Irias Haenen, Force & Marriage: The Criminalisation of Forced Marriage in Dutch, English, and International Criminal Law, Cambridge, Intersentia, 2014

Les mots « oui, je le veux » ne sont pas toujours prononcés de manière libre et éclairée. Que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre, il existe de nombreuses situations où des individus sont forcés de se marier. Alors que plusieurs pays européens ont créé une infraction qui condamne spécifiquement le mariage forcé en droit criminel, les Pays-Bas ont refusé en 2012 de faire de même et le gouvernement a plutôt adopté un plan d’action de prévention. L’ouvrage Force & Marriage d’Iris Haenen s’inscrit ainsi dans le débat de la criminalisation du mariage forcé en droit néerlandais. Plus largement, ce livre englobe également le débat de la caractérisation du mariage forcé en droit pénal international. La criminalisation du mariage forcé est donc au coeur de cet ouvrage qui se trouve à être le produit de la thèse de doctorat de l’auteure qu’elle a obtenue avec succès à l’Université Tilburg aux Pays-Bas, où elle enseigne actuellement. Sur le plan méthodologique, le livre d’Haenen est basé sur une recherche doctrinale traditionnelle (traditional doctrinal legal research). Le livre fournit une perspective comparative de la criminalisation du mariage forcé à deux niveaux : d’une part, une analyse de droit comparatif entre les Pays-Bas et l’Angleterre et d’autre part, une comparaison entre le droit criminel national et le droit pénal international. La méthode comparative qui est utilisée par l’auteure pour analyser le cadre juridique du mariage forcé est composée des éléments suivants : description, juxtaposition, filtration entre les similitudes et les différences, explication et évaluation. Cette méthode transcende et organise les différentes parties de l’ouvrage. Il faut également noter que l’auteure adopte une approche minimaliste de la criminalisation selon laquelle il doit y avoir des raisons très persuasives d’avoir recours au droit criminel pour prohiber des comportements. Le droit criminel doit donc être perçu comme un ultimum remedium. La question de recherche très ambitieuse qui est posée est la suivante : Est-ce que le mariage forcé devrait être criminalisé en droit néerlandais et en droit pénal international et si oui, de quelle manière ? Dans son livre, l’auteure répond par la négative à sa question de recherche et soutient que la création d’une infraction distincte pour le mariage forcé n’est pas requise dans le droit criminel aux Pays-Bas ainsi que dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Pour en arriver à cette conclusion, le mariage forcé est décrit et expliqué par l’auteure, et des critères de criminalisation sont identifiés pour évaluer si cette infraction criminelle est nécessaire. Le droit criminel néerlandais et anglais ainsi que le droit pénal international se rapportant au mariage forcé sont décrits. Puis, les critères identifiés sont appliqués à la pratique du mariage forcé, démontrant qu’il n’est pas nécessaire de créer une infraction distincte en droit criminel et droit pénal international afin de lutter contre le mariage forcé. Le livre est divisé en quatre parties et comporte en tout dix chapitres. Les trois premières parties fournissent aux lecteurs l’information nécessaire pour comprendre l’analyse de l’auteure dans la dernière partie. Après l’introduction générale du livre qui explique la question de recherche et la méthodologie de l’auteur, la première partie est consacrée à la description et à la définition du concept de mariage forcé. Le premier chapitre établit le cadre conceptuel du mariage forcé en définissant les termes « mariage » et « force » au regard de la sociologie et de plusieurs instruments régionaux et universels des droits de l’homme. Le mariage forcé est défini par l’auteure comme étant un mariage (relation maritale ou conjugale), dans lequel au moins un …