RecensionsBook Reviews

Managing Global Legal Systems, by Gary W. Florkowski, London and New York : Routledge, 2006, 271 pages, ISBN 0-415369-45-2[Record]

  • Renée-Claude Drouin

…more information

  • Renée-Claude Drouin
    Université de Montréal

Dans un contexte de mondialisation économique, savoir composer avec les différents systèmes juridiques nationaux, régionaux et mondiaux qui encadrent la gestion des ressources humaines est un élément essentiel de l’avantage compétitif des entreprises multinationales. Ceci constitue la prémisse de l’ouvrage de Gary W. Florkowski qui s’inscrit dans la collection Global Human Resource Management de la maison d’édition Routledge, qui vise à offrir aux étudiants et praticiens des volumes à la fois détaillés et accessibles sur la gestion internationale et comparée des ressources humaines. Suivant cette perspective, le livre examine les différentes sources juridiques et les institutions qui concernent les relations du travail, tant au plan transnational que domestique, et analyse l’influence que peuvent exercer les entreprises sur ces sources et institutions. Le premier chapitre expose diverses considérations générales relatives aux relations industrielles et à la gestion des ressources humaines. L’auteur y examine tout d’abord différentes théories sur le rôle de l’État dans la gestion des ressources humaines et présente certains arrangements structurels entourant les relations du travail qui ont cours dans divers pays, entre autres le corporatisme étatique, le pluralisme industriel, la concertation et le corporatisme sociétal. Il expose ensuite l’importance pour les entreprises multinationales non seulement de comprendre leur environnement juridique, mais également d’être en mesure de correctement identifier les systèmes de droit qui gouvernent leurs relations avec certaines parties prenantes (stakeholders), dont les syndicats, les gouvernements et les ONG, à des moments précis dans le temps. À cette fin, l’auteur dessine les grandes lignes des deux principaux types de systèmes juridiques : ceux de common law et ceux de droit civil en donnant quelques exemples concrets tirés de la tradition de certains pays. Le deuxième chapitre traite des institutions internationales et de leur rôle dans l’évolution de la régulation du travail. L’auteur se concentre essentiellement sur les activités de l’Organisation internationale du travail (OIT), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La section sur l’OIT explique le mode d’adoption des normes au sein de cette organisation, les moyens de mise en oeuvre de ces normes dans l’ordre juridique interne des pays membres et les différentes procédures de contrôle de leur application, notamment les rapports périodiques et les mécanismes de plainte. L’auteur réussit ici à résumer de façon claire et rigoureuse le fonctionnement de l’activité normative, pourtant fort complexe, de cette institution. Son propos est illustré par différents tableaux et figures, incluant un résumé du contenu des conventions fondamentales de l’OIT et une table de ratification de ces conventions pour certains pays sélectionnés. On peut toutefois regretter que l’auteur n’ait pas jugé bon de traiter de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT qui s’adresse pourtant aux entreprises de façon spécifique. L’OMC ne possède pas de compétence en matière de relations du travail. L’auteur passe donc en revue les différentes tentatives – infructueuses jusqu’à présent – visant à intégrer les préoccupations relatives au travail dans le cadre des activités de cette organisation, de la Conférence ministérielle de Singapour en 1996 jusqu’à celle de Doha plus récemment. Il rappelle certaines suggestions pratiques mises de l’avant pour établir des liens concrets entre l’activité normative de l’OIT et les mécanismes de règlement des différends de l’OMC. Il mentionne en outre la possibilité d’utiliser certaines clauses existantes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dans le but de promouvoir les droits fondamentaux au travail. Sur ce sujet, la notion de dumping, les mesures de sauvegarde et la clause d’exceptions générales sont étudiées. L’auteur signale ensuite les travaux accomplis par …