La domanialité publique Les risques et la gestion intégré des zones côtières

Résumé

Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d’enjeux majeurs, entre terre et mer. Les risques naturels, comme les risques technologiques affectent cet espace. La Gestion intégrée des zones côtières oblige les autorités compétentes à renouveler leur approche de ces espaces. Dès lors, il sera constaté que l’approche classique du domaine public maritime révèle ses limités, mais l’appréciation doit être nuancée et conduit à distinguer selon qu’il s’agit de risques naturels ou de risques technologiques. En revanche il apparaît de manière significative que les enjeux inhérents à la situation du domaine public maritime exigent une approche intégrée, compte tenu notamment des objectifs contrastés dont il est l’enjeu. Ceci conduit à y redéfinir les modalités de la gouvernance. En conclusion, il apparaît bien que l’impact économique, social et écologique du changement climatique sur ces espaces fragiles implique aussi de s’attacher enfin aux causalités de ces phénomènes

Mots-clés :

• domaine public,
• risques,
• inondation,
• submersion,
• contrôle des activités,
• constructions,
• naturels,
• dégradation,
• retrait stratégique,
• responsabilité,
• zones côtières,
• gestion intégrée

Abstract

The public maritime domain is legally well defined. The space which it recovers is at the crossroads of major stakes, between land and sea. Natural risks, as technological risks, affect this area. The integrated coastal zone management submits the competent authorities to renew their approach of these areas. Consequently, it can be noticed that the traditional approach of the public maritime domain reveals its own limits, but the appreciation must be moderated and leads to distinguish between a question of natural risks or technological risks. On the other hand, it appears significantly that the stakes inherent to the situation of the public maritime domain require an integrated approach, taking into account particularly the contrasted objectives of which it is the stake. This resulted in redefining the methods of the governorship there. In conclusion, it appears well that economic, social and ecological impact of climate change on these fragile areas also implies to stick finally to causalities of these phenomena.

Keywords:

• Risks,
• public domain,
• inundation,
• activity control,
• construction,
• natural,
• degradation,
• responsibility,
• coastal zones,
• integrated management