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En 1950, le juriste autrichien Josef Kunz publie un article dans le American Journal of International Law intitulé en partie « The Swing of the Pendulum », où il parle de l’optimisme idéaliste quant au droit international dans la période de l’entre-deux-guerres, suivi par un basculement du pendule métaphorique vers un pessimisme extrême à la fin de la Seconde Guerre mondiale[1]. Dzovinar Kévonian, historienne française d’origine arménienne et autrice de Réfugiés et diplomatie humanitaire : Les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l’entre-deux-guerres[2], reprend essentiellement dans La danse du pendule: les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939 (La danse du pendule) cette métaphore et tente de comprendre l’internationalisation des droits humains pendant l’entre-deux-guerres en vue particulièrement des questions de migrations forcées, d’apatridie et de protection des minorités à l’échelle internationale.
Bon nombre de travaux dans la littérature abordent la question de l’internationalisation des droits de l’homme, mais avec plus d’attention accordée à la période entourant l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en 1948[3]. Par exemple, un article de Mark Mazower[4] publié en 2004 intitulé The Strange Triumph of Human Rights, 1933-1950 dont se nourrit la réflexion de Kévonian, aborde plus directement la question des droits de l’homme internationaux, mais avec un regard posé sur le consentement surprenant de la communauté internationale à un régime protecteur des droits humains à la fin de la Seconde Guerre mondiale[5]. L’inclusion de tels articles dans la bibliographie de La danse du pendule, accompagnés par des travaux sur l’histoire du droit international, sur l’impérialisme libéral européen, sur le rôle des différentes organisations juridiques de l’époque, ainsi que des biographies de grands juristes et diplomates, fait état néanmoins d’un grand travail d’intégration d’analyses diverses.
Cela dit, la méthodologie de Kévonian ne se limite pas à faire une synthèse des autres auteurs. En effet, La danse du pendule puise dans une diversité de sources primaires, dont les archives de la Société des Nations (SDN), celles de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, celles de l’Institut de droit international (IDI), ainsi que des correspondances de l’époque. Ces documents sont ensuite mobilisés à travers le livre pour l’élaboration de tableaux de données illustrant, entre autres, le déroulement séquentiel de l’histoire et les caractéristiques des institutions juridiques. La démarche de Kévonian consiste à engager le particulier aussi bien que le général, les parcours individuels et la culture juridique organisationnelle, les correspondances personnelles et le portrait global socioculturel des différentes organisations, et ainsi de suite.
Bien que La danse du pendule s’inscrive dans une nouvelle génération d’historiographie plus syncrétique dans son intégration d’approches théoriques diverses comme le réalisme et les études critiques, elle se démarque à travers son approche dite multiscalaire, associant des espaces sociaux, par exemple l’IDI et la SDN, et des espaces spatiaux, dont New York et Genève[6]. En combinant cette approche multidimensionnelle avec l’analyse des hommes, des idées et des institutions, Kévonian présente, en ses propres mots, une « histoire sociale globale »[7] des discours abordant la question de l’internationalisation des droits de l’homme durant l’entre-deux-guerres.
L’ouvrage, divisé en sept chapitres, est introduit avec une sociographie de l’Institut de droit international. Cette association juridique, créée en 1873, devient l’espace social où prend forme la Déclaration des droits internationaux de l’homme de 1929[8] (Déclaration de 1929), un des antécédents à la fameuse Déclaration universelle de 1948. Dans ce premier chapitre, Kévonian mobilise particulièrement les Annuaires de l’IDI à travers des tableaux de données afin d’illustrer le membre typique de l’IDI en 1929. Le juriste idéal serait donc une personne manifestant la civilité, la culture savante, et le civisme. Les membres représentatifs de l’institution sont typiquement des hommes d’âge mûr provenant de milieux élitaires et bourgeois et pour la plupart originaires d’Europe occidentale. Ils travaillent souvent en tant que diplomates ou praticiens des relations internationales au sein d’organes d’arbitrage et de justice internationale[9] En dressant ce portrait sociographique, Kévonian permet une meilleure compréhension des relations interpersonnelles et interinstitutionnelles qui marqueront les activités et initiatives de l’IDI.
