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Selon l’outil Rule of Law in Armed Conflicts, on compte cent dix conflits armés dans le monde à l’heure actuelle[1]. On peut penser que pour la plupart, ces conflits seront suivis de mesures de justice transitionnelle. La justice transitionnelle se définit comme étant les débats entourant la manière dont un nouvel État devrait gérer les violations massives de droits humains qui ont été commises pendant le régime autoritaire qui le précédait et repose sur quatre piliers : la vérité, la justice, la réconciliation et la transition[2]. Avec dix-sept exemples en cours dans le monde, et plus d’une cinquantaine conclus depuis la fin des années 80[3], la justice transitionnelle est d’une grande actualité, mais doit être constamment actualisée pour en assurer la pertinence.

La seconde édition de ce manuel de recherche, dirigé par Cheryl Lawther et Luke Moffett, respectivement maîtresse et maître de conférences à la Faculté de droit de la Queen’s University de Belfast[4], vise à contribuer à l’actualisation de la justice transitionnelle en proposant l’élargissement des champs de recherche conventionnels, que la première édition de cet ouvrage, publiée en 2017, avait d’ailleurs aidé à définir[5]. Cette seconde édition s’appuie sur un constat : la justice transitionnelle demeure sous-théorisée[6]. Dès l’introduction, Lawther et Moffett soulignent que l’expansion rapide de ce champ a laissé de nombreuses questions en suspens quant à sa clarté théorique et son applicabilité en pratique[7].

À travers ses quatre sections et vingt-neuf chapitres, dont les méthodologies varient d’une autrice et auteur à l’autre, la seconde édition de cet ouvrage met en lumière comment la justice transitionnelle est une « créature de compromis »[8]. Plus d’une trentaine de collaboratrices et collaborateurs ont participé à cet ouvrage, dont plus de la moitié n’avait pas contribué à la première version. Ces autrices et auteurs, qui sont notamment chercheuses et chercheurs, professeures et professeurs, activistes, avocates et avocats spécialisés en défense des droits humains, conseillères et conseillers spéciaux aux Nations unies, s’affairent à repousser les frontières qui définissent la justice transitionnelle, en se penchant sur les angles morts de cette discipline.

La première partie de l’ouvrage porte sur les bases conceptuelles de la justice transitionnelle et soulève l’idée que la domination du juridique dans ce champ de recherche serait la cause des lacunes théoriques, présentant l’interdisciplinarité dans la recherche comme une solution pour pallier les lacunes du droit. C’est d’ailleurs expressément l’objet du chapitre 3[9]. En retraçant les origines de la justice transitionnelle, le chapitre 2 pose l’idée que cette forme de justice est elle-même en transition[10]. Cette affirmation donne le ton à cette section, puisque les chapitres qui suivent tenteront d’illustrer ces « transitions » au sein de la discipline. Par exemple, le chapitre 4 conteste le lien maintes fois établi entre les notions d’état de droit et de justice transitionnelle, qu’il qualifie d’« illusoire »[11]. Ou encore, le chapitre 5 propose qu’une plus grande place soit accordée au pluralisme juridique afin de rendre cette forme de justice réellement « globale »[12]. Les deux chapitres suivants constituent des plaidoyers pour une conception plus holistique de la notion de genre et dénoncent que cette notion soit trop souvent synonyme de « femme »[13] (chapitre 6), en plus de l’absence d’études spécifiques sur la masculinité (chapitre 7)[14]. Le chapitre 8 propose de regarder la justice transitionnelle comme étant une forme de contrôle social, offrant ainsi une solution à la fragmentation des cadres d’analyse et à l’abondance du jargon technocratique[15]. Finalement, le chapitre 9 se penche sur l’influence des religions, pour le meilleur et pour le pire, sur le développement de la justice transitionnelle[16].

La seconde partie de l’ouvrage porte sur les acteurs de la justice transitionnelle et met en lumière à la fois le rôle essentiel de ceux-ci dans le développement de la justice transitionnelle, mais également la persistance de certains obstacles auxquels ils doivent faire face et qui pourraient expliquer pourquoi la justice transitionnelle et les droits humains sont dans un « cycle de régression »[17]. Le chapitre 10 déplore le fait que l’ONU contribue à cette régression en raison de la prédominance des questions de sécurité, au détriment d’une approche transformatrice[18]. Le chapitre 11 rappelle le rôle central joué par la société civile afin de contextualiser davantage la justice transitionnelle et de la sortir du langage technocrate, tout en dénonçant ici aussi la persistance des dynamiques de pouvoir dans la détermination de son agenda[19]. Enfin, le chapitre 12 défend l’idée que la justice transitionnelle devrait reconnaitre la complexité de la position de victime afin qu’elle soit réellement centrée sur les victimes[20], alors que le chapitre 13 propose une lecture du rôle clé de témoin en droit international pénal et son influence sur la formation de la mémoire collective[21].

