LE RÔLE DE L’AIEA DANS LA GESTION DU SECTEUR NUCLÉAIRE : UNE APPRÉCIATION CRITIQUE

Résumé

Élaboré durant la Guerre froide, le Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), reflète la tension entre les intérêts des puissances disposant de l’arme nucléaire et celles qui, ne la possédant pas, cherchent tout de même à faire un usage civil des technologies liées à l’atome. Partant, l’AIEA se voit investie d’une double mission : d’une part le contrôle des risques de dissémination militaire et la gestion du risque sanitaire pour les personnes et les biens. Forte de l’observation de la culture et du comportement de l’AIEA, l’auteur soutient que les défaillances de l’Agence dans la performance de son mandant relèvent principalement d’une perception inadéquate de sa place dans l’ordre juridique international et d’un entendement à courte vue des termes de son Statut. À la lumière du droit international régissant les organisations internationales et leurs rapports avec les États, l’auteur présente cinq de ces défaillances : (1) l’absence d’autonomie effective à l’égard des États membres; (2) une conception déficiente du régime des garanties; (3) les résultats insuffisants de l’application des normes de sûreté; (4) la méconnaissance de la compétence d’assistance législative et (5) le non-respect des principes d’indépendance des fonctionnaires internationaux, notamment concernant la politique de rotation du personnel. En conclusion, il est suggéré qu’il revient à l’AIEA, si elle veut être en mesure de continuer de remplir le rôle capital qui lui revient dans le monde de l’après Guerre froide, de moderniser conceptuellement et factuellement ses méthodes de travail, de réformer sa culture et de restructurer son action.

Abstract

Designed in the Cold War period, the Statute of the International Atomic Energy Agency (IAEA) reveals the diverging interest of powers disposing of nuclear weapons and of those others States who nonetheless wished to make a civilian use of nuclear technologies. Thus, the IAEA is vested with a twofold mission-statement: on one hand to control the military dissemination of nuclear weapons and on the other the management of the sanitary risks for persons and property. Based on the observation of the Agency's culture and behaviour, the author maintains that the agency's failings in performing its mandate rest on an inadequate perception of its place within the international legal order and on a short-sighted understanding of the terms of its Statute. ln light of international law governing international organisations and their relations with States, the author presents five of those failings: (1) the absence of an effective autonomy from the Member-States; (2) a defective conception of the guaranties regime; (3) insufficient results in the application of safety norms; (4) a misunderstanding of the legislative assistance competence and (5) a lack of respect for the principles of independence of international officials. The author concludes that if the IAEA wants to be in a position to keep on playing its capital part in the post Cold War world order, it has to modernize both conceptually and factually its working practices, reform its institutional culture and restructure its action.