Fragments sur l’essentiel du droit de l’emploi, par Fernand Morin, Montréal : Wilson et Lafleur, 2007, 300 p., ISBN 978-2-89127-790-7.

L’objectif poursuivi par l’auteur est simple. Il partage ses notes et observations à l’égard de différentes facettes du droit de l’emploi en mettant l’accent sur les questions relatives aux justificatifs et aux sources des règles de droit (omettant sciemment toute transposition technique sous-jacente), interrogations qui expliquent sa nécessaire raison d’être au plan social, économique et juridique. C’est par le truchement de vingt-cinq billets portant sur autant de facettes du droit de l’emploi que l’ouvrage est présenté. Ne pouvant, aux fins du présent exercice, fournir la nomenclature complète des thématiques abordées nous nous attardons ici à la description et à l’appréciation du volume en ce qu’il a d’essentiel. La première partie énonce les principes généraux du droit de l’emploi. Sur ce point, l’auteur prend soin d’expliciter les raisons politico-historiques ayant conduit l’État à légiférer en cette matière. Le droit de l’emploi demeure essentiellement voué à la protection de la personne du salarié, c’est pourquoi il est constitué de façon à rééquilibrer le rapport inégalitaire entre les parties. La deuxième partie, composée de dix « fragments », se penche sur la relation de travail et sur le contrat de travail. L’auteur argue qu’il serait imprudent de rejeter le contrat de travail sans lui avoir trouvé, au préalable, un substitut, le contrat étant à même de « saisir suffisamment les données principales de la relation de travail et [de] les aménager en un tout assez cohérent et pratique ». Cette prise de position à l’égard de l’importance du Code civil du Québec comme source juridique est en filigrane tout au long de l’ouvrage. En effet, l’auteur fonde une partie importante de son analyse sur le Code civil, notamment eu égard à sa disposition préliminaire et à l’article 2085, où se trouve la définition du contrat de travail. En conséquence, il expliquera que les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail au sujet de l’obligation de disponibilité constituent des limites à cette obligation. Il est dès alors loisible au salarié de se déclarer indisponible en ces périodes, et ce, sans que l’on puisse y associer un quelconque manquement à ses obligations contractuelles. La notion de dignité du salarié constitue un autre sujet abordé dans cette partie. Ainsi, l’auteur soutient que le fait d’accepter de travailler « sous la direction et le contrôle de l’employeur » (art. 2085 C.c.Q.) ne peut servir de sauf-conduit pour réduire ou occulter le droit à la dignité, compte tenu surtout de l’obligation faite à l’employeur à l’article 2087 C.c.Q. de veiller à assurer le respect de la dignité du salarié. Enfin, le dernier « fragment » traite de la mise à pied et de la situation juridique du salarié pendant cette période de « limbes ». Après avoir passé en revue les règles de droit applicables (L.N.T.), dans lesquelles il perçoit un manque de limpidité, l’auteur se désole de l’absence d’arrimage entre ces dernières et les dispositions du Code civil. Dans la troisième partie du volume, l’auteur jette d’abord un regard sur les effets du droit de l’emploi sur l’employeur. Il appert que ce corpus législatif constitué des lois du travail est favorable aux employeurs, parce que la concurrence entre ceux-ci s’effectue sur une base égalitaire et aussi parce qu’en leur absence ils connaîtraient davantage de tumulte et de désordre. Ensuite, l’auteur aborde aux fragments « N à Q », les thématiques liées au pouvoir de discipline de l’employeur. La justification de la notion de privilège du préalable qui échoit à l’employeur y est développée de façon limpide comme étant un produit dérivé du droit de propriété. L’employeur pouvant exercer son pouvoir sur son personnel, il …