ÉLISA NOVIC, THE CONCEPT OF CULTURAL GENOCIDE: AN INTERNATIONAL LAW PERSPECTIVE, OXFORD, OXFORD UNIVERSITY PRESS, 2016

Chargée de recherche au sein de la Max Planck Foundation for International Peace and the Rule of Law, Élisa Novic est notamment détentrice d’une maîtrise en droit européen ainsi que d’une maîtrise en relations internationales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Intéressée par les questions relatives au droit international, aux droits humains et à la justice transitionnelle, ses cursus académiques et professionnels l’ont menée au Bangladesh, au Cambodge ou encore aux États-Unis et au Canada où elle a pu agir en tant que responsable de cas au sein de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). C’est en 2016, au terme de ses recherches sur le sujet, qu’Élisa Novic soutient et publie sa thèse doctorale intitulée The Concept of Cultural Genocide : An International Law Perspective, au moment même où la Cour pénale internationale reconnaissait Ahmad Al-Faqi Al-Mahdi coupable de crime de guerre, suite à la destruction des Mausolées de Tombouctou au Mali et le condamnait à neuf ans de prison. Au cours des dernières décennies, avec notamment l’émergence des mouvements de revendication autochtones et la multiplication des affaires relatives au patrimoine culturel, le concept de « génocide culturel » a en effet progressivement émergé en tant qu’instrument rhétorique et politique puissant, potentiellement applicable à un très grand nombre de situations passées ou actuelles. Pourtant, en dépit de cet avantage, et malgré le recours à ce terme par des instances telles que la Commission-vérité et réconciliation du Canada, force est de constater que le concept de génocide culturel n’est toujours pas considéré comme un concept juridique en droit international. C’est dans ce contexte que l’auteure se penche sur la problématique suivante : le droit international dispose-t-il des outils nécessaires pour aborder la question du génocide culturel et y apporter des solutions adéquates et satisfaisantes ? Pour répondre à cette problématique, et appuyer sa thèse voulant qu’à défaut d’une codification en droit international humanitaire le concept de génocide culturel puisse être encadré par d’autres branches du droit international, l’ouvrage d’Élisa Novic se construit autour de sept chapitres, suivis d’une conclusion et d’une bibliographie. Ces chapitres suivent la progression du raisonnement de l’auteure, et reposent sur une méthodologie classique alliant un examen des instruments juridiques internationaux et de la jurisprudence internationale et nationale pertinente, à une littérature issue d’autres disciplines telles que les sciences politiques, l’histoire, ou encore l’anthropologie qui permettent d’apporter des éclairages complémentaires. Dans son premier chapitre faisant office d’introduction, Élisa Novic commence ainsi par s’atteler à la lourde tâche de définir les contours du concept de génocide culturel, étape préalable indispensable pour déterminer dans quelle mesure le droit international est à même de l’aborder. Or, le principal constat dressé par l’auteure, servant de fil directeur à l’ensemble du livre, est que le concept de génocide culturel rencontre deux obstacles principaux. Il souffre en effet tout d’abord d’une tension sémantique persistante découlant de l’opposition entre le terme « culture », dont il est admis aujourd’hui qu’il doit être compris dans un sens large, et celui de « génocide » qui repose au contraire sur une définition très restreinte. Il souffre ensuite d’un flou découlant de ses évolutions et distorsions successives qui rendent aujourd’hui difficile, voire impossible, la catégorisation du génocide culturel dans une seule branche du droit international. Face à ce constat, Élisa Novic affirme qu’il est hautement improbable que le génocide culturel puisse être, en l’état, codifié et criminalisé en droit international. Pour soutenir cet argument, elle s’appuie notamment sur les développements historiques et juridiques des notions sous-jacentes de communauté, de culture et de génocide en droit international, ainsi que sur …