ACTUALITÉ DU COSMOPOLITISME JURIDIQUE : REVENIR À KANT POUR MIEUX LE DÉPASSER ?

Résumé

Le projet de paix perpétuelle de Kant affirme la nécessité pour la communauté des Etats de se doter d’une constitution. Le droit est ainsi appelé à jouer un rôle fondateur dans le dessin cosmopolitique lui-même, à la fois comme moyen d’intégrer la règle éthique dans la norme juridique et comme finalité, lorsqu’il affirme les droits de l’individu indépendamment de sa nationalité. L’apparition en son sein de normes non plus obligatoires mais impératives (jus cogens) manifeste que la communauté internationale veut affirmer l’adhésion à des valeurs communes, ce concept étant ici à prendre comme une « fiction juridique » ; c’est-à-dire, contrairement au sens commun, comme une technique d’affirmation convenue d’une réalité instituée indépendamment de son effectivité sociale. La promotion du cosmopolitisme ne passe pas forcément par la dimension macro-institutionnelle. On aurait tort de penser que l’apparition de la citoyenneté mondiale passe nécessairement par la création, totalement irréaliste à bref comme à long terme, d’un Etat voire seulement d’un Parlement mondial. En fait, le droit international, dont un fondement concurrent de celui de la souveraineté étatique est, depuis 1945, l’affirmation des libertés fondamentales de la personne, est, malgré ses très nombreuses insuffisances, d’ores et déjà cosmopolitique. Bien qu’il reste d’abord conditionné par l’assentiment des Etats, il s’affirme déjà partiellement, notamment au sein des organes délibérants des grandes organisations intergouvernementales, comme droit de la communauté des peuples. La société civile internationale dans sa dimension associative joue à cet égard un rôle déterminant. C’est donc au modèle fédératif, au sens le plus large du terme, qu’il faut se référer pour « dépasser » Kant en recherchant d’abord dans le caractère démocratique du pouvoir et non plus seulement dans sa forme républicaine la condition première de l’atténuation radicale de la violence à l’échelle internationale.

Abstract

Kant’s perpetual peace project asserts the necessity for the community of states to adopt a Constitution. Law is thus destined to play a foundational role within the cosmopolitics design itself, as a mean of integrating ethics within the legal norm, as well as a finality, when the rights of an individual are affirmed independently of his nationality. The emergence of norms which are not only mandatory but rather imperative (jus cogens) within the international community indicates that it wishes to affirm its adherence to common values, the concept being considered as a “legal fiction”, which means, as opposed to common wisdom, an affirmation technique conveying a convened reality instituted independently of its social effectiveness. The promotion of cosmopolitanism isn’t necessary accomplished through a macroinstitutional dimension. It would be false to think that the emergence of global citizenship is necessary related to the creation, absolutely unrealistic for the short and long-term, of a global state or even parliament. In fact, international law, for which a concurring foundation to state sovereignty is, since 1945, the affirmation of fundamental freedoms for the individual, is already cosmopolitic, notwithstanding many shortfalls. Even if still conditional on state assent, it is already partly recognized, notably within deliberative organs of major intergovernmental organizations, as the law of the community of peoples. International civil society, through its associative dimension, plays a determining role in this respect. It is thus through the federative model, in the broadest sense of the term, that we must refer to in order to “surpass” Kant, firstly through investigating, within the democratic dimension of power rather than only its republic form, the prerequisite for the radical attenuation of violence on a global scale.