Abstracts
Résumé
Dès la fin des années 1960, la protection sociale canadienne allait progressivement s’amalgamer au rapport d’impôt. Or cette tendance à la fiscalisation de la protection sociale semble encore mal connue des populations qu’elle vise. Dans une perspective d’analyse des politiques publiques « par et pour », nous avons élaboré un projet de recherche collaborative avec des intervenantes en placement de la main-d’oeuvre féminine. Mais celui-ci a confirmé les résistances à la compréhension de cette dynamique de fiscalisation. Dans cet article, nous allons présenter cette démarche de recherche et certains des outils mobilisés au cours de celle-ci. Nous allons ensuite remonter le fil de notre propre démarche de connaissances de la fiscalisation de la protection sociale à partir du projet d’allocation universelle, commencée il y a 25 ans. Ce faisant, nous souhaitons mettre en évidence comment ce projet qui suscite la mobilisation populaire pourrait conduire à alimenter une démarche d’éducation populaire sur la fiscalisation de la protection sociale.
Mots-clés :
- politiques sociales fiscales,
- recherche collaborative,
- revenu de base,
- protection sociale
Abstract
From the late 1960s onward, Canadian social protection began being amalgamated with the tax report. However, this trend towards the fiscalization of social protection appears to this day to be poorly understood by the populations it targets. With a view to analyzing the public policies in this regard, we developed a collaborative research project with agents involved in the placement of women in the labour market. That project confirmed the generally poor understanding of this dynamic of fiscalization. In this article, we will present this research approach and some of the tools utilized during the process. We will then review our own approach to understanding the fiscalization of social protection, starting with the universal basic income movement, which began approximately twenty-five years ago. In doing so, we highlight how this movement, which has inspired citizen mobilization, could allow contributing to popular education with regard to the fiscalization of social protection.
Keywords:
- social fiscal policy,
- collaborative research,
- basic income,
- social protection
Appendices
Bibliographie
- Anspach, Mark Rogin, 1996 « L’archipel du Welfare américain. Âge d’abondance, âge de pierre », Revue du Mauss, Paris, La Découverte, no 7 : 37-82.
- Alliance Revenu de Base des Régions Est (Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Les-Îles) (Arbre), 2018 Proposition préliminaire d’un projet d’expérimentation d’une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle pour les personnes habitant la Gaspésie-Les-Îles et le Bas-Saint-Laurent. [http://revenudebase.ca/publications/?id=propositionevolutive], consulté le 27 février 2020.
- Barbier, Jean-Claude, 2009 « Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien? Contribution à un bilan qui reste à faire », Lien social et Politiques, 61 : 23-36.
- Beaudry, Madeleine et Jean-Louis Gendron, 1990 « Les conditions de vie des femmes séparées et les politiques sociales », Service social, 39,3 : 80-95.
- Beaupré, Louis, 1967 La guerre à la pauvreté, Montréal, Éditions du Jour, coll. Cahiers de Cité Libre.
- Belleau, Hélène et Raphaëlle Proulx, 2010 « Équilibre et déséquilibre des comptes amoureux contemporains : le revenu familial remis en question. L’exemple québécois », Recherches familiales, 7,1 : 85-101.
- Blais, François, 1999 « L’Allocation universelle et la réconciliation de l’efficacité et de l’équité », Cahiers d’épistémologie, 9901, Publications du Groupe de recherche en épistémologie comparée, Université du Québec à Montréal, Montréal.
- Blais, François, Jean-Yves Ducloset al., 2001 Le revenu de citoyenneté. Revue des écrits et consultation des experts, Rapport, Québec, Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture.
- Blancquaert, Arnaud, Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos et Steeve Marchand, 2014 La Fiscalité québécoise et l’incitation au travail, Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques. [http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/examenfiscalite/fileadmin/userupload/etudes/fiscalitequebecoiseetincitationautravail.pdf], consulté en octobre 2019.
- Boismenu, Gérard, Pascale Dufour et Alain Noël, 2003 L’aide au conditionnel. La contrepartie dans les mesures envers les personnes sans emploi en Europe et en Amérique du Nord, Montréal, Presses de l’Université de Montréal.
