LA PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS ET LE PARTAGE DU FARDEAU : LEÇONS DE LA CRISE DU KOSOVO

Résumé

Le principal défi politique de la crise des réfugiés du Kosovo était de convaincre la Macédoine d’admettre un flux massif de réfugiés qui représentait une menace à sa stabilité. La solution éventuelle reposait sur un mécanisme de « partage du fardeau » impliquant le transfert de réfugiés vers des pays tiers. Nombreux militants des droits de l’homme ont soutenu que le gouvernement macédonien devait permettre l’entrée des réfugiés de façon inconditionnelle. Ils affirmaient que toute conditionnalité compromettrait le principe du premier asile et encouragerait les politiques restrictives envers les réfugiés. D’autres observateurs considéraient que le refus macédonien représentait un fait politique qu’il fallait reconnaître afin d’arriver à une solution pour éviter une catastrophe humanitaire à la frontière. Ces deux approches se sont affrontées pendant que les États et les organisations internationales essayaient de résoudre la crise des réfugiés bloqués sur la frontière du Kosovo. Cet article propose une troisième approche qui tente de concilier les camps opposés. Il présente des arguments juridiques qui suggèrent que le premier asile ne représente pas une obligation inconditionnelle imposée sur tous les États dans toutes les situations. Il avance également des arguments moraux et politiques pour encourager les États à partager le fardeau des réfugiés envers lesquels ils ont une obligation spéciale. La reconnaissance de tels cas exceptionnels contribuerait à renforcer l’efficacité du système international de protection des réfugiés. La crise du Kosovo suggère qu’un tel cas exceptionnel, pour lequel le partage du fardeau peut s’avérer nécessaire, se présente quand un État vulnérable est confronté à un flux massif qui risque d’étendre le conflit sur son territoire et de mener à une déstabilisation grave du pays.

Abstract

One of the central policy challenges of the Kosovo refugee crisis was to persuade neighbouring Macedonia to admit a massive influx of refugees that the government initially rejected. The eventual solution was based on a burden-sharing scheme involving the transfer of refugees to other countries. Human rights activists criticised the establishment of sharing as a pre-condition because they believed that such a compromise on the principle of unconditional asylum would further accelerate the restrictive policies of states towards refugees. Others argued that the Macedonian position was a political fact that had to be recognised and that a pragmatic response was necessary to avert a humanitarian disaster at the border. These two approaches clashed as states and international organisations tried to deal with the emergency. The article proposes a third approach that in some measure reconciles the opposing camps. It explains that there is a legal case for not considering first asylum as an unconditioned obligation on all states in all refugee situations and that there in a moral-political case for encouraging states to share refugees for whom they feel they have a special responsibility. The recognition of such exceptional situations can strengthen the international refugee regime. The Kosovo emergency suggests that a clearly exceptional situation where burden-sharing can be considered imperative is when vulnerable states are faced with a mass influx of refugees that may export the conflict and lead to serious destabilisation.