À l’initiative de la Centrale des syndicats démocratiques, Serge Tremblay réunissait un groupe de travail composé principalement de mesdames Jacqueline de Bruycker et Estelle Thibault et de messieurs Robert Auclair, Jean-Claude Dufresne et Noël Mallette afin d’élaborer ce guide pratique de rédaction de la convention collective. Il s’agit, au premier chef, d’un ouvrage devant faciliter l’énoncé français des dispositions conventionnelles. Un tel objectif est louable tant il s’impose et il est fort méritoire en raison même des défis qu’il soulève et provenant notamment : Conscients de ces obstacles, les auteurs proposent, d’entrée de jeu, un projet d’entente entre les parties afin d’éviter de semblables effets pervers de cette opération (p. 135). Ce serait, en quelque sorte, une réponse préventive à ceux qui pourraient craindre le pire de l’aventure et éviter de l’entreprendre. Au-delà de cette frilosité réelle ou tactique, le dessein de se doter d’un texte qui respecte la langue qui nous identifie demeure une démarche noble envers soi-même et les autres. De plus, si on admet que la langue circonscrit la pensée communiquée, il nous semble que l’usage d’un français épuré sinon allégé de ses scories ne pourrait que faciliter un énoncé précis et clair des normes conventionnelles. Il va de soi qu’un tel essai manifestant un souci conjoint de respect du français ne saurait constituer une certitude de qualité de contenu même de la convention collective. Par ailleurs, ces efforts peuvent permettre l’élimination à la source de multiples causes d’erreurs tant pour les gestionnaires que pour les salariés assujettis à la convention collective. L’ouvrage est présenté selon un plan bien connu des praticiens et négociateurs de conventions collectives. Divisé en quinze sections de cinq à dix pages chacune, on y traite des droits et des obligations de l’employeur et du syndicat puis, de diverses conditions de travail : ancienneté, mouvements de main-d’oeuvre internes et externes, rémunération, congés, durée de travail, divers comités conjoints, etc. Ce guide dépasse le niveau de l’élégance et de la bonne formulation française. Au lieu et place de certains barbarismes, de calques anglais et d’expressions plus ou moins logiques que l’on identifie, les auteurs proposent des formules plus justes ou plus près de l’objet visé. Ainsi, ils nous font clairement voir la distinction entre les périodes d’essai, de familiarisation (p. 43) et de formation (p. 53) et proposent des définitions utiles et logiques du congédiement, du licenciement, de la mise à pied et du renvoi (p. 58). Outre la préoccupation de la qualité du français, les auteurs touchent parfois le fonds de certaines conditions de travail. À titre d’exemples, on y retrouve quelques conseils spécifiques afin d’éviter la disparité de traitement (p. 23) ou pour favoriser les mises à pied au lieu d’imposer la réduction générale du temps du travail (p. 72). Il va de soi que certaines expressions retenues peuvent ne pas toujours être partagées par le lecteur. De telles discordances ne peuvent surprendre et elles nous semblent fort saines puisqu’il ne s’agit nullement d’un domaine où la vérité est unique, exclusive et évidente à priori au point de pouvoir être énoncée en un seul trait et provenir d’une même source. Nous éprouvons néanmoins une certaine gêne à l’égard de quelques expressions retenues : Les situations retenues et les conseils données s’inspirent des lois du travail et parfois même, avec emphase. Ainsi, nous faudrait-il savoir l’intérêt des parties à la convention collective d’incorporer à leur texte et par voie de paraphrases certaines dispositions des lois. Nous croyons qu’il convient davantage de s’y référer simplement par renvoi ou à l’aide d’un bref rappel de leur contenu spécifique. Les auteurs de l’ouvrage semblent préférer le …
Rédaction d’une convention collective : guide d’initiation sous la direction de Serge Tremblay, Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec, 2000, 161 p., ISBN 2-7605-1102-2.[Record]
…more information
Fernand Morin
Université Laval