- Boivin, Louise, 2003 « Monoparentalité et adaptation au marché dans la dernière réforme québécoise de l’aide sociale. Fondements idéologiques », TEF – Travail-Emploi-Formation, 4 : 27-51.
- Boucher, Marie-Pierre, 2003 « Le projet d’allocation universelle et le vieux problème de la réconciliation entre justice et efficacité économique », Société, 23 : 73-113.
- Boucher, Marie-Pierre, 2006 Une histoire du droit au revenu, thèse de doctorat, UQAM, Département de sociologie.
- Boucher, Marie-Pierre, 2007 « Conclusion sur le droit à la vie », Société, 27 : 109-139.
- Boucher, Marie-Pierre, 2013 « Renverser la tendance à la pauvreté au travail en instaurant un revenu minimum garanti au Québec? » Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail, 8, 2 : 61-83.
- Boucher, Marie-Pierre, 2017 « Le RU, une idée paradoxale », Nouvelle Revue du Travail, 11 : 18-22.
- Boucher, Marie-Pierre, 2019 « Activation et fiscalisation des politiques sociales, marchandisation des activités : les enjeux du soutien du revenu », dans Lawrence Estival deMello, Josiane Caldas et José Antônio Peres Gediel (dir.), Políticas de austeridade e direitos sociais, Curitiba (Paraná, Brésil), Kaygangue : 36-49.
- Boucher, Marie-Pierre, 2021 « L’État gestionnaire de la main-d’oeuvre : l’activation de l’assistance sociale au Québec », dans Emma Jean, Yanick Noiseux et Sid Ahmed Soussi (dir.), Pauvreté au travail, transformations des marchés de l’emploi et trajectoires de résistance, Québec, Presses de l’Université du Québec : 105-122.
- Boucher, Marie-Pierre, Anthony Desbiens, Marie-Josée Dupuis, Diane Gagné et Yanick Noiseux, 2019 « “J’ai travaillé pendant 17 ans pour fuck all” : rapport au travail et barrières à l’emploi des personnes assistées sociales », Cahiers de recherche sociologique, 66-67 : 229-254.
- Boucher, Marie-Pierre, Olivier Gentil, Lucie Lamarche et Corynne Laurence-Ruel, 2022 Les mères monoparentales et la protection sociale fiscale – Cahier de transfert des connaissances, Montréal, CIAFT.
- Boucher, Marie-Pierre et Yanick Noiseux, 2014 « Convergence des politiques d’emploi : un point de vue du Québec », dans Samir Amine (dir.), Les politiques du marché du travail face à la crise économique, Québec, Presses de l’Université Laval : 45-106.
- Caillé, Alain, 1987 « Notes en vue d’un plaidoyer pour une citoyenneté non utilitariste. Réflexions sur le thème de l’allocation universelle », Bulletin du MAUSS, 23 : 61-83.
- Caillé, Alain, 1988 « Pour un revenu de citoyenneté », Bulletin du MAUSS, 25 : 139-142.
- Caillé, Alain, 1994 Temps choisi et revenu de citoyenneté. Au-delà du salariat universel, Caen, MAUSS.
- Caillé, Alain, 1996 « Pour en finir dignement avec le XXe siècle. Temps choisi et revenu de citoyenneté », Revue du MAUSS semestrielle, La Découverte, 7 : 135-150.
- Campeau, Georges, 1999 « La fiscalisation, instrument de la reconfiguration néolibérale de la politique sociale canadienne », dans D. Demerset al. (dir.), La gestion du social par la fiscalité, Actes de la 9e journée en droit social et du travail, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais : 3-25.
- Cassiers, Isabelle et Philippe Pochet, 2005 « De l’État providence à l’État social actif : quels changements de régulation sous-jacents? », dans Pascale Vielle, Philippe Pochet et Isabelle Cassiers (dir.), L’État social actif. Vers un changement de paradigme? Bruxelles, Peter Lang : 93-120.
- Charbonneau, Jovanka, 2017 L’impact des tarifs de garde sur l’offre de travail des femmes au Canada, mémoire de maîtrise, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal.
