The Employment Relationship : A Comparative Overview, Sous la direction de Guiseppe Casale, Oxford et Portland Oregon : Hart Publishing; Genève : Bureau international du travail, 2011, 322 p., ISBN : 978-1-84113-420-8 (Hart) et 978-92-2-123302-2 (BIT).

Universellement, la relation de travail est la porte d’entrée du droit du travail, en particulier, le critère d’application de ses mesures protectrices pour les travailleurs. Le présent ouvrage participe de sa centralité : il s’agit d’une analyse comparée de la compréhension de cette notion évolutive dans les différentes régions du monde. Il est en cela on ne peut plus actuel : les modes de production, contemporains, dont le recours accentué à la sous-traitance, font appel à des formes diversifiées de travail. Dans les différentes économies, la dichotomie entre le travail subordonné, domaine traditionnel du droit du travail, et le travail autonome, qui l’exclut au profit du commun, s’estompe. Même, de nouvelles catégories de travail intermédiaires ont vu le jour dans certains pays. Comment alors conçoit-on la relation de travail dans les différents systèmes nationaux ? Trop étroite, elle empêche le droit du travail de correspondre à la réalité actuelle; trop large, elle porte atteinte à une indépendance recherchée dans le travail. À cette problématique centrale s’ajoute en particulier l’intermédiation dans le travail qui complique la recherche de l’employeur; est aussi présente la possibilité d’une dissimulation frauduleuse de la relation de travail sous le couvert d’un travail pseudo-indépendant. Ces différentes préoccupations avaient retenu l’attention de l’Organisation internationale du travail pendant près d’une décennie (de 1997-98 à 2006); l’objectif initial de l’adoption d’une convention et d’une recommandation a finalement été ramené à l’adoption de la Recommandation (R-198) sur la relation de travail. Cet instrument, rappelons-le, souhaite en somme que les Membres de l’OIT facilitent la détermination de l’existence d’une relation de travail de manière à assurer des normes appropriées de travail applicables « à toutes les formes d’arrangements contractuels, y compris celles impliquant des parties multiples ». Ils devraient en préciser les conditions, « par exemple, la subordination ou la dépendance, et envisager de définir dans leur législation ou par d’autres moyens des indices spécifiques à cette fin ». La Recommandation donne d’ailleurs elle-même différents exemples de ces indices. Elle demande aussi que ces membres « élaborent des mesures efficaces tendant à supprimer toute incitation à déguiser une relation de travail ». Cette politique nationale devrait aussi comporter un mécanisme lui permettant de s’adapter à l’évolution du marché et de l’organisation du travail. Le présent ouvrage s’inscrit dans le sillage de cette Recommandation 198. Les contributions de ses différents auteurs sont étagées. Cinq exposés de portée régionale suivent deux synthèses transversales. La première, signée du directeur de l’ouvrage, Giuseppe Casale, haut fonctionnaire du BIT, dégage les apports possibles du droit légiféré et jurisprudentiel en ce qui a trait à l’établissement de la relation de travail, « one of the most challenging issues in the labour market » (p. 33). La seconde (N. Countouris) est une étude comparée de l’ensemble des courants jurisprudentiels nationaux lorsqu’il s’agit de départager le contrat de travail de celui d’entreprise. Si la tradition de common law a conduit au recours à différents « tests », les systèmes civilistes, traditionnellement axés sur la recherche de la subordination juridique, s’assouplissent et ont eux aussi recours de plus en plus à un « faisceau d’indices ». Le droit français en vient aussi à rechercher s’il y a « intégration dans un service organisé », ou encore, s’il y a « participation dans l’entreprise d’autrui » (p. 55). La subordination économique peut-elle être aussi un critère distinctif ? Si les systèmes continentaux européens semblent s’en tenir à sa contrepartie juridique pour ce qui est du départage de base, elle joue son rôle dans la définition de catégories intermédiaires de travail en Allemagne et au Canada. Cette séquence de présentation offre donc …