SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE

Résumé

Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité dans les faits sur le fondement de la fétichisation de la souveraineté politique, à distinguer de la souveraineté juridique, en dépit de quelques succès.

Loin de les considérer comme antinomiques, les deux concepts devraient se rencontrer dès lors qu’aucun des deux ne s’arc-boute sur des approches maximalistes. Une telle rencontre positive se fonderait sur le principe de l’autolimitation volontaire de l’État en droit international, en référence à la souveraineté juridique des États. À défaut d’un tel consensus, un droit d’intervention démocratique s’avère nécessaire pour faire triompher le principe de légitimité démocratique face à des gouvernements décidés à être les coryphées de la dictature électorale. Plus que tout, l’idée d’un ordre démocratique international, susceptible d’obtenir l’adhésion la plus large de la part d’entités souveraines, nécessite une volonté politique réaffirmée des gouvernements en place et le recours à la morale internationale.

Abstract

According to the great theories of classical international law, the foundation and the strengthening of democracies should concern the discretionary competence of every state. If we observe an easing of such principles in the name of the common constitutional heritage of political societies since 1990, this study, which sets in action “State sovereignty and principle of democratic legitimacy” verifies, however, their incompatibility in practice with the support of political sovereignty, which will be set apart from the legal sovereignty, despite some successes.

Far from considering them as opposed, both concepts may meet as soon as none of them will prop up a maximalist approach. Such a positive meeting is more likely to depend on the principle of voluntary self-restriction of state in international law with emphasis on legal sovereignty. For lack of such a consensus, a well-regulated right of democratic intervening seems necessary for the triumph of the principle of legitimate sovereignty over governments determined to be the coryphaeus of the electoral dictatorship in a well-defined legal context. Above all, the idea of a democratic international order which could get the widest approval by sovereign subjects, needs a reaffirmed political will from established governments and the recourse to international morals.