- Chevalier, Jacques M. et Daniel Buckles, 2009 SAS2. Guide sur la recherche collaborative et l’engagement social, Paris, Ottawa, Dakar, Le Caire, Éditions ESKA et CRDI.
- Collectif VAATAVEC, 2014/2019 L’AVEC, pour faire ensemble. Un guide de pratiques, de réflexions et d’outils. [http://www.pauvrete.qc.ca/document/lavec-pour-faire-ensemble/].
- Centre d’études sur la pauvreté et l’exclusion sociale (CEPE), 2019 Influence de la croissance économique et des politiques fiscales sur la pauvreté au fil du temps, Québec, gouvernement du Québec, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Quynh-Van Tran et Claudiane Boulanger) (CCLP), 2021 État de situation 2020, Québec, Gouvernement du Québec, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
- Comité d’experts pour sur le niveau minimum garanti, 2017 Le revenu minimum garanti : une utopie? Une inspiration pour le Québec, Québec.
- Cousineau, Jean-Michel, 2020 « La fiscalité influence-t-elle le comportement des travailleurs? », dans École des relations industrielles de l’Université de Montréal, Les relations industrielles en question, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal : 175-181.
- Couturier, Ève-Lyne, 2013 « Revenu minimum garanti : trois études de cas », Montréal, IRIS.
- B.-Dandurand, Renée et Christopher McAll, 1996 « Welfare, workfare, wedfare : faut-il encore assister les mères seules? » Lien social et Politiques, 36 : 79-91
- De Villé, Philippe et Philippe van Parijs, 1987 « Quelle stratégie contre la pauvreté? Du salaire minimum garanti à l’allocation universelle », Bulletin du MAUSS, 23 : 19-30.
- Demers, Diane et al. (dir.), 1999 La gestion du social par la fiscalité, Actes de la 9e journée en droit social et du travail, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais.
- Dufour, Pascale, 2002 « L’État post-providence. De nouvelles politiques sociales pour des parents-producteurs. Une perspective comparée », Canadian Journal of Political Science, 35,2 : 301-322.
- Dujarier, Marie-Anne, 2021 Troubles dans le travail. Sociologie d’une catégorie de pensée, Paris, PUF.
- Dumont, Daniel, 2011 « Activation rime-t-elle nécessairement avec stigmatisation? Une mise en perspective critique du procès de l’État social actif », Droit et société, 2,78 : 447-471.
- Delcourt, Jacques, 2006 « État social actif ou travailleurs, chômeurs et citoyens activés », Recherches sociologiques et anthropologiques, 37,2 : 194-201.
- Ferdosi, Mohammad, Tom McDowell, Wayne Lewchuk et Stephanie Ross, 2020 Southern Ontario’s Basic Income Experience, Hamilton, McMaster University.
- Ferry, Jean-Marc, 1995 L’Allocation universelle. Pour un revenu de citoyenneté, Paris, Cerf, coll. Humanités.
- Forget, Evelyn L.,, 2011 « The Town With No Poverty: The Health Effects of a Canadian Guaranteed Annual Income Field Experiment », Canadian Public Policy/Analyse de Politiques, 37, 3 : 283-305.
- Foucault, Michel, 2004 Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France, 1978-1979, Paris, Gallimard-Seuil, EHESS.
- Friedman, Milton, 1962 « The Alleviation of Poverty », Capitalism and Freedom, Chicago, Chicago University Press, p. 190-195.
- Friedman, Milton, 1968 « The Case for the Negative Income Tax: a View from the Right », dans J. H. Bunzel (dir.), Issues of American public policy, Englewood Cliffs, NJ, Prentice-Hall
- Friedman, Milton, 1975 « Social Security and Welfare », There’s no such thing as a free lunch, Opa Court, La Salle (Ill.), p. 197-207.
- Galbraith, John Kenneth, 1961 L’ère de l’opulence, Paris, Calmann-Lévy.
- Gauthier, Anne, 1987 Essai sur les politiques sociales et le travail domestique, mémoire de maîtrise, Département d’économie, Université McGill.
- Gélineau, Lucie, Émilie Dufour et Micheline Bélisle, 2012 « Quand recherche-action participative et pratiques AVEC se conjuguent. Enjeux de définition et d’équilibre des savoirs », Recherches qualitatives, hors-série, 13 : 35-54.
