LA DOUBLE ATTRIBUTION DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GÉNOCIDE

Résumé

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide prévoit que les individus et les États peuvent se voir attribuer une responsabilité pour avoir commis directement ou indirectement des actes de génocide. La décision Bosnie c. Serbie est par ailleurs venue confirmer l’existence d’obligations pour l’État partie à la Convention de 1948 de s’abstenir de prévenir ou de commettre directement ou indirectement un acte de génocide Ainsi, une responsabilité pénale individuelle et une responsabilité de nature civile étatique peuvent cohabiter sous la même convention, a fortiori, pour le même génocide. Depuis les premiers procès pour crime de génocide, de multiples controverses sont survenues quant à l’exigence de la preuve de l’intention spécifique pour ce crime, soit l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Le présent article développe deux aspects du crime de génocide, soit l’attribution de la responsabilité à l’État et à l’individu et l’exigence de preuve de l’intention spécifique. Une brève revue de la Loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité au Canada conclut notre contribution.

Abstract

The Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide creates a responsibility towards both individuals and state parties to abstain from directly or indirectly committing acts of genocide. In the Bosnia v. Serbia judgment, the International Court of Justice confirmed the existence of a state’s obligation to abstain from directly and indirectly committing acts of genocide. It is therefore possible that a criminal responsibility for an individual co-exists with a civil responsibility of a state for the same crime, namely genocide. Since the first genocide trials, various controversies have emerged concerning the requirement of a specific intent to destroy in whole or in part, a national, ethnical, racial or religious group. This article analyses the crime of genocide in two parts: the states’ and individuals’ responsibility for the crime of genocide and the importance of the proof of a specific intent in every genocide trial. This article will conclude with a brief overview of the Canadian Crimes against Humanity and War crimes Act.