L’imposante troisième partie de l’ouvrage porte sur les mécanismes de la justice transitionnelle. Hormis son dernier chapitre, qui examine les liens entre le développement et la justice transitionnelle et l’importance de faire des ponts entre ces deux domaines[22], cette partie s’intéresse surtout aux éléments « techniques » de la justice transitionnelle, ce qui répond un peu moins au mandat d’élargissement de la discipline, mais davantage à celui de manuel de recherche. On y aborde le droit international pénal et les tensions liées aux objectifs transformatifs des sociétés après l’expérience de violations massives des droits humains (chapitre 14)[23]. On y présente également les commissions d’enquête en tant qu’outils de promotion de la justice transitionnelle, tout en admettant qu’elles ne puissent la « produire » à elles seules (chapitre 15)[24], ainsi que les commissions de vérité et de réconciliation et les logiques derrière la diffusion abondante de ce modèle (chapitre 16)[25]. Puis, une série de mesures sont étudiées. Le chapitre 17 s’intéresse à l’évolution de la mise en place de mesures d’amnistie, qui a vécu des transformations tant au niveau de sa légalité que de sa légitimité[26]. Le chapitre 18 propose un survol du processus de mise en oeuvre des mesures de réparation[27], alors que le chapitre qui suit s’intéresse à la notion d’excuse, en présentant un gabarit qui permettrait de maximiser l’efficacité et la légitimité des excuses en contexte de violations massives des droits humains[28]. Le chapitre 20 s’intéresse à deux types de réformes des effectifs : la vérification des antécédents, pour mesurer l’intégrité des individus, et la lustration, qui est la disqualification des personnes associées à des violations dans le nouvel État[29]. En dernier lieu, le chapitre 21 s’intéresse à la relation entre les archives et la justice transitionnelle, en proposant de considérer leur rôle au-delà de celui de preuve[30].

Finalement, la quatrième et dernière partie, qui porte sur les nouveaux aspects de la justice transitionnelle, est certainement celle qui répond le plus au mandat d’élargissement de cette seconde édition, en présentant des problématiques originales et peu traitées dans la littérature portant sur la justice transitionnelle. Trois chapitres s’intéressent à l’utilisation de la justice transitionnelle dans des contextes « non paramétrés » de la transition, soit dans des cas de changements sociaux (chapitre 23)[31], de colonisation (chapitre 24)[32] ou encore d’injustices historiques (chapitre 25)[33]. Dans ce même ordre d’idée, le chapitre 27 propose d’accorder une plus grande place à l’étude de la violence structurelle et des violations des droits économiques, sociaux et culturels, en adoptant une conception holistique et transformatrice de la justice[34]. Le chapitre 26 constitue un plaidoyer pour l’ajout de la perspective psychosociale afin d’améliorer les mesures visant à remédier aux souffrances des victimes et des communautés[35]. Finalement, les deux derniers chapitres proposent de réfléchir à des thématiques novatrices en lien avec la justice transitionnelle. Le chapitre 28 étudie les croisements avec les discours sur la lutte au terrorisme[36], alors que le chapitre 29 avance l’idée que la justice transitionnelle puisse fournir un cadre conceptuel et pratique pour les contentieux en matière de changements climatiques[37].

La seconde édition de cet ouvrage est d’une grande pertinence. Bien qu’elle chevauche nécessairement certaines thématiques de la première édition, cette réédition poursuit la conversation amorcée en 2017. Loin de rendre obsolète la première édition, cet ouvrage présente les évolutions et les nouvelles prises de conscience qui caractérisent notre époque. Même lorsqu’il s’agit d’autrices ou d’auteurs ou de thèmes déjà présents, le propos a su se renouveler et interagir avec la première version, à l’exception peut-être de la troisième partie, plus didactique. On a l’impression que les autrices et auteurs ont tenu pour acquis que les lectrices et lecteurs avaient déjà lu la version de 2017, construisant sur ce qui y avait été dit. Par conséquent, si cela vient justifier le bien-fondé de cette seconde édition, il ne s’agit pas d’un ouvrage pour les non-initiés de la justice transitionnelle, contrairement à ce que son titre semble suggérer.

Bien que répondant clairement à son mandat de montrer l’élargissement de la justice transitionnelle, cet ouvrage aurait bénéficié d’une introduction plus étoffée, ou de l’ajout d’une conclusion. Devant la pluralité des thématiques traitées dans cet imposant ouvrage de cinq-cent-quarante-six pages, il est parfois difficile de cerner la ligne directrice qui relie ses vingt-neuf chapitres. Heureusement, la préface de Pablo de Greiff[38], ancien Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (2012-2018), nous aiguille justement sur les objectifs de cet ouvrage. Il demeure qu’une conclusion, apportant à la fois un rappel de ces objectifs et des pistes de solution pour répondre à tous les problèmes soulevés, aurait été bienvenue. De plus, il aurait été intéressant d’accorder une place plus importante à la méthodologie dans un ouvrage qui, après tout, se veut un manuel de recherche en la matière. Tout de même, cette nouvelle édition, qui aborde les enjeux les plus actuels en matière de justice transitionnelle, est d’une grande pertinence et mérite certainement l’attention des juristes internationaux.