- Gentil, Olivier, 2022 Sociohistoire de la néolibéralisation des services de garde au Québec, mémoire de maîtrise, Département de sociologie, Université de Montréal.
- Godbout, Luc et Suzie St-Cerny, 2016 Le point sur le soutien minimal de l’État : que reçoivent les ménages québécois? CFFP, Université de Sherbrooke, Cahier de recherche, 12.
- Godbout, Luc, Suzy St-Cerny et M. Robert-Angers, 2019 « Bonification de l’Allocation canadienne pour travailleurs au Québec : effets sur l’incitation au travail », Chaire en fiscalité et finances publiques (CFFP), R2019-07.
- Groulx, Lionel-Henri, 2009 « La restructuration récente des politiques sociales au Canada et au Québec : éléments d’analyse », Labour/Le Travail, 63 : 9-46.
- Hum, Derek et Wayne Simpson, 1991 Soutien du revenu et propension au travail : l’expérience canadienne Mincome, Ottawa, Conseil économique du Canada.
- Insel, Ahmet, 1987 « Revenu minimum garanti : une proposition irréaliste? », Bulletin du MAUSS, 23 : 85-100
- Institut de la Statistique du Québec, 2022 Tableau Taux de faible revenu selon la Mesure du panier de consommation (MPC) de l’année de base 2018, particuliers, Québec, 2015-2019. [https://statistique.quebec.ca/fr/produit/tableau/taux-de-faible-revenu-selon-la-mesure-du-panier-de-consommation-mpc-de-lannee-de-base-2018-particuliers-quebec-2015-2018], consulté le 14 juillet 2022.
- Kangas, Olli, Signe Jauhiainen, Miska Simanainen et Minna Ylikännö (dir.), 2020 Evaluation of the Finnish Basic Income Experiment, Ministry of Social Affairs and Health.
- Kergoat, Danièle, 2000 « Division sexuelle du travail et rapports sociaux de sexe », dans H. Hirata, F. Laborie, H. Le Doaré et D. Senotier (dir.), Dictionnaire critique du féminisme, Paris, PUF : 35-44.
- Labrie, Vivian, 2022 Aborder tous les revenus : comment, avec quelles questions? Document de travail, Montréal, IRIS.
- Lamarche, Lucie, 2019 « From a social protection Regime to an Income Security Agenda: Canada at the Crossroads » dans Mies Westerveld et Marius Olivier (dir.), Social Security outside the Realm of the Labour Contract, Informal work and employee-like workers, Londres, Edward Elgar, p. 238-259.
- Lamarche, Lucie, 2020 « Le droit à un revenu de vie suffisant. Faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle? », Montréal, Ligue des droits et libertés.
- Laville, Jean-Louis, Guy Aznar, Alain Caillé, Jacques Robin et Roger Sue, 1997 Vers une économie plurielle. Un travail, une activité, un revenu pour tous, Paris, Syros.
- Lebel, Georges, 1999 « Avant-Propos », dans Actes de la 9e journée en droit social et du travail, UQÀM, Cowansville, Yvon Blais : vii-xvi.
- Lepage, Francine, 1986 Le revenu minimum garanti et les femmes : examen de propositions récentes, Québec et Montréal, Conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec.
- Locke, John, 1992 Traité du gouvernement civil (1690), introduction par S. Goyard-Fabre, Paris, GF-Flammarion.
- Macdonald, David, 2016 A Policymaker’s Guide to Basic Income, Ottawa, Canadian Centre for Policy Alternatives.
- Marx, Karl, 1976 [1867] Le Capital, Paris, Éditions Sociales.
- Morel, Sylvie, 2002 « La transformation des obligations de travail pour les mères touchant l’assistance sociale : quels enseignements tirer pour les féministes? », Lien social et Politiques, 47 : 171-186.
- Morrissette, Joëlle, 2013 « Recherche-action et recherche collaborative : quel rapport aux savoirs et à la production de savoirs? » Nouvelles pratiques sociales, 25, 2 : 35-49.
