Recensions

Bernard Duhaime, S’ouvrir aux Amériques: mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2024[Record]

  • Julien-Manuel Després

Bien que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale le Canada « a acquis une réputation de chef de file dans le domaine des droits de la personne », de nombreux enjeux persistent, notamment au niveau du respect des droits sociaux, économiques et culturels, des droits des femmes à l’égalité et à une vie sans violence ainsi qu’au niveau des droits territoriaux, culturels et de gouvernance des peuples autochtones. Au cours des deux dernières décennies, tant la société civile que les organes de suivi internationaux de protection des droits humains ont mis en lumière l’écart entre le discours canadien défendu à Genève et la réalité en ce qui a trait à la jouissance pleine et entière des droits humains et les défis reliés au processus de réconciliation entamé avec les peuples autochtones du Canada. Le rapport de recherche, S’ouvrir aux Amériques: Mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation, est un projet académique financé par la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Dirigé par l’avocat émérite Bernard Duhaime, professeur de droit international à l’Université du Québec à Montréal et Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition aux Nations Unies, ce rapport a été co-écrit par une équipe de chercheures universitaires composée de Léa Blard, Noémie Boivin, Fanny Dagenais-Dion, Stéfan Dyck, Rachel Hatcher, Louise Lambert et Léa Sérier. Ce projet, qui s’est déroulé de 2017 à 2022, repose sur l’idée qu’en tant que pays de la région des Amériques, le Canada peut apprendre considérablement des expériences et pratiques développées au sein des institutions publiques latino-américaines et du Système interaméricain de protection des droits humains (SIDH). Reposant sur la conviction qu’une approche autocritique d’échanges du Sud vers le Nord est essentielle afin de répondre aux enjeux canadiens des droits humains, ce projet a pour objectif central de comprendre comment l’expérience latino-américaine « peut influencer les stratégies canadiennes de défense des droits de la personne et de réconciliation, afin de formuler des recommandations à la population et aux autorités canadiennes ». Ce rapport est divisé en sept chapitres. Le premier chapitre intitulé « Contexte, méthodologie et réalisation du projet » débute par un bref portrait de la situation des droits humains dans les Amériques. Les auteur.es y exposent succinctement les développements novateurs en matière de protection des droits de la personne et de justice transitionnelle dans les pays latino-américains, en plus de présenter les fonctions du SIDH et son rôle majeur en Amérique latine, tant au niveau de la protection et la défense des violations massives des droits humains que, plus récemment, face aux enjeux de discrimination. Les auteur·es soulignent que malgré les développements novateurs au sein du SIDH, Ottawa n’y a toujours pas adhéré pleinement. Bien que le Canada ait rejoint l’Organisation des États américains (OEA) en 1990, il n’a pas signé les traités interaméricains de droits humains et n’a pas reconnu la compétence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH). Il est ainsi uniquement lié à la Charte de l’OEA et à la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (Déclaration américaine). Le chapitre se conclut par une présentation de la méthodologie du projet de recherche. Celle-ci consistait tout d’abord à dresser un état des lieux de la situation des droits humains au Canada. Après avoir recensé la littérature scientifique, les auteur·es ont identifié le plus grand nombre d’acteur·trices de la société civile canadienne impliqué.es dans la défense des droits humains : 235 personnes ont complété un questionnaire qui avait pour objectifs de connaître leurs priorités et obstacles, leurs stratégies de …

Appendices