VI – L’influence internationale de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal[Record]

  • Manon Montpetit and
  • Emma Tardieu

Manon Montpetit, Conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Membre assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec de 2006 à 2011. Cette publication n’engage que les auteures à titre personnel.

Emma Tardieu, Conseillère juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cette publication n’engage que les auteures à titre personnel.

Appendices