Abstracts
Résumé
Les parcours des professionnels formés à l’étranger et désirant intégrer une profession réglementée, sont parsemés d’obstacles. Notre analyse porte sur le cas de médecins français arrivés au Québec par le biais des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) Québec-France. Dans cet article, nous décrivons le rôle des diverses institutions engagées dans le processus de reconnaissance des acquis des médecins français. Ces institutions cherchent à faciliter la mobilité professionnelle, tout en ayant pour mandat la protection du public. Dans ce contexte, l’entrée en pratique s'avère complexe à obtenir, malgré la signature d'un ARM, notamment dû à la multiplicité des institutions et des acteurs engagés dans ce processus.
Mots-clés:
- professionnels formés à l’étranger,
- reconnaissance des acquis,
- profession réglementée,
- Québec,
- France,
- mobilité professionnelle
Abstract
The career path of foreign-trained professionals wishing to enter a regulated profession is fraught with obstacles. Our analysis focuses on the case of French physicians who arrived in Quebec under the Quebec-France Mutual Recognition Arrangement (MRA). In this article, we describe the role of the various institutions involved in the prior learning assessment of French physicians. These institutions seek to facilitate professional mobility while fulfilling their public protection mandate. In this environment, obtaining a permit to practice is complicated, despite the existence of the MRA and particularly due to the multiplicity of institutions and actors.
Keywords:
- foreign-trained professionals,
- prior learning assessment,
- regulated professions,
- Quebec,
- France,
- professional mobility
Appendices
Bibliographie
- Akerlof, George Arthur, 1970 « The Market for ‘Lemons’: Quality Uncertainty and the Market Mechanism », Quarterly Journal of Economics, 84, 3: 488-550.
- Allan, Kori Louise, 2014 Learning how to “Skill” the Self: Citizenship and Immigrant Integration in Toronto, Canada, Thèse de doctorat, Département d’anthropologie, Toronto, Université de Toronto.
- Archambault, Héloïse, 2016 Le nombre de médecins qui choisissent le privé ne cesse d’augmenter. Journal de Montréal (9 avril). [http://www.journaldemontreal.com/2016/04/08/le-nombre-domnipraticiens-qui-choisissent-le-prive-continue-daugmenter], consulté le 5 août 2017.
- Augustine, Jean, 2015 « Immigrant Professionals and Alternative Routes to Licensing: Policy Implications for Regulators and Government », Canadian Public Policy, Supplement 1 : S14-S27.
- Bédard, Jean-Luc et Lucie Roger, 2015 Les parcours d’entrée à la pratique professionnelle de travailleurs français au Québec, dans le cadre des Arrangements de reconnaissance mutuelle France-Québec. Une analyse des facteurs facilitants et des contraintes auxquels font face huit catégories de professionnels, Rapport de recherche, Montréal, INRS-UCS.
- Champy, Florent, 2012 La sociologie des professions, Paris, Presses Universitaires de France.
- Collège des médecins du Québec (CMQ), 2016 « L’ARM France-Québec : le Collège des médecins apporte des précisions ». [http://www.cmq.org/nouvelle/en/arm-france-quebec-college-des-medecins-apporte-des-precisions.aspx], communiqué, consulté le 5 août 2017.
- Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), 2015 La performance du système de santé et de services sociaux québécois. Résultats et analyses, Gouvernement du Québec, Québec.
- Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (CPRCP), 2015 Rapport de vérification particulière : mécanisme de reconnaissance des compétences professionnelles de l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France pour la profession de médecin, Québec, Office des professions du Québec.
- Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (CPRCP), 2016 Portrait des mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Normes et modalités de délivrance de permis sous la forme d’activités professionnelles qualifiantes (expérience de travail et stages), Québec, Office des professions du Québec.
- Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles (CPRCP), 2017 Analyse des mécanismes de reconnaissance découlant de l’Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Québec, Office des professions du Québec. [http://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Commissaire/RapportVerif_ARMQcFrMedecins.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), 2010 Conclusion d’enquête sur la base de l’article 71-1 de la Charte des droits et libertés de la personne, aux fins d’examiner des allégations de discrimination dans le cadre du processus d’admission menant au programme de formation postdoctorale en médecine, Montréal. [http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/enquete_medecins.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Commission Européenne (CE), 2016 Transparency and mutual evaluation of regulated professions. [http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/transparency-mutual-recognition], consulté le 5 août 2017.
- Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), 2014 Histoire du système professionnel québécois. [http://professions-quebec.org/wp-content/uploads/2014/08/CIQ_histoire_syst_professionnel_qc_2014-08.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), 2006 Recension des bonnes pratiques en matière de reconnaissance d’une équivalence de diplôme et de formation acquis hors du Québec. [https://www.opq.gouv.qc.ca/.../CIQ_BonnPratiqEquiv2006_vf.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Conseil supérieur de l’éducation, 2000 La reconnaissance des acquis, une responsabilité politique et sociale. Québec, Gouvernement du Québec.
- Cour des comptes, 2012 La sécurité sociale, rapport annuel, [https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Securite-sociale-2012], consulté le 5 août 2017.
- Dent, Mike, 2003 Remodelling Hospitals and Health Professionals in Europe: Medicine, Nursing and the State, London, Palgrave.
- Desharnais, Gaétane, 2006 La professionnalisation : entre la protection du public et l’intérêt des professionnels, Mémoire de maîtrise, Université de Montréal, Montréal.
- Douglas, Mary, 2004 Comment pensent les institutions, Paris, Éditions La Découverte.
- Dumas-Martin, Antoine, 2014 L’Entente Québec-France et ses limites : le cas des médecins de famille, Mémoire de maîtrise, Université de Sherbrooke, Longueuil.
- Evetts, Julia, 2011 « A new professionalism? Challenges and opportunities », Current Sociology, 59, 4 : 406-422.
- Gabriel, Christina, 2013 « North American Free Trade Agreement (NAFTA), Skilled Migration and Continental Nursing Markets », Population, Space and Place, 19, 4 : 389-403.
- Glauser, Wendy, 2018 « Le système de résidence en médecine laisse certains diplômés dans les limbes », Affaires universitaires, 4 avril 2018. [https://www.affairesuniversitaires.ca/articles-de-fond/article/le-systeme-de-residence-en-medecine-laisse-certains-diplomes-dans-les-limbes/], consulté le 11 juin 2018.
- Gouvernement du Québec, 1975 « Article 10 », Charte des droits et libertés de la personne, Québec, Publications Québec.
- Guo, Shibao, 2009 « Difference, deficiency, and devaluation: tracing the roots of non-recognition of foreign credentials for immigrant professionals in Canada », Canadian Journal for the Study of Adult Education, 22, 1 : 37-52.
- Hawthorne, Lesleyanne, 2013 Recognizing Foreign Qualifications: Emerging Global Trends, Washington, DC, Migration Policy Institute.
- Hébert, Guillaume et Jennie Laure Sully, 2015 « Les ordres professionnels peuvent-ils garantir la protection du public? », Notes socio-économiques, Montréal, Institut de recherche et d’informations socio-économiques.
- Houle, France, et al., 2015 Équilibre entre la protection du public et la protection des droits de lapersonne : étude sur les pratiques et procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ordres professionnels québécois, Programme développement de partenariat, Conseil de recherches en sciences humaines.
- Jantzen, Lorna, 2015 « Do Economic Principal Applicants Work in Their Intended Regulated Occupation? Introducing the National Household Survey and Immigration Landing File Linkage Database », Canadian Public Policy, 41, Supplement 1 : S48-S63.
- Kuhlmann, Ellen et Christa Larsen, 2015 « Why we need multi-level health workforce governance: case studies from nursing and medicine in Germany », Health Policy, 119, 12 : 1636-1644.
