Le conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme

Résumé

La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la CEDH contribue à cette prise en considération. Des évolutions plus significatives pourraient intervenir dans les prochaines années avec l’accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs. De plus certaines ONG ont initié une dynamique qui pourrait aboutir au niveau du Conseil de l’Europe à l’adoption d’une Charte éthique posant des principes et devant contribuer à protéger des droits fondamentaux.

Mots-clés :

• ONU,
• Conseil de l’Europe,
• Catastrophes,
• force majeure,
• droit de l’homme,
• victimes,
• responsabilités,
• risques majeurs,
• accord européen et méditerranéen,
• Charte éthique,
• résilience