UNITE OU PLURALISME, A PROPOS DE LA GARANTIE DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE

Résumé

Après avoir dressé un bilan de l’activité de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’auteur se penche sur l’effet de l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale qui contribuent déjà à un accroissement considérable du nombre de requêtes, ce qui l’amène à faire état des points positifs du Protocole n°11, dont la mission est d’éviter un engorgement. Mais, craignant l’insuffisance, il propose d’autres solutions ; notamment une refonte complète du système actuel par l’adoption d’un nouveau Protocole. La deuxième partie de la contribution porte sur la Charte européenne des droits fondamentaux. Après avoir analysé son opportunité, son contenu et sa portée potentielle, l’auteur rappelle les difficultés rencontrées par ses rédacteurs mettant enfin en garde contre les écueils prévisibles à la lumière de ceux rencontrés par les Cours de Luxembourg et Strasbourg. Il conclut enfin sur l’adhésion repoussée lors du Sommet de Nice.

Abstract

After an evaluation of the activities of the European Court of Human Rights, the author studies the effects of the accession of the Central and Eastern European countries which already contributes to a considerable increase in the number of cases. This leads him to refer to the positive aspects of Protocol 11, whose objective is to avoid a clogging of the procedures. But considering it insufficient, he proposes other solutions, in particular a complete reconstruction of the System by the adoption of a new Protocol. The second part of the text deals with the Charter of fundamental rights of the European Union. After analysing its expediency, content and potential scope, the author recalls the difficulties encountered by the authors and warns us of the foreseeable dangers in light of the ones encountered by the Courts of Luxembourg and Strasbourg. He concludes on the accession that was postponed at the Nice Summit.