Depuis plusieurs années, Carol Agocs, professeure à l’University of Western Ontario, suit attentivement l’évolution de la législation canadienne sur l’équité en matière d’emploi ainsi que son application dans les organisations. Le volume qu’elle a dirigé contribue à combler l’absence d’études comparatives dans ce domaine et offre une analyse critique des approches législatives adoptées dans huit pays différents. Il fait ressortir en filigrane le rôle influent que le modèle canadien a exercé au plan international mais aussi les adaptations et les limites imposées par différents contextes nationaux. Dans le premier chapitre, Agocs nous propose une analyse élargie du concept de discrimination systémique en emploi en s’appuyant sur diverses recherches empiriques ainsi que sur la jurisprudence. Elle souligne que la discrimination a un caractère structurel ancré tant dans les politiques et pratiques des organisations que dans les croyances et comportements de dirigeants et d’employés. À partir de là, elle propose un cadre d’évaluation de l’efficacité des politiques d’équité en emploi qu’elle applique à divers pays. Trois conditions lui paraissent essentielles pour que les politiques d’équité en emploi atteignent leurs objectifs : (1) elles doivent être fondées sur une analyse rigoureuse de la discrimination systémique en emploi ; (2) elles doivent établir des normes et des objectifs clairs permettant une vérification efficace de la conformité des entreprises aux exigences législatives ; (3) enfin, elles doivent contenir des règles et procédures détaillées et les communiquer aux employeurs et aux divers groupes d’intérêt. Agocs conclut son chapitre par une mise en perspective du rôle des programmes d’équité en emploi, d’une part dans l’ensemble des politiques visant à réduire les inégalités et, d’autre part, dans les stratégies de gestion de la diversité adoptées par les entreprises. Harish Jain, dans le chapitre 2, examine brièvement l’expérience de cinq pays qui ont adopté des politiques proactives en matière d’équité en emploi en faveur des minorités ethniques: la Malaisie, l’Inde, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni. On constate ainsi que certains pays, tels l’Inde et la Malaisie, ont une approche très large de l’équité et prennent simultanément des mesures visant une meilleure représentativité des minorités tant dans l’emploi que dans l’accès aux institutions d’enseignement, la participation aux instances politiques et l’accès à la propriété. Le chapitre 3, rédigé par Strachan et Burgess est consacré à l’Australie. Il indique la diversité des politiques successives adoptées dans ce pays : lois anti-discrimination, équité salariale, équité en emploi, conciliation travail-famille. Un aspect intéressant que les auteurs explorent est la variation dans le degré d’efficacité de ces politiques selon le parti politique – travailliste ou conservateur – qui détient le pouvoir. Le chapitre 4 par Agocs offre une analyse approfondie de la situation au Canada. L’auteure retrace les grandes lignes de l’évolution au plan fédéral, évalue les résultats obtenus pour les différents groupes visés et souligne les diverses lacunes de la législation actuelle et de son application. Les deux chapitres suivants, par Bakan et Kobayashi (chapitre 5) et Eboe-Osuji et McIsaac (chapitre 6) sont consacrés à la défunte loi sur l’équité en emploi de l’Ontario. Cette loi très progressiste, adoptée au terme d’un processus de recherches et de consultations extensif présidé par la Commissaire Juanita Westmoreland-Traoré (aujourd’hui juge à la Cour du Québec), a eu une vie très brève et a été abrogée par le gouvernement conservateur peu après son accession au pouvoir en 1995. Ces deux chapitres offrent une analyse du ressac politique subi par cette loi en raison de mythes et préjugés relatifs à ses fondements et surtout à son impact éventuel. Afin de se rallier l’opinion publique, le gouvernement Harris a largement répandu l’idée selon laquelle cette loi était …
Workplace Equality: International Perspectives on Legislation, Policy and Practice edited by Carol Agocs, The Hagues, The Netherlands: Kluwer Law International, 2002, 290 pages, ISBN 90-411-1843-8.[Record]
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Marie-Thérèse Chicha
Université de MontréalÉric Charest
Université de Montréal