Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Special Issue, December 2020 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne Guest-edited by Jean-Paul Costa, Olivier Delas, Peter Leuprecht, Mulry Mondélice and Kristine Plouffe-Malette

Table of contents (38 articles)

  1. Avant-propos. 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et droits de la personne

Introduction

  1. L’universalité nécessaire et inéluctable des droits inhérents à la personne humaine / The Necessary and Ineluctable Universality of the Rights Inherent to the Human Person

I – La CEDH 70 ans et demain

  1. La Cour européenne des droits de l’homme
  2. La Convention européenne des droits de l’homme au 21e siècle : en quête d’équilibre
  3. Quelques réflexions à propos du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
  4. La Convention européenne des droits de l’homme face à la contestation de ses valeurs fondamentales
  5. The Council of Europe Commissioner for Human Rights and the European Court of Human Rights: An ever-closer relationship
  6. La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse?

II – La jurisprudence de la CEDH, entre constance et défis contemporains

  1. Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques?
  2. La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques
  3. Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations
  4. L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation
  5. Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction

III – La CEDH et ses États parties

  1. Russia and the European Convention (or Court) of Human Rights: The End?
  2. Le Protocole n° 16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire
  3. La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément…
  4. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  5. L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité
  6. L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme
  7. La « responsabilité partagée » des États pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme
  8. Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme

IV – La CEDH et les étrangers

  1. L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants
  2. La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’oeuvre à protéger
  3. Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie
  4. De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

V – La CEDH et l’Union européenne

  1. Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
  2. Tableau général du processus de mise en oeuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne
  3. May the Other Side Also be Heard? Some Remarks Regarding the Chances for a Response to Opinion 2/13 From the ECtHR on the Awakening of the EU Accession to the ECHR Process
  4. L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au coeur de l’Europe du droit
  5. CJUE et Cour EDH : la dialectique du maître et de l’esclave?

VI – L’influence internationale de la CEDH

  1. La Convention européenne et la Charte africaine : étude comparée
  2. La Cour européenne des droits de l’homme et le dialogue des juges
  3. L’influence de la jurisprudence européenne sur le système africain de protection des droits de l’homme
  4. Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne
  5. La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal

VII – La CEDH et autres domaines du droit international public

  1. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire
  2. Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme
  3. La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne?

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