En effet, la prochaine étape est dédiée à ces relations ainsi qu’aux pratiques dominantes qui en ressortent. Le chapitre 2, intitulé « New York 1929 : dynamiques relationnelles et sociabilités d’une session transatlantique »[10], se concentre plus particulièrement sur la réunion de l’IDI à New York en 1929, l’espace spatial qui donnera naissance à la Déclaration de 1929. C’est ici que l’on aperçoit l’influence financière et intellectuelle des acteurs et fondations américains, dont la Dotation Carnegie pour la paix internationale et d’un de ses directeurs, James Brown Scott. Ce dernier, d’une tendance progressiste et idéaliste, est présenté en contraste avec le conservatisme prédominant parmi les membres européens de l’Institut. Pourtant, ces différences idéologiques n’entravent nullement ce rapprochement transatlantique qui relève, selon Kévonian, de la reconnaissance de bénéfices mutuels. Enfin, en ce qui concerne la session transatlantique de 1929, l’autrice fait état des aspects familial et bourgeois des sessions de l’IDI ainsi que d’autres mesures symboliques qui permettaient « d’afficher une identité, de mobiliser une collectivité et de développer loyalisme et amitiés »[11].
Après avoir abordé les sociabilités et le symbolisme en lien avec les réunions de l’Institut, Kévonian se concentre sur l’édification de la Déclaration de 1929, adoptée à la session transatlantique, qu’elle renvoie à l’influence plus spécifiquement de trois hommes : James Brown Scott, le juriste américain vu plus haut, Albert de La Pradelle, président de l’IDI de 1919 à 1926, et André Mandelstam, juriste et diplomate russe. Le troisième chapitre, intitulé « André Mandelstam : ambivalences, droit humain et apatridie »[12], aborde principalement le parcours de ce dernier.
André Nikolaïevitch Mandelstam est né en 1869 dans l’Empire russe au sein d’une famille juive. Témoin d’événements historiques comme la discrimination contre la minorité juive de la Russie au début du XXe siècle, la révolution des Jeunes-Turcs et le génocide des Arméniens ottomans, ainsi que les premiers effets de la dictature stalinienne, il devient fervent défenseur des droits des minorités au sein des instances internationales, dont l’IDI. Kévonian fait ici référence à la théorie d’ambivalence, emprunté à Nathaniel Berman[13], définie comme une « incapacité d’un individu, d’un groupe, d’une culture à se débarrasser d’idées, de passions ou de relations qu’ils prétendent néanmoins condamner ou nier »[14]. L’entreprise internationaliste d’inspiration libérale, à laquelle Mandelstam s’identifie comme participant, est ainsi marquée par des contradictions auxquelles Mandelstam lui-même n’échappe pas. Par exemple, à certaines étapes de son parcours personnel, particulièrement à la suite du génocide arménien de 1915, il embarque temporairement dans des réflexions à connotations civilisatrices et adopte des conceptions impérialistes « dont on peut interroger la cohérence avec une théorie d’internationalisation des droits de l’homme »[15]. Cependant, Kévonian cautionne que ce discours se rapporte moins à une réification des processus de domination occidentaux et plus à une impulsion momentanée de la conscience juridique selon la théorie du droit international intuitif proposé par Leon Petrazycki[16].
Durant les années 1920, le travail de Mandelstam, notamment dans la protection des biens et avoirs des rescapés arméniens contre les spoliations arbitraires du régime kémaliste de la Turquie, se heurte au formalisme juridique de la Section des minorités de la SDN. Cette entité, hostile à toute menace au système interétatique et défenseur d’une orthodoxie légaliste, se montre résistante à toute tentative de légitimation de la question arménienne par une issue juridique à travers la Cour permanente de justice internationale (CPJI). En tant que conseiller juridique auprès de nombreux pétitionnaires arméniens devant la Section des minorités, Mandelstam se met en rapport avec le monde des fonctionnaires de la SDN, ce qui le prépare au processus d’élaboration de la Déclaration de 1929.
