LES GRANDES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ANIMAL EN EUROPE : CONSTITUTIONNALISATION ET DÉRÉIFICATION

Résumé

Deux grandes évolutions se dessinent depuis plusieurs années dans les ordres nationaux européens concernant le droit animalier. La première correspond à l’élévation normative du niveau de protection : aux garanties législatives, réglementaires et internationales, viennent s’ajouter des prescriptions de valeur constitutionnelle. La seconde évolution consiste en un changement de qualification de l’animal : celui-ci n’est plus considéré comme un bien mais comme un être. Envisagées séparément, ces deux évolutions présentent une ampleur limitée sur les droits nationaux. Une rupture ne serait de nature à intervenir que si les deux phénomènes étaient liés, à travers une consécration constitutionnelle du statut d’être vivant et sensible de l’animal.

Abstract

Two major evolutions have been emerging for many years in European national orders concerning animal law. The first corresponds to the normative elevation of protection: at the level of legislative guarantees, regulatory and international, to which prescriptions of constitutional value are added. The second evolution consists of a change in the qualification of the animal: he is no longer considered as a good but as a being. Separately considered, these two evolutions present a limited magnitude on national law. A rupture would not be such as to intervene except if both phenomena were linked, through a constitutional consecration of the animal’s status as a living and sensible being.