LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : UNE COUR CONTRE LES AFRICAINS OU UNE COUR ATTENTIVE À LA SOUFFRANCE DES VICTIMES AFRICAINES ?

Résumé

Dans le cadre de la décennie de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’auteur revient sur la question de savoir si la CPI se serait engagée dans la voie d’une justice pénale discriminatoire dont seraient « victimes » les Africains. En analysant (i) la manière dont la CPI a été saisie durant sa première décennie d’activité et (ii) l’inaction des tribunaux africains, l’auteur conclut au fait que, dans le choix des situations, la thèse d’une « cour contre les Africains » est peu convaincante. Il fait cependant observer que les deux facteurs précités n’expliquent pas pour autant que, dans le choix des affaires, seuls les Africains soient visés, puisque même en restant dans les situations africaines, l’on peut observer la présence des acteurs non africains intervenant dans les conflits armés qui déchirent l’Afrique; et que de ce fait, rien ne justifie que dans ces situations, les poursuites ne puissent viser que les Africains. Quant aux rapports entre la CPI et les victimes africaines, l’auteur démontre que les réponses jusqu’ici apportées par la CPI au besoin de justice pénale de ces victimes ne confirment que partiellement la thèse d’une « cour attentive à la souffrance des victimes africaines ».

Abstract

A decade after the Rome Statute came into force, the author looks back at the issue on whether the ICC, had pledged itself towards a discriminatory criminal justice targeting Africans? Analyzing (i) the way the ICC had been solicited during its first decade of action and (ii) the inaction of the African tribunals, the author concludes that when picking court cases the idea that the “Court is against Africans” is unconvincing. However, he points out that the aforementioned two factors nevertheless do not explain, the fact that when selecting cases only Africans are targeted since even in African context we can observe the presence of non-African actors involved in armed conflicts that tear Africa apart and that subsequently there is no justification in those situations that prosecutions can only target Africans'. With regard to the relationships between the ICC and the Africans victims, the author demonstrates that so far, the answers given by the ICC to meet the need of criminal justice of these victims only partially support the notion that the ICC is “mindful of the suffering of the African victims”.