C’est ce processus d’élaboration et d’adoption de la Déclaration de 1929, d’ailleurs, qui est le sujet du chapitre 4 du livre intitulé « Droits “internationaux” de l’homme et politiques du droit entre l’expertise et engagement »[17]. Ici, Kévonian tente de montrer les limites du cosmopolitisme libéral de l’entre-deux-guerres et de mettre en lumière les divergences internes à l’égard de la Déclaration de 1929 proposée. Dès 1921, Albert de La Pradelle commence à envisager une déclaration destinée à une circulation universelle dans le but de créer, selon les termes d’Alfred Zimmern[18], une conscience sociale mondiale. La première proposition qu’il avance, par contre, est rejetée par presque tous les membres de l’Institut. Mandelstam, déjà témoin de la rigidité du système international face aux revendications de droits minoritaires, réalisant l’échec de la généralisation du système de protection des minorités, adopte une solution pragmatique et assimile ses revendications à une déclaration des droits de l’homme généralisable. Kévonian identifie l’écartement de la question des minorités comme un facteur important menant à la session transatlantique de 1929. Certains changements par rapport au texte de la Déclaration de 1929 s’imposent au cours des débats, dont l’usage de « droits de l’homme » au lieu de « droits des citoyens », ce qui constitue une question de droit interne, ainsi que la suppression d’un paragraphe de Mandelstam qui envisage une expansion éventuelle des droits de l’homme[19].
Le chapitre 5 est intitulé « Les droits de l’homme à l’Académie diplomatique internationale : dénaturalisation réciproque des moyens et des fins »[20]. Dans cette partie, Kévonian porte un regard sur le rôle de l’Académie diplomatique internationale (ADI) de Paris et de son administrateur principal d’origine grecque Antoine Frangulis. Elle constate que l’organisation, en plus d’un espace d’échange et d’analyse, est aussi une véritable entreprise économique profitable. Ceci est en partie dû aux expériences de Frangulis, écarté des milieux de pouvoir grecs par les républicains en 1924, ayant perdu confiance dans le bureaucratisme de la SDN, et se trouvant dans l’impossibilité de s’insérer au sein de l’IDI. L’ADI représente ici en partie un espace préparatoire qui anticipe les débats et échéances diplomatiques et qui sert à métaboliser des savoirs savants en savoirs opérationnels, permettant ainsi leur mise au programme politique[21].
Dans le sixième chapitre de l’ouvrage, intitulé « Les droits de l’homme circulent sans leur contexte : appropriations et mises à l’agenda (1930-1933) »[22], l’autrice se concentre principalement sur la réception mixte de la Déclaration de 1929. Par la suite, elle mobilise la théorie d’effet de champ développé par Pierre Bourdieu[23] et l’applique aux discours concernant la Déclaration de 1929. L’effet de champ, dans ce contexte, se rapporte à la situation qui s’instaure lorsque l’on ne peut plus comprendre une oeuvre sans connaître l’histoire du champ de production de l’oeuvre[24]. Kévonian rapporte donc la montée des tensions et des passions au sein non seulement des délégués à la Conférence pour la codification du droit international de La Haye, mais aussi de l’IDI même à partir de 1930 selon des clivages existants entre conservateurs et progressistes, nationaux et cosmopolites. C’est ainsi qu’un projet d’internationalisation des droits de l’homme est mis à l’agenda lors du congrès de Montreux de l’Union internationale des associations pour la SDN (UIASDN) en 1933, mais il paraît considérablement détaché du champ de la Déclaration de 1929.
