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Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 5, 1988

Table of contents (15 articles)

Études

  1. L’Espace océanique

    René Jean Dupuy

    pp. 9–29

    Record

  2. L’organisation de la politique commune de la pêche

    Dominique Breillat

    pp. 31–59

    Record

  3. Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

    Jean Rossetto

    pp. 61–85

    Record

  4. Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’« Europe bleue »

    Jean-Noël Billard

    pp. 87–124

    Record

  5. Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

    Lucie Guibault

    pp. 125–168

    Record

  6. La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales

    Pierre Ratelle

    pp. 169–215

    Record

  7. Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise : la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

    Normand Martel

    pp. 217–271

    Record

Notes et commentaires

  1. Les « principes équitables » en matière de délimitation maritime

    Keith Highet

    pp. 275–289

    Record

    Abstract

    FR:

    Dans la présente note, nous entendons traiter du sujet général de la délimitation en droit maritime, et en particulier des règles suivies par la Cour internationale de Justice en la matière. Pour savoir quelle direction prendra la droit en celte matière, il importer de jeter un regard historique sur la question de la délimitation maritime, et en particulier sur l’histoire ancienne du développement de la doctrine ambiguë et nébuleuse des « principes équitables ».

  2. Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

    Alain Piquemal

    pp. 291–311

    Record

  3. Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

    Annick De Marffy

    pp. 313–331

    Record

  4. Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

    Marie-Françoise Labouz

    pp. 333–354

    Record

Recensions

  1. A. DE MESTRAL, S. BIRKS, M. BOTHE, I. COTLER, D. KLINCK ET A. MOREL (dir.), La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1986, + 593 p. (55,00$ CAN)

    Emmanuel Decaux

    pp. 357–359

    Record

  2. H. KINDRED et al., International Law, Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 4th ed.,Toronto, Emond Montgomery Publications Ltd, 1987, XLIV + 958 p. (96,00 $ CAN.)

    Joslin Lecomte

    pp. 363–365

    Record

Chroniques

  1. PRATIQUE INTERNATIONALE DU QUÉBEC EN 1988

    Éric Théroux

    pp. 369–406

    Record

  2. Jurisprudence en droit international public et privé en 1988

    Daniel Turp

    pp. 407–424

    Record

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