COMMON LAW, « CIVIL LAW » ET DROIT PÉNAL INTERNATIONAL : TANGO (LE DERNIER ?) À LA HAYE

Résumé

Les systèmes de common law, puis de droit continental ou romano-germanique, offrent à la procédure criminelle deux approches très différentes. Ces systèmes se rencontrent dans le nouveau domaine, en constante évolution, du droit pénal international où les juristes des deux systèmes s’efforcent de créer un nouveau modèle. Dans ce contexte, on doit faire face aux contributions, et aux incompréhensions, qui proviennent d’un tel processus.

Le développement d’un système international prend aussi place dans un contexte de respect international des garanties judiciaires prévues dans les instruments de protection des droits de la personne. Enfin, les exigences spécifiques de la justice internationale influence le modèle procédural. Ces trois thèmes sont abordés à la lumière de la pratique des deux tribunaux ad hoc, pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, puis de la Cour pénale internationale et du Statut de Rome.

Abstract

Two very different approaches to criminal procedure are provided by the common law system and the continental or Romano-Germanic system. They meet in the new and evolving fîeld of international criminal law, where jurists from both systems endeavour to create a new model. It must contend with the contributions, and misunderstandings, that derive from such a process.

Moreover, the development of an international system takes place in the context of the international enforcement of due process norms set out in human rights treaties. Finally, the very specific demands of international justice influence the procedural model. These three themes are discussed in light of the practice of the two ad hoc tribunals, for the former Yugoslavia and Rwanda, and the Rome Statute of the International Criminal Court.