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Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 6, Number 1, 1989

Table of contents (9 articles)

Études

  1. L’influence de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’Homme

    Yves Madiot

    pp. 1–11

    Record

  2. La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor

    William A. Schabas and Daniel Turp

    pp. 12–25

    Record

  3. Les minorités territoriales et le droit international

    Marie-Chantal Barre

    pp. 26–37

    Record

  4. La qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paix

    Katia Boustany

    pp. 38–58

    Record

  5. Les traités et conventions des nations autochtones du Québec en droit international et constitutionnel

    Stéphane N. Jobin

    pp. 59–70

    Record

  6. La responsabilité des États à l’égard des actes des organes judiciaires

    Daniel J. Gervais

    pp. 71–82

    Record

  7. L’Accord de libre-échange face aux normes environnementales relatives à la pollution industrielle

    Anne Legars

    pp. 83–97

    Record

Notes et commentaires

  1. La Convention N° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’O.I.T. : observation sur son importance et son actualité au Canada

    Michael Hudson

    pp. 98–101

    Record

  2. Le Projet de société des Atikamekw et des Montagnais du Québec et sa reconnaissance grâce aux normes internationales

    Bernard Cleary

    pp. 102–104

    Record

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