Recensions

Karim Benyekhlef, dir, Vers un droit global ?, Montréal, Thémis, 2016[Record]

  • Clara Seidenberg

Étudiante au baccalauréat en études internationales à l’Université de Montréal.

Ce livre s’inscrit dans le contexte de la mondialisation et la dynamique de reconceptualisation des frontières qui le caractérise. Le droit global est une notion à rapprocher de la perspective de droit cosmopolitique. La mondialisation économique offre de nouvelles possibilités au droit : elle initie les juristes au processus de mondialisation des règles de droit, nouveau concept dans la littérature juridique. En dehors de la mondialisation des marchés, le droit global exprime une volonté politique de surmonter la prédominance de la vision économique. L’ouvrage est divisé en sept chapitres rédigés par autant d’auteurs. Chaque chapitre aborde différentes conceptions du droit global. Le premier chapitre, rédigé par Karim Benyekhlef, se consacre à la mise en contexte du droit global et des éléments qui constituent son émergence. Selon lui, la chute du mur de Berlin en 1989 marque le début du mouvement global. Le néolibéralisme constitue le théâtre principal de l’évolution du droit global, notamment à travers des institutions telles que l’Union européenne (UE) ou le Fonds monétaire international qui « se définissent en bonne partie contre le totalitarisme, la dictature et […] toute forme d’intervention étatique qui brimerait la liberté ». Le droit global, pour Karim Benyekhlef, présente une alternative au droit moderne qui se limite au territoire étatique dans le cadre du droit national, ou qui privilégie les États et exclut les « principaux protagonistes de la globalisation » dans le cadre du droit international. Le droit global devrait alors « combl[er] les interstices laissés libres par les droits nationaux et le droit international dans la régulation des phénomènes transnationaux ». Si les échanges économiques restent le socle du droit global, ce dernier est d’abord constitué des normes de l’ordre marchand qui le facilitent. Le droit global tente de mettre en avant les normativités émergentes en repensant les concepts de souveraineté, de monopole juridique et de droit moderne. Tandis que l’État doit laisser de côté sa centralité juridique, et non son influence, la nouvelle norme à portée globale doit aborder une approche pluraliste et globale. Le second chapitre, rédigé par Alberto Lucarelli, professeur à l’Université Federico II, aborde la question des biens communs et de la fonction sociale de la propriété au travers du rôle des collectivités locales. L’auteur y déplore la manière timide dont la question des biens communs est abordée et rappelle la théorie doctrinale de la responsabilité de dépasser la controverse théorique afin de leur donner la « consistance juridique » nécessaire pour entrer dans le « droit positif ». Alberto Lucarelli tente de délimiter et de définir les biens communs en parlant notamment de biens du domaine naturel et environnemental ou encore de ceux du patrimoine indisponible. De plus, l’auteur s’attache à différencier les biens communs, les biens publics et les biens privés afin d’en assurer la juste utilisation. Enfin, l’auteur estime que la jouissance des biens communs pour les individus nécessite un « système politique et administratif local capable de valoriser la dimension participative des citoyens », et que c’est à ce niveau que les collectivités locales doivent agir. Dans le troisième chapitre, écrit par Anne-Laure Champetier de Ribes Justeau, professeure à l’Université Loyola de Chicago, il est question de mettre en lumière les obstacles à la responsabilité transnationale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme. L’auteure prend l’exemple de l’arrêt Kiobel : les plaignants ont eu recours à la juridiction des tribunaux américains grâce à l’Alien Tort Statute afin d’obtenir un jugement suivant un texte précis, pour combler les lacunes du droit international. En effet, elle explique que le droit international ne régule pas les sociétés transnationales, tandis que le droit …

Appendices