Fayçal Hatri, Droit du contentieux international aérien, Paris, L’Harmattan, 2021

« Autorité mondiale de l’air », l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) régule de façon prépondérante les activités en aviation civile sur la scène internationale et a comme objectif d’uniformiser les pratiques du droit international aérien (DIA), un domaine à fort potentiel litigieux. À ce propos, la Convention de Chicago (ci-après la Convention) prévoit, à son chapitre XVIII, un mécanisme de règlement des différends qui passe par le Conseil de l’OACI et qui est chargé d’appliquer et d’interpréter les dispositions de la présente Convention. Professeur de droit international aérien et de droit des organisations internationales ainsi que chef de service des investigations sur les accidents et incidents aériens à l’Office national des aéroports au Maroc, Fayçal Hatri argumente que ce mécanisme de règlement des différends est peu utilisé par les États et que, lorsqu’utilisé, se révèle inefficace. De ce fait, l’enjeu identifié est le phénomène de fragmentation du DIA et de façon plus large, de l’ordre normatif international aérien. Dans son ouvrage Droit du contentieux international aérien, l’auteur étudie la problématique selon une approche systémique, c’est-à-dire qu’il inclut les éléments contextuels à l’étude du règlement des différends, sans se limiter à sa dimension strictement juridique. La thèse de l’ouvrage se divise en deux parties. D’abord, les chapitres 1 à 4 portent sur l’étude du système fragmentaire du DIA afin d’identifier les caractéristiques du système international aérien. Cela comprend notamment la notion de pluridisciplinarité des différends aériens – c’est-à-dire, entre autres, les enjeux territoriaux, environnementaux, économiques, de sûreté et de sécurité – qui explique la complexité particulière des conflits de DIA. Le fonctionnement du mécanisme juridictionnel du Conseil et du règlement des conflits en dehors de l’OACI est également analysé dans cette partie. Ensuite, aux chapitres 5 à 8, l’étude porte sur les perspectives d’unification du système international aérien, d’abord, en se penchant sur les différends qui ont été soumis au Conseil par le passé, puis en explorant la possibilité de la mise sur pied d’une nouvelle juridiction compétente en droit aérien. Dans un premier temps, l’étude contextuelle du chapitre 1 révèle que l’aviation civile internationale fonctionne selon deux régimes juridiques : les questions techniques sont le sujet d’ententes multilatérales, alors que les questions économiques – plus difficiles à négocier et à appliquer à un grand volume d’États –font l’objet d’ententes bilatérales. Nécessairement, il existe une plus grande diversité dans la manière dont les questions économiques sont abordées, bien qu’il existe les accord types Bermudes I et Open Skies qui proposent un cadre de base pour la rédaction des accords bilatéraux. Dans ce sens, il est expliqué au chapitre 2 de l’ouvrage que, comme la quasi-totalité des États est membre de l’OACI, la Convention possède un grand pouvoir normatif. Ce fonctionnement est bénéfique pour les questions techniques qui permettent une uniformisation des pratiques en matière de vol, de sécurité, de sûreté, etc., mais fait aussi en sorte que les États sont réfractaires à l’idée d’intégrer des normes économiques aux dispositions de la Convention, puisque ces questions font plus rarement consensus. En ce qui concerne le règlement de différends par l’appareil juridictionnel de l’OACI étudié au chapitre 3, la situation observée s’apparente à une « crise de confiance » de la part des États. Du fait du caractère croissant du potentiel litigieux de l’aviation civile internationale, les États ont un besoin accru de recourir à un mécanisme de règlement des différends efficace ; besoin auquel l’OACI ne répond pas pour deux raisons principales. La première est que le processus décisionnel à ce sujet est influencé par le caractère politique du Conseil. Les États le composant sont élus parmi les …