- Mouvement ATD Quart Monde – Ateliers du croisement des savoirs et des pratiques, 2006 Charte du croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. [http://www.atd-quartmonde.fr/IMG/pdf/CharteduCroisementdesSavoirsetdesPratiques.pdf ], consulté le 19 mai 2022.
- Myles, John et Paul Pierson, 1997 « Friedman’s Revenge: The Reform of “Liberal’’ Welfare State in Canada and the United States », Politics and Society, 42 : 25-36.
- Orloff, A. Susan, 2006 « L’adieu au maternalisme? » [Politiques de l’État et emploi des mères en Suède et aux États-Unis], Recherches et Prévisions, 83 : 9-28.
- Polanyi, Karl, 1998 [1943] La grande transformation, Paris, Gallimard.
- Pontbriand, Marie-Thérèse et Ruth Rose, 1985 Les femmes et la fiscalité, Montréal, Service à la collectivité, Université du Québec à Montréal.
- Press, Jordan et Erika Ibrahim, 2021 « Des milliers de bénéficiaires voient leurs prestations baisser », La Presse, 13 novembre [https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-11-13/impact-de-l-aide-d-urgence/des-milliers-de-beneficiaires-voient-leurs-prestations-baisser.php], consulté le 21 mai 2022.
- Provencher, Ysabelle et Luc Godbout, 2021 « Hypothèses de financement de la mise en place d’un revenu de base au Canada : les travaux récents », Nouvelles pratiques sociales, 32, 1 : 47-66.
- Provencher, Ysabelle, Luc Godbout et Suzy St-Cerny, 2022 « Social Tax Expenditures in Quebec (Canada): the State of Play », International Journal of Social Welfare, 31 : 225-235.
- Raynault, Marie-France, 2010 Pauvreté et monoparentalité : ce que peuvent nous apprendre les comparaisons internationales et interprovinciales croisant situations sociales et politiques publiques, Montréal, Centre de recherche Léa-Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal.
- Réseau d’action et d’information pour les femmes (RAIF), 1976 Mémoire pour une formule de revenu garanti qui n’exclut pas les femmes mariées, Montréal.
- Rose, Ruth, 1999 « La fiscalisation des programmes sociaux : réflexion d’une économiste hérétique », dans D. Demerset al. (dir.), La gestion du social par la fiscalité, Actes de la 9e journée en droit social et du travail, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais : 2744.
- Rose, Ruth, 2016 « La politique familiale », dans Denis Latulippe (dir.), La sécurité sociale au Québec : histoire et enjeux, Québec, Presses de l’Université Laval : 395-458.
- Rose-Lizée, Ruth et Marie-Thérèse Pontbriand, 1985 Les femmes et la fiscalité, Relais-Femmes, Comités de condition féminine CSN et FTQ, Université du Québec à Montréal : 95-114.
- St-Cerny, Suzie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout, 2018 Famille et fiscalité. Le Québec est-il encore un paradis pour la famille en 2018? Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, 2018-2019.
- van denBerg, Axel, Charles Plante, Hicham Raïq, Christine Proulx, Samuel Faustmann, 2017 Combating Poverty: Quebec’s Pursuit of a Distinctive Welfare State, Toronto, Toronto University Press.
- vanParijs, Philippe et Yannick Vanderborght, 2019 Le revenu de base inconditionnel, Paris, La Découverte.
- van Parijs, Philippe, 1995a Real Freedom for All: What (if anything) Can Justify Capitalism? Oxford, Clarendon Press, Oxford Political Theory.
- van Parijs, Philippe, 1995b Sauver la solidarité, Paris, Cerf, coll. Humanités.
- van Parijs, Philippe, 1996 Refonder la solidarité, Paris, Cerf, coll. Humanités.
- Warin, Philippe, 2010 « Ciblage, stigmatisation et non-recours », Revue du CREMIS, 3,2. [https://www.cremis.ca/publications/articles-et-medias/ciblage-stigmatisation-et-non-recours-1/], consulté le 3 juillet 2022.
- Wresinski, Joseph, 2007 « La pensée des plus pauvres dans une connaissance qui conduise au combat », Refuser la misère – Une pensée politique née de l’action, Paris, Cerf et Quart Monde.
10.7202/038463ar