- Langlois, Sophie, 2016a « Le Québec ferme la porte à près de 200 médecins français », Radio-Canada (5 avril). [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/04/05/001-entente-france-quebec-medecins-refus-penurie.shtml], consulté le 5 août 2017.
- Langlois, Sophie, 2016b « Médecins français : l’Office des professions en désaccord avec le ministre Barrette », Radio-Canada (5 avril). [http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2016/04/05/006-commissaire-profession-medecins-francais.shtml], consulté le 5 août 2017.
- Lemieux, Christopher, 2016 « Le stress du Prem », Santéinc, mars-avril. [http://santeinc.com/2016/02/le-stresse-du-prem/], consulté le 5 août 2017.
- Médecins québécois pour le régime public, 2015 « À quel prix ? Réflexion sur les modes de rémunération des médecins et leurs impacts sur le système public de santé », Rapport du CA à l’assemblée générale des membres, Outremont, Québec. [http://mqrp.qc.ca/wp-content/uploads/2015/06/MQRP-Rapport-annuel-2015-version-finale-2.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Ministère des Relations internationales et de la francophonie (MRIF), 2008 Entente Québec-France en matière de reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles, Québec, Ministère des relations internationales et de la francophonie. [http://www.mrif.gouv.qc.ca/Content/documents/fr/2008-12.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), 2002 Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, Gouvernement du Québec, Québec.
- Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS), 2018 « Ministère de la santé et des services sociaux », Obtenir un permis d’exercice au Québec, : http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/medecine-au-quebec/diplomes-internationaux/etapes-obtention-permis/, consulté le 10 octobre 2018.
- Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS), 2009 Regards sur le système de santé et de services sociaux du Québec, Rapport de recherche, Québec, Ministère de la santé et des services sociaux. [http://publications.msss.gouv.qc.ca], consulté le 5 août 2017.
- Mossialos, Elias, Martin Wenzl, Robin Osbornet al., 2015 International Profiles of Health Care Systems. [http://www.commonwealthfund.org/~/media/files/publications/fund-report/2015/jan/1802_mossialos_intl_profiles_2014_v7.pdf], consulté le 5 août 2017.
- Nadeau, Jessica, 2016 « Québec pousse les médecins de famille hors des hôpitaux », Le Devoir (30 décembre). [http://www.ledevoir.com/societe/sante/459063/quebec-pousse-les-medecins-de-famille-hors-des-hopitaux], consulté le 5 août 2017.
- Noordegraaf, Mirko, 2015 « Hybrid professionalism and beyond: (New) Forms of public professionalism in changing organizational and societal contexts », Journal of Professions and Organization, 2 : 187-206.
- Office des professions du Québec (OPQ), 2012 Le rôle de surveillance de l’Office des professions : Un tournant guidé par l’actualisation de la notion de protection du public, Rapport du Groupe de travail sur le rôle de surveillance de l’Office, Québec, Office des professions du Québec. [http://www.opq.gouv.qc.ca/publications/rapports-detude/], consulté le 5 août 2017.
- Office des professions du Québec (OPQ), 2016 Ordres professionnels, Québec, Office des professions du Québec. [http://www.opq.gouv.qc.ca/ordres-professionnels], consulté le 5 août 2017.
- Papademitriou, Demetrios G., 2007 The Age of Mobility. How to Get More Out of Migration in the 21st century, Washington, DC, Migration Policy Institute.
- Pellerin, Hélène, 2011 « De la migration à la mobilité : changement de paradigme dans la gestion migratoire. Le cas du Canada », Revue Européenne des Migrations Internationales, 27, 2 : 57-75.
- Secrétariat du Conseil du Trésor, 2015 - 2016 « Budget de dépenses 2015-2016, renseignements supplémentaires, rigueur et responsabilité », Québec, Conseil du trésor. [http://www.ordre-infirmiers.fr/espace-presse/les-grands-dossiers/arm-france-quebec.html], consulté le 5 août 2017.