La danse du pendule prend fin avec la montée au pouvoir du régime nazi en Allemagne. Le chapitre 7, intitulé « Le temps du raidissement : principe d’indétermination et droits de l’homme »[25], décrit un processus d’abandon progressif de l’internationalisation des droits de l’homme. Kévonian reprend ici une thèse de Mark Mazower, trouvant que la mobilisation des droits de l’homme durant cette période se situe essentiellement à contre-courant des intérêts de la stabilisation de l’ordre international. L’IDI et l’Institut américain de droit international (AIIL), pour leur part, entament une période de contraction amplifiée par quelques points de tension importants : l’agression impérialiste américaine contre l’Amérique latine, la suspension des allocations financières de la Carnegie à l’IDI, le déclenchement de la guerre civile d’Espagne en 1936, et la guerre italo-éthiopienne. Selon Kévonian, le dévoilement des ambivalences au sein du système international rend impossible l’existence d’une véritable communauté internationale fondée sur le respect de la dignité humaine, telle qu’imaginée par André Mandelstam.
En tant qu’histoire sociale globale de la question de l’internationalisation des droits humains durant l’entre-deux-guerres, La danse du pendule, à travers sa forme et sa méthodologie, s’avère impressionnante. En effet, le travail mené pour cet ouvrage fait preuve de rigueur scientifique dans la recherche et l’utilisation d’archives insuffisamment examinées jusqu’à présent. Pour ce qui est de l’objet de recherche en soi, La danse du pendule est bien plus qu’un travail parallèle aux ouvrages qui abordent le sujet à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 comme pôle de référence. Au contraire, bien que la Déclaration de 1929 soit certainement un des événements majeurs de ce narratif, Kévonian mobilise une approche multidimensionnelle qui analyse la question sous plusieurs angles, dans la perspective de nombreux acteurs, au sein d’espaces variés, et dans le contexte de plusieurs événements historiques. Le dernier chapitre rapporte même l’effacement et l’abandon progressif de la Déclaration de 1929 en tant que référence juridique primordiale dans le contexte d’une montée des nationalismes et de la fragmentation du système international à peine assemblé à la fin de la Première Guerre mondiale.
Cela dit, quelques réflexions surgissent à la lecture de cet ouvrage. D’abord, l’analyse de la question de l’internationalisation des droits de l’homme demeure largement centrée sur l’Europe et les pays occidentaux. Cette observation s’explique en partie par le caractère largement occidental des institutions qui s’occupaient du droit international et des relations internationales durant cette période. L’IDI, par exemple, qui s’affirme « international », ne comptait en 1929 que cinq membres sur 121 originaires d’Asie, un membre provenant du Moyen-Orient, et aucun d’Afrique, alors en grande partie soumise à la colonisation européenne[26]. Il est donc certainement raisonnable qu’une analyse d’un champ largement dominé par les pays occidentaux doive, dans une certaine mesure, étudier principalement ces mêmes acteurs et espaces occidentaux. Cela dit, La danse du pendule aurait pu être enrichie par une plus grande attention portée aux acteurs considérés marginaux dans les débats concernant l’internationalisation des droits de l’homme. Dans le premier chapitre, Kévonian dresse un tableau détaillé qui présente les 121 membres et associés de l’IDI en spécifiant leur pays d’origine ainsi que leur rythme de progression statutaire au sein de l’Institut[27]. Bien que la tendance d’adhésion fût largement européenne, une présentation concise de certains membres, dont le juriste costaricain Manuel de Peralta ou bien le juriste japonais Adatci Mineitcirô aurait peut-être servi à ajouter une nouvelle dimension à l’analyse sociographique de l’IDI.
