Industrial Discipline in the Canadian Federal Jurisdiction

Abstract

This study involves an analysis of adjudicator decisions dealing with complaints of unjust dismissal from nonunionized workers in the Canadian federal jurisdiction to determine the approach adopted with respect to industrial discipline. The analysis includes all disciplinary decisions rendered between the enactment of the legislation in 1978 to March 1989 (279 cases). The results, based on logit analysis, reveal that adjudicators have adopted the approach to discipline by arbitrators in the unionized sector. The definition, application, and purpose of discipline espoused by adjudicators are also discussed. The author questions the adoption of this principle given the potential negative effects of discipline as illustrated in the organizational behavior literature.

Résumé

La présente étude analyse les sentences arbitrales qui portent sur des plaintes de congédiement injuste venant de travailleurs non syndiqués assujettis au Code canadien du travail dans le but de connaître l'approche que les arbitres ont adoptée en ce qui concerne les mesures disciplinaires. L'objectif principal est de déterminer si les arbitres ont appliqué le principe de la progression des mesures disciplinaires que l'on retrouve dans le secteur syndiqué.

L'auteure passe d'abord en revue le concept de la progressivité des mesures disciplinaires décrit dans la jurisprudence arbitrale provenant du secteur syndiqué. Selon ce concept, on vise à pénaliser l'employé de façon telle que la sévérité de la sanction va en augmentant. Il peut donc s'agir d'avis oraux, écrits, ou de suspensions sans solde de plus en plus longues. Bien que le but de ces mesures disciplinaires soit perçu de plusieurs façons par les arbitres, en général, ils les considèrent en termes de correction et de réhabilitation. De plus, ils écartent ou minimisent l'importance de l'aspect punitif des mesures disciplinaires.

L'examen de la documentation portant sur le comportement organisationnel présente une perspective très différente des mesures disciplinaires sur les lieux de travail de celle adoptée par les arbitres. Les behavioristes les considèrent en effet comme une forme de punition ayant des effets néfastes. L'auteure résume ensuite les critiques sur l'emploi des mesures disciplinaires dans cette documentation ; en général, on les considère inefficaces et improductives.

Étant donné que les paradigmes se font concurrence en ce qui concerne le concept de progression des mesures disciplinaires, l'auteure tente de déterminer quelle approche a été adoptée par les arbitres qui ont eu à juger des plaintes pour congédiement injuste portées en vertu du Code dans le secteur non syndiqué.

Les données pour l'analyse ont été recueillies parmi toutes les décisions à caractère disciplinaire rendues depuis l'entrée en vigueur de la loi, en 1978, jusqu'au mois de mars 1989 (279 décisions). La variable dépendante est la décision de l'arbitre dans chaque cas, i.e. s'il a fait droit à la plainte ou non. La principale variable indépendante est la reconnaissance ou non par l'arbitre du fait que l'employeur n'ait pas mis en pratique le principe de la progression des mesures disciplinaires. Plusieurs variables de contrôle susceptibles d'influencer les décisions des arbitres ont aussi été mesurées. Celles-ci ont été regroupées selon le genre de faute et les caractéristiques des employés.

L'analyse « logit » a été utilisée pour identifier les prédicteurs importants de la probabilité que la plainte soit accueillie ou rejetée. Les résultats confirment que le fait de ne pas appliquer le principe de la progressivité des mesures disciplinaires est un facteur important associé au maintien de la plainte. Par exemple, évalués à la probabilité moyenne de .61, les plaignants ont 39 % plus de chance d’avoir gain de cause si l'arbitre réfère à ce facteur. Autrement dit, pour les plaignants ayant déjà une probabilité de 61 % de voir leur plainte accueillie, le fait que le principe de la progression des mesures disciplinaires n'ait pas été mis en pratique augmente de 39 % la probabilité que l'arbitre fasse droit à la plainte, ce qui assure pratiquement un gain de cause.

L'auteure examine ensuite la jurisprudence dans le but de déterminer de quelle façon les arbitres ont appliqué le concept de la progression des mesures disciplinaires. La définition de « mesures disciplinaires » adoptée par les arbitres est compatible avec celle que l'on retrouve dans la jurisprudence du secteur syndiqué. Dans plusieurs cas, ils ont adopté l'approche de sanctions progressives et imposé des suspensions sans traitement avant le congédiement. Certains arbitres ont permis des exceptions à la stricte mise en pratique du principe selon la nature de l'offense, le genre d'organisation, ou la nature du travail de l'employé. Toutefois, il y a eu une divergence d'opinion à l'intérieur de la jurisprudence. Tandis que certains arbitres ont adapté et modifié ce principe dans certaines circonstances, d'autres ont insisté sur la stricte mise en pratique de la règle. De plus, pour la plupart, les arbitres n'ont pas articulé l'objectif visé par l'emploi de mesures disciplinaires progressives. Dans les cas où l'objectif est énoncé, les thèmes de correction et de réhabilitation sont évidents.

En conclusion, l'auteure met en question l'adoption du principe de la progression des mesures disciplinaires étant donné ses potentiels effets néfastes, tels qu'illustrés dans la documentation portant sur le comportement organisationnel. Elle propose que l'emploi de ce principe dans un contexte de non-syndicalisation puisse être perçu comme une mesure rétrograde. Il faut toutefois signaler l'insuffisance de recherches empiriques venant appuyer l'un ou l'autre des paradigmes concernant la discipline progressive et la nécessité d'avoir de telles recherches.