de secousses. La révision probabiliste de ce zonage est l’occasion d’interroger sa doctrine et sa matrice scientifique pour comprendre les choix réglementaires opérés par les experts et les pouvoirs publics. En contraste, l’enquête sociologique REVDOU effectuée en 2011 à Salon-de-Provence, Albertville, Mulhouse et Tarbes, sur la protection parasismique par les propriétaires, constructeurs et administrations montre comment l’acceptabilité du risque varie selon le consensus local autour de l’organisation des solutions préventives. Pour ces quatre situations de sismicité moyenne, le renouvellement du zonage sismique réglementaire réinterroge les relations autour du contrôle collectif de la solidité des constructions. L’article montre l’écart entre conception probabiliste de l’aléa à l’origine de la réglementation et l’acceptabilité locale du risque sismique et des contraintes professionnelles entre acteurs pour diminuer un danger invisible.
Mots-clés :
- acceptabilité,
- construction para-sismique,
- réglementation,
- organisation professionnelle,
- perception,
- risques naturels
Abstract
Coping with natural hazards induces a social re-organization. Threat acceptance and the acceptability of technical solutions to reduce seismic vulnerability are linked to knowledge of the hazard and the willingness of the constraint. In France, the importance of state managed defense about natural disasters skips more interrogation about social acceptance of it. Anti-seismic technologies in housing impose a zoning of seismic hazard to graduate architectural constraints according to the probability of shakes. The new probabilistic zoning gives opportunity to examine the spirit and the scientific matrix to understand the choices of experts and public authorities. In opposition, the REVDOU sociological survey developed in 2011 at Salon de Provence, Albertville, Mulhouse and Tarbes cities about the engagement of owners, builders and administrations in anti-seismic technologies shows the variation of risk acceptability according to the local social consensus about acceptable organization and inacceptable threat. These four situations of moderate seismic exposition illustrate how some changes in the seismic zonation and building codes oblige local actors to appreciate the modalities of common control and the definition of the solidity of buildings. The study shows the gap between probabilistic concepts of hazard incorporated in the rule and local acceptability of seismic threat and professional constraints to reduce some invisible threat.
Keywords:
- acceptability,
- anti-seismic building,
- codes,
- professional organization,
- risk perception,
- natural hazards
Appendices
Bibliographie
- Balandier, P., 2004, Sismologie appliquée à l’usage des architectes et ingénieurs, Conception parasismique cahier 4 Grands ateliers de l’Isle d’Abeau, 148p, pp 78-79.
- Becerra S., A. Peltier A. (dir.), 2009, Risques et environnement : recherches interdisciplinaires sur la vulnérabilité des sociétés, Paris, L’harmattan, 575p.
- Beck, U., 1992, Risk Society: Towards a New Modernity, New Delhi, Sage.
- Bourrelier, P.-H., 1997, La prévention des risques naturels, rapport de l’instance d’évaluation, Paris, La Documentation Française, 703p.
- Cartier, S. 2007 « Microzonages sismiques dans les vallées alpines et déclinaison locale des règles d’urbanisme » in Revue de Géographie Alpine, T. 95, n° 2, pp 51-72.
- Cartier, S., 2009, « Juger la terre, les constructions, les constructeurs ou l’État ? Les défis naturels, juridiques et politiques du procès post-sismique de Boumerdès en Algérie », Contribution colloque Association Française de Sociologie, 15 p.
- Commaille J., M. Kaluszynski (dir.), 2007, La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 327 p.
- Commissariat général au Développement durable, 2015, Les Français face aux risques environnementaux "Études & documents" n° 128 : (Eser 2013), 86p.
- Constitution, 1946, « Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, article 12 », [En ligne] URL : (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=20FB0D1B5421797488487332CE2AD08C.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006159212&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20110824, consulté le 28 01 2016
- Cornell C.A., 1968, Engineering seismic risk analysis. Bulletin of the Seismological Society of America 58(5) :1583–1606.
- Crozier, M. et J.C. Thoenig, 1976, « La régulation des systèmes organisés complexes. Le cas du système de décision politico-administratif local en France », Revue française de sociologie, 16 (1), janvier-mars 1976.
- DATAR, 1972, Scénarios de l’inacceptable, Une image de la France en l’an 2000. Documents, méthodes de travail, Coll. Travaux et Recherches de Prospective, 334p.
- Decrop, G., C. Dourlens et P.A. Vidal-Naquet, 1997, Les scènes locales du risque. Paris, INGUL. [En ligne] URL : http://durable.gouv.fr/publications/p/2449/1310/francais-face-risques-environnementaux-eser-2013.html
- Douglas. M., 1986, Risk acceptability according to the social sciences, Russell Sage Foundation, 128p.