Une deuxième réflexion s’impose quant à l’importance accordée à la Déclaration de 1929 dans l’ouvrage. Dans le cas de la DUDH de 1948, par exemple, elle est d’habitude présentée comme cet élément central dans le processus d’édification des droits humains internationaux[28]. D’une manière similaire, dans La danse du pendule, les quatre premiers chapitres semblent largement diriger le lecteur vers l’adoption de ce texte, seulement pour trouver que le vote est marqué par un grand nombre d’abstentions et le document est aussitôt marginalisé et dépourvu de son sens dans les années 1930. Or, la Déclaration de 1929 peut être perçue comme ayant une valeur historique du simple fait qu’elle établit un précédent important dans l’histoire des droits humains, vu d’un regard contemporain. Par ce raisonnement, bien qu’il fût négligé dans son temps, ce texte mériterait donc une place centrale dans l’historiographie des droits humains durant cette période.
Malgré ces quelques observations, La danse du pendule, à travers sa méthodologie rigoureuse, son raisonnement clair, son langage articulé, et son intégration efficace de la littérature et des sources pertinentes, représente un modèle exemplaire de l’historiographie moderne des droits humains.
Appendices
Notes
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[1]
Voir Josef L Kunz, « The Swing of the Pendulum: From Overestimation to Underestimation of International Law » (1950) 44:1 AJIL 135.
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[2]
Voir Dzovinar Kévonian, Réfugiés et diplomatie humanitaire : les acteurs européens et la scène proche-orientale pendant l’entre-deux-guerres, Paris, Édition de la Sorbonne, 2004.
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[3]
Déclaration universelle des droits de l’Homme, Rés AG 217A (III), Doc off AG NU, 3e sess, supp n 13, Doc NU A/810 (1948) 71 [DUDH].
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[4]
Mark Mazower est un historien britannique et professeur à l’Université Columbia à New York.
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[5]
Mark Mazower, « The Strange Triumph of Human Rights, 1933-1950 » (2004) 47:2 Historical J 379 à la p 380.
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[6]
Dzovinar Kévonian, La danse du pendule : les juristes et l’internationalisation des droits de l’homme, 1920-1939, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2021 à la p 22.
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[7]
Ibid à la p 369.
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[8]
Déclaration des droits internationaux de l’homme, New York, 1929, reproduite dans « Déclaration des droits internationaux de l’homme » (1929) 35:2 Ann instant dr int, en ligne (pdf): Institut de droit international <idi-iil.org/app/uploads/2017/06/1929_nyork_03_fr.pdf> [Déclaration de 1929].
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[9]
Kévonian, supra note 6 aux pp 53-77.
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[10]
Ibid aux pp 87-119.
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[11]
Ibid à la p 107.
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[12]
Ibid aux pp 121-70.
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[13]
Nathaniel Berman est professeur de droit international à Brown University en Rhode Island.
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[14]
Voir Nathaniel Berman et Emmanuelle Tourme-Jouannet, Passions et ambivalences. Le colonialisme, le nationalisme et le droit international, Paris, Éditions Pedone, 2008.
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[15]
Kévonian, supra note 6 à la p 143.
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[16]
Leon Petrazicky (1867-1931) était un philosophe polonais qui a contribué au développement de la sociologie du droit.
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[17]
Kévonian, supra note 6 aux pp 171-220.
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[18]
Alfred Eckhard Zimmern (1879-1957) était politologue et historien anglais, et un adhérent connu de l’internationalisme libéral.
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[19]
Kévonian, supra note 6 aux pp 217-19.
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[20]
Ibid aux pp 221-72.
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[21]
Ibid aux pp 267-72.
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[22]
Ibid aux pp 273-322.
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[23]
Pierre Bourdieu (1930-2002) était sociologue français et théoricien du concept des « champs ».
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[24]
Voir Pierre Bourdieu, Questions de sociologie, Paris, Éditions Minuit, 2002.
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[25]
Kévonian, supra note 6 aux pp 323-67.
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[26]
Ibid à la p 65.
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[27]
Ibid aux pp 34-39.
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[28]
Michel Levinet, « La référence à la Déclaration universelle des Droits de l’homme dans les instruments internationaux relatifs aux droits et libertés » dans Yadh Ben Achour, dir, La Déclaration universelle des Droits de l’homme a-t-elle encore un sens ? Paris, Éditions des archives contemporaines, 2008, 83.