L’Assemblée générale des Nations Unies adoptait le 16 décembre 1966 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), garantissant par le fait même les principes formulés en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Pour la première fois, l’ONU parvenait à instituer des mécanismes de protection internationale des droits humains destinés à régir indéfiniment la quasi-totalité des États. Or, en 2016, à l’occasion du cinquantième anniversaire des deux traités multilatéraux les plus marquants, relatifs aux droits humains, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dressé un bilan plutôt sombre de l’efficacité du PIDCP et du PIDESC à protéger les droits des individus. Une efficacité remise en question par la multiplication inquiétante des violations des droits de l’homme au sein des États parties aux Pactes. Invoquant les nombreux défis auxquels la communauté internationale fait face — au premier chef d’entre eux, les changements climatiques et les crises financières mondiales —, le Haut-Commissaire a dit craindre un « possible retour en arrière » en matière de protection des droits humains et a appelé, pour éviter d’être la « génération qui renonce aux droits consacrés par les Pactes », les États qui ont ratifié le PIDCP et le PIDESC à renouveler leur engagement à réaliser les droits de l’homme. Il a aussi encouragé tous les pays n’ayant pas encore adhéré aux Pactes à le faire sans tarder. Édité par Daniel Moeckli et Helen Keller, tous deux professeurs de droit international public à l’Université de Zurich, l’ouvrage collectif The Human Rights Covenants at 50 – Their Past, Present, and Future, jette un regard réflexif sur les 50 dernières années depuis l’adoption du PIDCP et du PIDESC et tente de comprendre les raisons pour lesquelles ces Pactes ne jouissent aujourd’hui que d’une efficacité restreinte. Le livre se divise en trois parties : (I) Le passé qui situe le contexte politique entourant l’adoption des Pactes ; (II) Le présent qui met en évidence à la fois les apports et les limites du PIDCP et du PIDESC dans l’élargissement de l’accès aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au sein des grands ensembles régionaux du globe (Afrique, Amérique latine, Europe, Asie Moyen-Orient) ; et, parce que « today’s challenges call for an effective human rights system » , (III) Le futur qui propose des pistes de solutions visant à garantir durablement le respect de la mise en oeuvre des droits consacrés par les Pactes. Retraçant les origines de l’émergence d’une action internationale concertée en faveur des droits de l’homme, la première partie de l’ouvrage rappelle que ce sont les atrocités de la Seconde Guerre mondiale qui ont mené à la rédaction de la DUDH, et quelques années plus tard, au développement de traités internationaux juridiquement contraignants (PIDCP et PIDESC) venant renforcer la simple valeur déclarative de la Déclaration. Des luttes politiques reflétant les débats idéologiques de l’époque expliquent le délai entre l’adoption de la DUDH et des deux Pactes, de même que l’entrée en vigueur tardive de ces derniers (1976). D’un côté, les États capitalistes se faisaient les porte-étendards des droits et libertés individuelles des citoyens en promouvant par exemple le droit à la liberté d’expression, le droit de voter et le droit à la vie privée. De l’autre, les États communistes mettaient de l’avant la primauté des droits économiques, sociaux et culturels tels que le droit au travail et le droit à l’éducation. Devant la persistance des désaccords, l’Assemblée générale des …
Daniel Moeckli et Helen Keller, Dir, the Human Rights Covenants at 50 – their Past, Present and Future, Oxford, Presses Universitaires d’Oxford, 2018[Record]
Anne-Marie Pilote est doctorante en communication à l’Université du Québec à Montréal et collaboratrice scientifique de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains. Simone Pilote est candidate au baccalauréat en droit à l’Université Laval et chroniqueuse juridique au journal étudiant Le Verdict.