- Douglas. J., T. Ulrich et C. Negulescu, 2013, Risk-targeted seismic design maps for mainland France. Natural Hazards, Springer Verlag, 2013, 65 (3), pp. 1999-2013
- Dumont L., 1967, Homo hierarchicus. Essai sur le système des castes, Paris, Gallimard, 445 p.
- Ellingwood, B.R. et K. Kinali, 2009, Quantifying and communicating uncertainty in seismic risk assessment. Structural Safety 31:179–187, DOI 10.1016/j.strusafe.2008.06.001
- Ewald, F. (1986). L’Etat Providence. Paris, Grasset, 608p.
- Fabiani, J.-L. et J. Theys J. (éd.), 1987, La société vulnérable, Presses de l’Ecole Normale Supérieure, Paris, 678p.
- Fabriol, H. et G. Garry, 2002.- Plan de prévention des risques naturels (PPR) risques sismiques ; guide méthodologique, Documentation Française, 2002. 112p ; MEDD et Ministère Equipement.
- Fortin, M-J et Y. Fournis, 2014, « Vers une définition ascendante de l’acceptabilité sociale : les dynamiques territoriales face aux projets énergétiques au Québec », Natures Sciences Sociétés, 2014/3 vol. 22, p. 231-239.
- Francqueville L., 2013, « Bâtiment : huit fédérations se mobilisent pour un « choc de simplification », Le Moniteur.fr,11/12/2013
- GASPAR, 2016, Zonage sismique de la France, [En ligne] URL : http://macommune.prim.net/gaspar/sismique.php consulté 27/01/2016
- Gazette Nucléaire, 2016, EC8 Belgique nucléaire, Probabilites de dépassement d’un seisme, [En ligne] URL : www.gazettenucléaire.org, consulté 010216
- JORF, 2005, Article L124-2 Modifié par Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 - art. 2 JORF 27 octobre 2005
- Lambert, A., J.C. Boulard et A. Cronel, 2013, Rapport de la commission de lutte contre l’inflation normative. Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, 116 p, p25.
- Laufer, R., 1984, « L’acceptabilité sociale : une problématique », Revue Française de Gestion (46), p. 52-60., cité par Barbier R. (2005), Le monde du résidu. Pour une sociologie politique des objets, HDR, p. 151.
- Lestuzzi, P., 2009. Évaluation sismique de bâtiments existant, approche basée sur le risque introduite en suisse, Lausanne, EPFL, 100 p.
- Marchand, D., L. Colbeau-Justin, S. Cartier, L. Marchand, S. Glatron, C. Vallette, C. Bakhache et K. Weiss, 2011, REVDOU Réduction de la Vulnérabilité sismique et Développement d’outils de sensibilisation, Rapport, Paris, Ministère Environnement 85p.
- Martin C., P. Combes, G. Lignon, A. Fioravanti, D. Carbon, O. Monge et B. Grellet, 2002, Revision du zonage sismique de la France : Étude probabiliste. Tech. Rep. Rapport de Phase 3, GEO-TER, France, report GTR/MATE/0701-150, Affaire no. 1601.
- OFEG, 2004, Principe pour l’établissement et l’utilisation d’études de microzonage en Suisse, 68p.
- Plan Séisme, 2016, [En ligne] URL : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html, consulté 29 01 2016
- Propeck-Zimmermann, E., T. Saint-Gérand et E. Bonnet, 2007, « Probabilités, risques et gestion territoriale : champs d’action des PPRT », Géocarrefour, vol. 82/1-2 | [En ligne] URL : http://geocarrefour.revues.org/1473
- ministère de l’Écologie, Énergie, Développement durable et Aménagement du territoire, 2006, Le PPR : un outil pour une stratégie globale de prévention 4p
- Quenault, B., 2011, Vulnérabilité et résilience au changement climatique en milieu urbain : vers de nouvelles stratégies de développement urbain durable ? Projet de recherche PIRVE 20-2051, 203 p.
- Raufflet, E., 2014, « De l’acceptabilité sociale au développement local résilient », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 14 Numéro 2, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/15139 ; DOI : 10.4000/vertigo.15139, consulté le 02 décembre 2014
- Rollot, C., 2014, Construction : François Hollande promet une simplification des normes, Le Monde.fr 09.01.2014
- Rousseau, J.-J., 1756, « Lettre sur la providence », Oeuvres complètes, La Pléiade, Gallimard, 1995.
- Stirling, A., 2009, Risk, uncertainty and power, [En ligne] URL : http://www.india-seminar.com/2009/597/597_andy_stirling.htm#top
- Von Ungern-Sternberg, T., 1997.- « L’assurance immobilière en France : une comparaison avec la Suisse. », Cahiers de Recherches économiques, Département d’Econométrie et d’Economie politique, Université de Lausanne, 9702 : 25
- Wanaverbecq, C. et L. Francqueville, 2014, Simplification : nouvel élan pour réduire coût et délais de construction, Le Moniteur.fr, 09/01/2014