Recensions

Claude Emanuelli, La guerre à Gaza et le droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024[Record]

  • Qurat-ul Ain

Le présent ouvrage porte sur un sujet fort d’actualité et d’importance : le conflit israélo-palestinien. Il jette un regard particulier sur les attaques du 7 octobre 2023 menées par des groupes armés regroupant le Hamas et le Djihad islamique, et sur l’offensive lancée en réponse par Israël. Constituant une analyse juridique de la situation, l’ouvrage a été rédigé par le professeur Claude Emanuelli, un grand juriste en droit international, retraité de l’Université d’Ottawa. Celui-ci est l’auteur de plusieurs textes pédagogiques dans ce domaine du droit. C’est le cas, par exemple, d’un livre publié en 2017 qui offre une perspective juridique sur les conflits armés. La guerre à Gaza et le droit s’inscrit donc dans la continuité de cette tradition. Selon l’auteur, le droit international (DI) a un rôle à jouer dans la crise en question. Il nous permet de mettre en place « des solutions raisonnées et raisonnables » à celle-ci. En fait, selon lui, le DI existe, et, même s’il est lacunaire, il suffit de s’y conformer pour simplifier les choses. En d’autres mots, il faut profiter du cadre en place pour parvenir à un règlement juste et satisfaisant entre les parties. Cependant, pour ce faire, il faut d’abord connaître le DI, et c’est dans cette optique qu’a été rédigé le présent ouvrage. Il sert à « jeter un éclairage juridique, trop souvent ignoré, sur le conflit ». Il est également rédigé dans un contexte où la désinformation et la manipulation des concepts juridiques sont à la hausse, ayant pour objectif de clarifier leurs sens et leur interprétation. Divisé en trois grandes sections, le livre fournit, en premier lieu, un contexte historique permettant de situer les événements du 7 octobre 2023 et leurs suites dans un contexte évolutif plus large. À ce titre, l’auteur souligne que la Déclaration Balfour, adoptée en 1917, marque le début des tensions entre les Juifs et les Arabes palestiniens. Par le biais de celle-ci, le gouvernement britannique se prononce « en faveur de l’implantation d’un foyer national juif en Palestine, alors une province de l’empire ottoman ». Malgré leur opposition, les Arabes palestiniens se retrouvent en fin de compte face à « une crise immobilière » en raison de l’afflux croissant de colons juifs. Cette crise mène à des violences, et, pour y remédier, les Britanniques proposent des solutions telles que la création de deux États ou celle d’un État binational, mais la Seconde Guerre mondiale met tout en pause. L’auteur explique davantage qu’en 1948, la création d’un État israélien est proclamée unilatéralement. En 1967, celui-ci déclare une guerre dite préventive contre l’Égypte, la Jordanie et la Syrie, ce qui lui permet notamment d’occuper Gaza et la Cisjordanie. Puisque l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies (CNU) limite le recours à la force armée à deux situations bien précises, le Conseil de sécurité souligne que l’occupation de ces territoires est illégitime, mais en vain. L’auteur indique qu’Israël n’y porte aucune attention. Ce n’est alors qu’en 2022 que l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) demande un avis consultatif à la Cour internationale de justice (CIJ) sur les conséquences juridiques de cette occupation. Parmi tant d’affrontements qui ont marqué le conflit israélo-palestinien au fil des années, le professeur Emanuelli mentionne, entre autres, l’occupation de Jérusalem-Est, également caractérisée comme une violation du DI par les Nations Unies (ONU), mais sans résultat. Il souligne également « la première intifada (soulèvement) » qui a mené à la naissance du Hamas en 1987. Celui-ci remporte les élections en 2006 à Gaza. Dans l’année 1988 est proclamée la création d’un État palestinien, l’Autorité palestinienne, par l’Organisation de libération …

Appendices