Études

Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la Cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba[Record]

  • Moussa Bienvenu Haba and
  • Fannie Lafontaine

Respectivement candidat au doctorat, chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et chargé de cours, Université Laval et Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et directrice du Partenariat canadien pour la justice internationale (CRSH). Les auteurs remercient Titine Pétronie Kouendze Ingoba pour son aide précieuse à l’édition de cet article.

Note de la rédaction

Cet article a été rédigé avant la publication de l’arrêt de la Cour pénale internationale dans l’affaire Bemba le 8 juin 2018.

Appendices