LA NOUVELLE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – ATTENTES, RÉALITÉS ET PERSPECTIVES

Résumé

Au départ d’une expérience de deux années comme juge à la nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme, l’auteur aborde successivement quatre questions. Tout d’abord, les raisons de la restructuration du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme entré en vigueur le 1^er novembre 1998 et qui constituent autant d’attentes par rapport à la nouvelle Cour. Ensuite, la physionomie de la nouvelle Cour laquelle, composée de quarante et un juges, est la plus grande juridiction internationale qui existe actuellement, ce qui est une invitation à de plus amples analyses en termes de sociologie juridique. Par ailleurs, les étapes essentielles de la procédure qui permet, devant la Cour, l’exercice du droit de recours individuel qui est au coeur du système de la Convention et qui lui confère son caractère original et unique dans l’ensemble des textes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme. Enfin, les défis majeurs auxquels la nouvelle Cour est confrontée et qui doivent être lus à la lumière de l’exigence de l’effectivité des droits fondamentaux.

Abstract

Drawing on her two-year-long experience as Judge of the new European Court of Human Rights, the author examines successively four issues. First of all, the reasons that led to the restructuring of the control mechanism established by the European Convention on Human Rights and which entered into force on 1 November 1998, and which reflect so many expectations with regard to the new Court. Secondly, the composition of the new Court : comprising forty-one judges, the Court is at the present time the largest existing international jurisdiction, which is an invitation to further analyse from the perspective of legal sociology. Thirdly, the essential stages of the procedure which makes it possible, before the Court, to exercise the right to an effective remedy: this right is at the very heart of the System of the Convention and confers upon it an original and unique character among the set of international and national bodies on human rights’ protection. Finally, the major challenges the new Court is confronted with and which have to be read in the light of the requirement of effectiveness for fundamental rights.