L’outarde et le TGV : une controverse sur les compensations pour atteintes à la biodiversité

Résumé

Le principe de compensation des atteintes à la biodiversité consiste pour les aménageurs à rembourser leur « dette » résiduelle de biodiversité constituée par les impacts de leur projet, après qu’ils aient mis en oeuvre des actions pour éviter et réduire au maximum ces impacts. Néanmoins, la réalisation concrète de ces compensations est chargée d’incertitudes quant à leur efficacité réelle et les compensations sont devenues un objet de controverses. L’examen des différentes phases d’une controverse autour des compensations d’un grand aménagement pour les atteintes à une espèce d’oiseau protégée montre qu’aux incertitudes scientifiques et techniques sur les façons de compenser, s’ajoutent un second moteur de controverse, un niveau stratégique où les acteurs défendent leurs intérêts. En prenant en compte ces deux origines de la controverse, il est possible de reconsidérer le rôle de l’expertise extérieure appelée à la rescousse pour « objectiver » la controverse. On a montré que si cette expertise ne constituait finalement pas une contribution pour concevoir des mesures compensatoires valables, elle avait en fait pour fonction d’aider l’État à résoudre un conflit entre l’aménageur et les associations naturalistes, étape indispensable pour permettre la poursuite du projet d’aménagement.

Mots-clés :

• biodiversité,
• compensations,
• controverse,
• expertise,
• études d’impact environnemental,
• infrastructures de transport

Abstract

Biodiversity offsets consist for developers in repaying a debt created by the impacts of their projects, after having avoided and reduced them as much as possible. Nevertheless, the actual implementation of these offsets is subject to uncertainty regarding their effectiveness and offsets have become an object of controversies. The study of the several stages constituting a controversy on offsets for a protected bird species shows that scientific and technical uncertainties around the ways to offset impacts are completed by another driving force for controversy, a strategic level where social actors defend their own interests. Taking into account these two drivers for controversy, it is possible to reconsider the role of expertise, called in to “objectify” that controversy. We showed that the expertise was not a contribution for building valid biodiversity offsets but had above all the role of helping the state to solve a dispute between the developer and the wildlife associations, a step necessary to allow the pursuit of the project.

Keywords:

• biodiversity,
• offsets,
• controversy,
• expertise,
• environmental impact assessment,
• transport infrastructure